NOUVEAU RETOUR SUR L'HOPITAL D'EPERNAY
N'ayant jamais eu de réponse à mon dernier commentaire et voyant que les commentaires ne figurent plus sous l'article publié sur le blog de Michèle Leflon, je remet donc l'article et les importants commentaires qui ont suivi celui-ci.
Jacques Tourtaux
RETOUR SUR L'HOPITAL D'EPERNAY
article pris sur le blog de Michèle Leflon
http://michele.leflon.over-blog.com/article32787085-6.htmlh
A propos de l'hôpital d'Epernay.
Jacques Tourtaux
RETOUR SUR L'HOPITAL D'EPERNAY
article pris sur le blog de Michèle Leflon
http://michele.leflon.over-blog.com/article32787085-6.htmlh
A propos de l'hôpital d'Epernay.
Pour un anesthésiste, l'hôpital d'Epernay a cette particularité d'obliger à travailler sur deux sites, en dehors de toutes régles de sécurité. Alors, inutile de dire que cela fait plaisir de voir que cette situation est dénoncée dans le rapport de la chambre régionale des comptes. Ce rapport, vous pouvez le trouver en cliquant ici.
On y apprend beaucoup de choses intéressantes. Encore faut il se rappeler que la situation de l'hôpital d'Epernay n'est pas une situation isolée, due à des erreurs de gestion, mais bien la conséquence de la politique gouvernementale en matière de santé !
A ce propos, le mieux me parait de vous citer la déclaration des communistes d'Epernay :
Un avant goût de la loi Bachelot
A de nombreuses reprises, notamment lors des Conseils d’administration de l’hôpital avec l’intervention de la Conseillère régionale Karine Jarry, nous avons alerté sur la question de l’insuffisance de moyens financiers et humains dans nos hôpitaux, avec des conséquences pour les patients et pour le personnel. Cette année par exemple, il manque plus d’un million d’euros dans le secteur personnes âgées pour boucler le budget. Soyons clair, ce n’est pas un déficit, c’est un manque de moyens accordés à notre hôpital. Et la logique comptable appliquée à Epernay aboutit à faire payer les patients (+ 7 % à la maison de retraite et 12 % pour les soins de longue durée), à supprimer des postes ou à aggraver les conditions de travail d’un personnel qui fait pourtant preuve d’un grand dévouement. Ce qui se passe à Epernay est un avant goût de la loi Bachelot qui vise à déstructurer l’hôpital et à démanteler le service public, en le gérant comme une entreprise, pour faire la place belle au privé.
Même situation à Epernay, Châlons, Reims…
A l’Hôpital de Châlons, au CHU de Reims, la même politique est menée. A Reims, il manque 25 millions d’euros pour boucler le budget, parce que l’Etat coupe les robinets. Et que fait la direction du CHU ? Elle veut supprimer 500 emplois. Cette réduction de moyens, cette logique comptable vise à casser l’hospitalisation publique.
La fusion hôpital-clinique en cause
Depuis le début du projet, nous le disons avec force, la fusion entre l’hôpital et la clinique Saint Vincent va profiter au secteur privé. Il s’agit d’une fusion – privatisation qui va coûter des dizaines de millions d’euros au secteur public, avec en bout de course un projet médical flou, qui ne pourra que profiter au secteur privé. A terme, c’est par exemple la mort lente annoncée de la chirurgie publique à Epernay. Il est temps de remettre l’ouvrage sur le métier, en associant et en écoutant ce que disent et proposent le personnel hospitalier, les associations, les syndicats, et l’ensemble des citoyens… Le rapport de la chambre des comptes, dont nous ne voudrions pas qu’il ait été dévoilé dans le but de « tirer sur l’ambulance » afin d’affaiblir encore l’hôpital public, confirme malgré tout de nombreuses craintes. Nous appelons l’ensemble des citoyen-ne-s, dans leur diversité, à être vigilant-e-s et à intervenir pour défendre et développer l’hôpital public, garant de l’égalité de l’accès à des soins de qualité pour tous. Nous vous invitons à signer et à faire signer la pétition du Comité de défense de l’hôpital d’Epernay, Comité qui regroupe des personnes de diverses sensibilités politiques, syndicales et d’engagements divers. Cette pétition rencontre un grand succès et le Comité de défense fera des annonces dans quelques jours.
On y apprend beaucoup de choses intéressantes. Encore faut il se rappeler que la situation de l'hôpital d'Epernay n'est pas une situation isolée, due à des erreurs de gestion, mais bien la conséquence de la politique gouvernementale en matière de santé !
