DROIT D'AUTEUR : LA TRICHEUSE UMP FRAUDE EN TOUTE ILLEGALITE !
Publié le 28/04/2009 à 13:07 - Modifié le 28/04/2009 à 13:16 Le Point.fr
DROIT D'AUTEUR - L'UMP versera 30.000 euros au groupe de rock MGMT
Par Guillaume Chauvigné
Lors de son congrès national, l'UMP a diffusé illégalement une chanson du groupe MGMT ©BAZIZ CHIBANE/SIPA
L'annonce tombe au plus mal, à la veille du retour de la loi sur le droit d'auteur - dite Hadopi - sur les bancs de l'Assemblée. Selon une information de France Info , l'UMP et le groupe de rock MGMT sont parvenus à un accord à l'amiable : le parti de la majorité devra verser 30.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 2.500 euros de frais de justice aux musiciens, et ce pour contrefaçon.
L'affaire a débuté le 24 janvier dernier, lorsque le groupe américain s'est rendu compte que le parti de la majorité avait utilisé, sans autorisation, leur chanson Kids, lors de deux meetings et sur Internet. La réaction de l'avocate du groupe ne s'était pas fait attendre, en menaçant de porter l'affaire devant les tribunaux.
Le règlement à l'amiable a finalement été préféré à une confrontation au pénal. L'addition aurait été, en effet, beaucoup plus salée pour l'UMP puisque le parti encourait jusqu'à 300.000 euros d'amende pour contrefaçon, soit beaucoup plus que la convention signée entre les deux parties. "Le document a été signé la semaine dernière, explique l'entourage de Xavier Bertrand à l'UMP, contacté par lepoint.fr. Nous verserons la somme à une association qui défend le droit d'auteur, conformément aux souhaits du groupe américain".
Le 16 février, l'UMP, par la voix de son agence de communication Blue Advertainment, avait proposé à MGMT la somme d'un euro à titre d'indemnisation, reconnaissant "une erreur non intentionnelle". "L'affaire est derrière nous, maintenant, on avance !", veut-on croire à l'UMP.
L'affaire a débuté le 24 janvier dernier, lorsque le groupe américain s'est rendu compte que le parti de la majorité avait utilisé, sans autorisation, leur chanson Kids, lors de deux meetings et sur Internet. La réaction de l'avocate du groupe ne s'était pas fait attendre, en menaçant de porter l'affaire devant les tribunaux.
Le règlement à l'amiable a finalement été préféré à une confrontation au pénal. L'addition aurait été, en effet, beaucoup plus salée pour l'UMP puisque le parti encourait jusqu'à 300.000 euros d'amende pour contrefaçon, soit beaucoup plus que la convention signée entre les deux parties. "Le document a été signé la semaine dernière, explique l'entourage de Xavier Bertrand à l'UMP, contacté par lepoint.fr. Nous verserons la somme à une association qui défend le droit d'auteur, conformément aux souhaits du groupe américain".
Le 16 février, l'UMP, par la voix de son agence de communication Blue Advertainment, avait proposé à MGMT la somme d'un euro à titre d'indemnisation, reconnaissant "une erreur non intentionnelle". "L'affaire est derrière nous, maintenant, on avance !", veut-on croire à l'UMP.
Publié le 28/04/2009 à 13:07 - Modifié le 28/04/2009 à 13:16 Le Point.fr