GRANDE VICTOIRE D'UN DELEGUE SYNDICAL CGT EN COUR DE CASSATION

Publié le par Tourtaux

NOTRE CAMARADE MICHEL FRIQUET, DELEGUE SYNDICAL CGT VIENT DE GAGNER DEUX PROCES DANS LA MEME SEMAINE CONTRE UN TRUAND DU PATRONAT.

C'est une longue histoire judiciaire que celle du Délégué syndical CGT Michel Friquet, dans l'entreprise SOTIRA. En une semaine, la justice a rendu deux jugements, décisifs pour son avenir professionnel : celui l'opposant à un patron de combat, Jean Py, accusé de discrimination syndicale et le deuxième concernant son licenciement.

Notre camarade Michel Friquet qui était Délégué syndical CGT de l'entreprise SOTIRA à Meslay-du-Maine depuis 1990 a déposé plainte en avril 2003 pour discrimination syndicale et blocage de déroulement de carrière. Le procès s'est déroulé le 26 juin dernier et le Tribunal de Grande Instance de Laval a rendu son jugement la semaine dernière.

Le patron de l'entreprise SOTIRA, Jean Py est condamné à 3 000 euros d'amende pour entrave à une activité économique et discrimination syndicale.

La société SOTIRA pour les mêmes causes devra s'acquitter d'une amende de 6 000 euros.

L'entreprise et son patron doivent verser à notre camarade Michel Friquet 5 000 euros de dommages et intérêts pour entrave au déroulement de carrière.

In-solidium à 3 000 euros de frais d'avocat et aux dépens.

Lors de la même semaine, le Conseil d'Etat dans son arrêt du 22 octobre 2008 annule le dernier licenciement de février 2007.

Le Conseil d'Etat a estimé que les fautes reprochées à notre camarade "ne présentaient point un caractère de gravité suffisante pour justifier le licenciement".

Ce patron va devoir ravaler sa morgue car l'arrêt du Conseil d'Etat n'est pas susceptible d'appel et il va devoir REINTEGRER ce salarié de 53 ans, qui va demander sa réintégration.

Par ailleurs, le Ministère de François Fillon, lorsqu'il était ministre de l'Emploi, avait autorisé le licenciement pour faute grave alors que Michel Friquet était Délégué syndical.

Michel Friquet a été victime d'une discrimination syndicale permanente avec 5 tentatives de licenciements diverses en 18 années d'ancienneté et contre l'avis systèmatique de l'Inspection du Travail et de la Direction régionale du Travail.

 Le PDG et la société SOTIRA sont donc condamnés à payer 17 000 euros pour avoir enfreint la loi pour entrave à une activité économique et pour discrimination syndicale. La Justice est rendue à notre camarade qui va retrouver son poste de technicien en maintenance.

L'employeur de l'entreprise SOTIRA vient de découvrir ce qu'il en coûte de ne pas respecter le Code du Travail.

Un grand coup de chapeau à notre camarade  pour sa ténacité et son courage. Deux jugements favorables rendus dans la même semaine, c'est du jamais vu !

Jacques Tourtaux










 


















  






















 

Publié dans Lutte des classes

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Tourtaux 09/06/2009 07:34

Voilà un commentaire que peu de personnes liront, plus de 6 mois après la publication de l'article.
Beaucoup d'années de procédure, condamnation légère face aux dommages causés, dites-vous mais, cela se passe hélas souvent ainsi, les patrons cherchant à gagner du temps.
Les syndicalistes PURS car il en existe encore, sont "blindés" contre les attaques patronales et quand nous faisons trébucher une crapule, c'est pour nous la récompense du militant!

Jacques Tourtaux

jmjm 09/06/2009 00:30

Certes une satisfaction , mais après tant d'annéeS de procédure ,la condamnation est plutot légère face aux dommages causés.Les convictions des syndicaliste prennent un sérieux coup.
Mais bravo quand mème l'essentiel est de faire reconnaitre que tout n'est pas permis

lacgtarrivé 02/11/2008 02:31

Bravo Michel pour cet exemple de courage et de lutte.

Tourtaux Jacques 02/11/2008 00:25

Bravo aux militants qui se dévouent sans compter sur le terrain des luttes notamment, à Mantes la Jolie où, grâce à eux, les locataires victimes d'un marchand de sommeil ont été relogés décemment.

Il ne reste plus à la mairie, partie prenante dans cette affaire, à dénoncer et faire condamner cette crapule.
Jacques Tourtaux

caroleone 01/11/2008 11:25

Je félicite notre camarade Michel qui démontre que lorsque nous défendons nos idées honnêtement eh bien! ça paye. Nous avons également une belle victoire de la ténacité à mantes la jolie mais pas au niveau syndical, au niveau militant. Après de longs mois d'hiver passés à dénoncer les méfaits d'un marchand de sommeil, le maire a été obligé de prendre ses responsabilités et a fait déménager tous les locataires et les reloger aux frais de la commune. Nos tribulations ainsi que les nombreux communiqués de presse de notre élu coco commençaient en effet à gêner. Comme pour Michel, je suis fière des résultats de ces collègues . Michel, ton commentaire en ce qui concerne Jacques et très sympa et démontre l'homme et le militant honnêtes qu'il est .