A ce propos, le mieux me parait de vous citer la déclaration des communistes d'Epernay :
Plus que jamais, défendre l’hôpital public à Epernay
La presse s’est fait l’écho du rapport de la Chambre régionale des comptes qui met en avant de nombreux dysfonctionnements au sein de l’Hôpital d’Epernay. Si la direction du Centre hospitalier est épinglée, il ne faut cependant pas oublier que le problème réside dans la politique mise en œuvre, à Epernay comme ailleurs, dans le domaine de la santé.Un avant goût de la loi Bachelot
A de nombreuses reprises, notamment lors des Conseils d’administration de l’hôpital avec l’intervention de la Conseillère régionale Karine Jarry, nous avons alerté sur la question de l’insuffisance de moyens financiers et humains dans nos hôpitaux, avec des conséquences pour les patients et pour le personnel. Cette année par exemple, il manque plus d’un million d’euros dans le secteur personnes âgées pour boucler le budget. Soyons clair, ce n’est pas un déficit, c’est un manque de moyens accordés à notre hôpital. Et la logique comptable appliquée à Epernay aboutit à faire payer les patients (+ 7 % à la maison de retraite et 12 % pour les soins de longue durée), à supprimer des postes ou à aggraver les conditions de travail d’un personnel qui fait pourtant preuve d’un grand dévouement. Ce qui se passe à Epernay est un avant goût de la loi Bachelot qui vise à déstructurer l’hôpital et à démanteler le service public, en le gérant comme une entreprise, pour faire la place belle au privé.
Même situation à Epernay, Châlons, Reims…
A l’Hôpital de Châlons, au CHU de Reims, la même politique est menée. A Reims, il manque 25 millions d’euros pour boucler le budget, parce que l’Etat coupe les robinets. Et que fait la direction du CHU ? Elle veut supprimer 500 emplois. Cette réduction de moyens, cette logique comptable vise à casser l’hospitalisation publique.
La fusion hôpital-clinique en cause
Depuis le début du projet, nous le disons avec force, la fusion entre l’hôpital et la clinique Saint Vincent va profiter au secteur privé. Il s’agit d’une fusion – privatisation qui va coûter des dizaines de millions d’euros au secteur public, avec en bout de course un projet médical flou, qui ne pourra que profiter au secteur privé. A terme, c’est par exemple la mort lente annoncée de la chirurgie publique à Epernay. Il est temps de remettre l’ouvrage sur le métier, en associant et en écoutant ce que disent et proposent le personnel hospitalier, les associations, les syndicats, et l’ensemble des citoyens… Le rapport de la chambre des comptes, dont nous ne voudrions pas qu’il ait été dévoilé dans le but de « tirer sur l’ambulance » afin d’affaiblir encore l’hôpital public, confirme malgré tout de nombreuses craintes. Nous appelons l’ensemble des citoyen-ne-s, dans leur diversité, à être vigilant-e-s et à intervenir pour défendre et développer l’hôpital public, garant de l’égalité de l’accès à des soins de qualité pour tous. Nous vous invitons à signer et à faire signer la pétition du Comité de défense de l’hôpital d’Epernay, Comité qui regroupe des personnes de diverses sensibilités politiques, syndicales et d’engagements divers. Cette pétition rencontre un grand succès et le Comité de défense fera des annonces dans quelques jours.
Commentaires
Une des questions importantes est de savoir comment on construit suffisamment de solidarité pour changer la situation, car des actes isolés peuvent alerter sur une situation, ils ne la règlent pas !
Et je ne pense pas que la mise en cause du directeur de l'hôpital d'Epernay, quelque soit cette personne que je ne connais pas, soit la bonne solution : c'est un fonctionnaire qui fait, plus ou moins bien, ce qu'on lui demande de faire et ce qui n'est pas faisable c'est à dire organiser un service public hospitalier de qualité à Epernay, sans en avoir les moyens, véritable quadrature du cercle !
Il s'agit bien de rassembler à la fois la population d'Epernay et le personnel de l'hôpital sur la défense de cet hôpital ; c'est ce à quoi participent les communistes sparnaciens et c'est pour cela que j'avais trouvé intéressant de mettre leur communiqué sur ce blog.
Même si j'ai d'emblée décidé que je ne supprimerai aucun commentaire, je souhaiterai que cela ne donne pas lieu à des attaques personnelles, inefficaces !
Commentaire n° 4 posté par Michèl
Et je ne pense pas que la mise en cause du directeur de l'hôpital d'Epernay, quelque soit cette personne que je ne connais pas, soit la bonne solution : c'est un fonctionnaire qui fait, plus ou moins bien, ce qu'on lui demande de faire et ce qui n'est pas faisable c'est à dire organiser un service public hospitalier de qualité à Epernay, sans en avoir les moyens, véritable quadrature du cercle !
Il s'agit bien de rassembler à la fois la population d'Epernay et le personnel de l'hôpital sur la défense de cet hôpital ; c'est ce à quoi participent les communistes sparnaciens et c'est pour cela que j'avais trouvé intéressant de mettre leur communiqué sur ce blog.
Même si j'ai d'emblée décidé que je ne supprimerai aucun commentaire, je souhaiterai que cela ne donne pas lieu à des attaques personnelles, inefficaces !
Commentaire n° 4 posté par Michèl
Commentaire n° 1 posté par Tourtaux le 23/06/2009 à 16h31
Si je partage le contenu de la déclaration de la section d'Epernay du PCF, qui ne serait pas d'accord avec, il n'en demeure pas moins que la grave situation de l'hôpital d'Epernay qui n'est hélas pas le seul dans ce cas interpelle. Tout citoyen, qu'il soit Sparnacien, Ardennais ou d'une autre région est en droit de s'interroger. La gravissime situation de nos hôpitaux publics concerne tout le monde et personne, fut-il un parti politique n'en a le monopole.
