AFFAIRE MICHET FRIQUET : RENDU DU JUGEMENT LE 26 MAI 2009

Publié le par Tourtaux

 Rendu de Jugement le jeudi 26 mai 2009 à 14 heures

(le Procureur Général, demande la confirmation de la peine de première instance sur la Discrimination et le déroulement de carrière, avec un complément de condamnation sur les Licenciements à répétitions.)

 

Rappel des faits:

Après que michel ait déposé plainte contre X avec notre organisation syndicale en avril 2003, pour Discrimination Syndicale et Entrave à une activité économique! auprès du Doyen des Juges d'Instruction de Laval.

Le "PDG et la société "(1) , ont été jugés par le Tribunal correctionnel de Laval, pour Discrimination Syndicale et Entrave à une activité économique le 26 juin 2008 et condamnés le 23 octobre 2008! à:

-3 000€ d'amende pour le PDG.
-6 000€ d'amende pour la Société.
-In-solidium
-5 000€ à verser à Michel pour entrave au déroulement de sa carrière.
-3 000€ à rembourser de frais d'Avocat.

Publié dans Lutte des classes

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C
Allez courage Michel, nous pensons très fort à toi.
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T
L'employeur était absent alors qu'il attaquait, cela peut influer sur le rendu du 26 mai prochain. Attendons !<br /> <br /> Jacques
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M
Merci Jacques de ton soutien, j'ai confiance en la Justice, l'audience a été courte et surtout moins épuisante que la première, en instance à Laval.<br /> Bonne soirée
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T
La justice doit passer en ta faveur !<br /> Bon courage Michel !
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