CINQ EX DETENUS DE GUANTANAMO RELAXES PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS

Publié le par Tourtaux

Telex Humanite.fr

Cinq anciens détenus de Guantanamo relaxés en France

Jugeant la procédure judiciaire irrégulière, la cour d’appel de Paris a relaxé mardi cinq anciens détenus français du camp américain de Guantanamo poursuivis pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

L’arrêt intervient alors que le président Barack Obama a annoncé la fermeture en 2010 de ce camp, dénoncé de toutes parts comme illégal. Paris a accepté le principe d’accueillir sur son sol certains de ses détenus actuels, sans les poursuivre.

Le parquet général a aussitôt annoncé le dépôt d’un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

En première instance en décembre 2007, les cinq hommes avaient été condamnés à un an de prison ferme. La cour a cette fois retenu les arguments de la défense, qui jugeait irrégulière une procédure fondée sur des interrogatoires menés en 2002 par des agents français de la DST (Direction de la surveillance du territoire) au camp de Guantanamo, situé sur l’île de Cuba, où les prisonniers n’avaient aucun statut légal.

La cour estime que la DST ne pouvait effectuer en même temps des missions de renseignement et de police judiciaire. Elle a annulé pour vice de forme toutes les pièces résultant de ces démarches, si bien qu’il ne reste dans le dossier aucun fait imputable aux prévenus.

Les cinq hommes, Khaled ben Mustapha, Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Redouane Khalid, Brahim Yadel, ont purgé déjà un an à deux ans de détention provisoire en France après leur retour de Guantanamo, en 2004 et 2005, négocié au niveau diplomatique entre Paris et Washington. Ils avaient passé entre 18 mois et deux ans et demi dans le camp de détention et disent y avoir été torturés et y avoir subi de mauvais traitements.

"DÉCISION COURAGEUSE"

"L’arrêt de la cour d’appel est une décision courageuse, car la DST procède toujours de cette manière, et il est bon que les juges disent le droit", a déclaré à Reuters Paul-Albert Iwans, un des avocats des prévenus. "Il y avait une singularité française dans cette affaire. Partout dans le monde, on a relaché les personnes qui avaient été détenues à Guantanamo, seule la France les avait renvoyées en prison", a-t-il ajouté.

Sept Français au total ont subi une détention à Guantanamo, mais il a été prouvé que deux étaient étrangers à l’islamisme armé. Imad Achab-Kanouni avait été relaxé en première instance et son cas n’a pas fait l’objet d’appel. Mustaq Ali-Patel n’a pas été poursuivi lorsqu’il est rentré du camp.

Pour les cinq autres, il était question de stages d’entrainement militaire en 2001 en Afghanistan.

Recrutés par des intégristes, passés ensuite par Londres et le Pakistan, les prévenus reconnaissaient presque tous ces stages, mais assuraient n’avoir participé à aucune action armée jusqu’à leur arrestation par les troupes américaines au Pakistan ou en Afghanistan fin 2001-début 2002.

Ils encouraient en théorie jusqu’à dix ans de prison. Ils vont maintenant pouvoir demander des indemnisations pour leur détention en France. Certains ont déjà annoncé leur intention d’engager des procédures aux Etats-Unis pour demander des indemnisations pour leur emprisonnement à Guantanamo.Archives


Source : L'Humanité

Publié dans Politique

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