LE BAL DES FAUX JETONS
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Portage Salarial
vendredi 6 mars 2009
À l’occasion des négociations en cours sur le portage salarial, le patronat de l’intérim (PRISME) a décidé de pousser les feux de la déréglementation du droit du travail en s’attaquant au statut même de salarié.
Il propose d’« innover » en inventant une nouvelle relation tripartite de travail située dans le régime du salariat sans contrat de travail mais fondée sur deux contrats commerciaux, l’un entre un travailleur intervenant et une société de portage, l’autre entre cette société et un client.
D’un geste royal, le PRISME propose de négocier des garanties pour ce travailleur indépendant placé sous le régime du salariat et n’ayant pas droit aux Assedic !
Ainsi, en pleine crise, le PRISME joue la fuite en avant en ouvrant une nouvelle possibilité de dumping social.
L’ensemble des organisations syndicales a, de façon responsable, adressé une fin de non-recevoir à cette provocation. Elles attendent du patronat une négociation de sécurisation de la situation des travailleurs portés, pas une aggravation.
La CGT dénonce ce comportement patronal d’enfoncement dans la crise en continuant de jouer le prix du travail à la baisse. Elle appelle tous les travailleurs portés à participer à la journée de grèves et de manifestations du 19 mars.
Je cite la CGT
L’ensemble des organisations syndicales a, de façon responsable, adressé une fin de non-recevoir à cette provocation
Or 4 des 5 Confédérations ( CFDT, CFTC, FO, CGC) ont signé l’accord du 11 janvier 2008 sur la "Modernisation du marché du Travail", véritable outil de précarité pour les salariés !
ACCORD DU 11/01/2008 SUR LA "MODERNISATION" DU MARCHE DU TRAVAIL (1/3)
ACCORD DU 11/01/2008 SUR LA "MODERNISATION" DU MARCHE DU TRAVAIL (2/3)
Accord du 11/01/2008 : position du bureau confédéral de la CGT (3/3)
à propos de l’article 19 sur le portage salarial, voici quelle était l’analyse de la CGT
Citation de ce qu’était l’appréciation réjouie de Laurence Parisot pour cette Collaboration de Classe Ouverte !
« ce concept de séparabilité représente un acquis majeur pour tous. C’est une vraie bonne nouvelle pour l’embauche en France qui ainsi se modernise et se dynamise. Il marque aussi un progrès souhaitable vers l’égalité entre l’employeur et l’employé. D’une manière générale la mise en œuvre de ce projet d’accord exprimerait enfin la reconnaissance publique par les employeurs et les employés de leurs intérêts communs ».
voici le contenu de cet article 19 concernant le portage salarial, signé par les collabos CFDT, CFTC, FO, CGC
Article 19 : Sécuriser le portage salarial
Le portage salarial se caractérise par :
une relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et une entreprise cliente,
la prospection des clients et la négociation de la prestation et de son prix par le porté,
la fourniture des prestations par le porté à l’entreprise cliente,
la conclusion d’un contrat de prestation de service entre le client et la société de portage,
et la perception du prix de la prestation par la société de portage qui en reverse une partie au porté dans le cadre d’un contrat qualifié de contrat de travail.
Considérée comme entachée d’illégalité, cette forme d’activité répond cependant à un besoin social dans la mesure où elle permet le retour à l’emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment des seniors. Il est souhaitable de l’organiser afin de sécuriser la situation des portés ainsi que la relation de prestation de service.
A cet effet, la branche du travail temporaire organisera, par accord collectif étendu, la relation triangulaire en garantissant au porté, le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle. La durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans.
Les signataires du présent accord évalueront les effets du dispositif, dont la mise en place est prévue ci-dessus par voie d’accord.
Les Faux Culs prétendent dénoncer les "dérives" de ce qu’ils ont signé avec le MEDEF ???
Sur les dangers du Portage Salarial, relire l’analyse de l’UGICT-CGT ( Ingénieurs, Cadres et Techniciens)
Accord du 11 janvier 2008 : légalisation du "portage salarié", outil de flexibilité. Alternatives...
dimanche 22 mars 2009