AFFAIRE MICHET FRIQUET : RENDU DU JUGEMENT LE 26 MAI 2009
Rendu de Jugement le jeudi 26 mai 2009 à 14 heures
Après que michel ait déposé plainte contre X avec notre organisation syndicale en avril 2003, pour Discrimination Syndicale et Entrave à une activité économique! auprès du Doyen des Juges d'Instruction de Laval.
Le "PDG et la société "(1) , ont été jugés par le Tribunal correctionnel de Laval, pour Discrimination Syndicale et Entrave à une activité économique le 26 juin 2008 et condamnés le 23 octobre 2008! à:
-3 000€ d'amende pour le PDG.
-6 000€ d'amende pour la Société.
-In-solidium
-5 000€ à verser à Michel pour entrave au déroulement de sa carrière.
-3 000€ à rembourser de frais d'Avocat.
(le Procureur Général, demande la confirmation de la peine de première instance sur la Discrimination et le déroulement de carrière, avec un complément de condamnation sur les Licenciements à répétitions.)
Rappel des faits:
Après que michel ait déposé plainte contre X avec notre organisation syndicale en avril 2003, pour Discrimination Syndicale et Entrave à une activité économique! auprès du Doyen des Juges d'Instruction de Laval.
Le "PDG et la société "(1) , ont été jugés par le Tribunal correctionnel de Laval, pour Discrimination Syndicale et Entrave à une activité économique le 26 juin 2008 et condamnés le 23 octobre 2008! à:
-3 000€ d'amende pour le PDG.
-6 000€ d'amende pour la Société.
-In-solidium
-5 000€ à verser à Michel pour entrave au déroulement de sa carrière.
-3 000€ à rembourser de frais d'Avocat.