Bien sûr que tu as raison de dire qu'il faut chercher à construire la solidarité pour changer la donne et dire que les actes isolés, s'ils peuvent alerter sur une situation donnée, ne peuvent les régler.
Tu réagis comme si tu étais frileuse quant à l'attitude du directeur qui a sciemment fait des choses illégales et dangereuses pour la vie d'autrui. Si je lis bien entre les lignes, il n'aurait pas fallu que le rapport soit dévoilé publiquement.
Je ne suis qu'un simple patient, je trouve normal que les gens aient connaissance de ces pratiques. Nous, citoyens ordinaires, nous sommes en droit de savoir. La pratique des non-dits, la langue de bois, notre peuple en crève.
Ce n'est pas à nous communistes de nous taire, d'être sur la défensive, face à des faits aussi graves. Une comparaison :
Je suis cheminot retraité et, comme toi qui est une élue régionale, je n'ignore pas que la direction de la SNCF met en danger la vie des cheminots et des usagers du rail en faisant des coupes sombres dans les effectifs et en bradant cette entreprise publique au secteur privé, tel est aussi le cas pour nos hôpitaux.
A Epernay, Zena Neouchy, comme toi médecin hospitalier, se bat comme une lionne et adore visiblement son métier.
De mon humble avis, il me semble que si on veut rassembler les personnels et usagers de l'hôpital public, il ne faut pas faire d'ostracisme, ni écarter qui que ce soit.
Nos blogs qui se veulent militants, écris par des communistes, sont faits pour informer. Certes, nous faisons avec ce que nous avons, en fonction de nos moyens, de nos capacités intellectuelles et de nos aptitudes professionnelles ou tout simplement comme simple citoyen qui peut juger en son âme et conscience du bien-fondé ou non de l'information.
Concernant les commentaires, je n'éjecte que ceux qui sont insultants, il y en a peu.
Je profite de l'occasion qui m'est offerte, espérons qu'elle ne sera pas la dernière pour parler avec la militante, membre du Conseil national et élue régionale communiste, les élections régionales ayant lieu dans quelques mois.
Comme tu dois le savoir, je suis un des nombreux communistes qui ont quitté le PCF ces dernières années. Je suis plus que jamais marxiste-léniniste et bien évidemment profondément attaché aux principes fondamentaux qui ont fait le grand PCF auquel j'ai adhéré en 1958.
Etant l'un des 80% de communistes qui errent dans la nature, je suis scandalisé de voir que le mutant PCF tient les Français qui n'ont pas voulu renier leur vote NON en mai 2005 pour responsables de ce que vous qualifier de victoire de l'UMP de Sarkozy. Si représenter 10,84% des électeurs inscrits est pour vous une victoire, où va-t-on dans la langue de bois.
J'ai refusé de cautionner la mascarade de ce scrutin de voleurs. C'est un acte de Résistance, Révolutionnaire que j'ai accompli et lorsque je vois ces alliances contre nature on le PCF continue à être à la remorque d'un PS totalement discrédité afin de préserver des sièges, je ne reconnais plus là mon parti.
Je suis également outré de lire ce qui n'est de mon point de vue pas acceptable, c'est de voir que vont continuer les alliances avec un front de gauche qui fait disparaître le PCF et tous les combats que nous avons menés à la suite de nos aînés. Mélenchon qui fut en son temps un ardent défenseur de l'Europe, est dans nos murs, je dis NOS parce que les 80% de camarades quii sont en dehors du parti mais sont les plus nombreux, ont beaucoup donné et nous n'acceptons pas que soit ainsi bradé notre patrimoine.
Un article non signé dit : "que les trois quarts des Français soutiennent les mouvements sociaux mais qu'une large majorité (61%) ne croit plus à leur efficacité pour modifier la politique économique et sociale du pouvoir. C'est le résultat de l'intransigeance de l'équipe Fillon.
Ce n'est pas un discours communiste mais un discours socialiste et à ce propos aujourd'hui, nous apprenons que le neveu à Mitterrand va entrer au gouvernement, cela donne la nausée.
Jacques Tourtaux
Militant du PCF de 1958 à 1998.
Bien sûr que tu as raison de dire qu'il faut chercher à construire la solidarité pour changer la donne et dire que les actes isolés, s'ils peuvent alerter sur une situation donnée, ne peuvent les régler.
Tu réagis comme si tu étais frileuse quant à l'attitude du directeur qui a sciemment fait des choses illégales et dangereuses pour la vie d'autrui. Si je lis bien entre les lignes, il n'aurait pas fallu que le rapport soit dévoilé publiquement.
Je ne suis qu'un simple patient, je trouve normal que les gens aient connaissance de ces pratiques. Nous, citoyens ordinaires, nous sommes en droit de savoir. La pratique des non-dits, la langue de bois, notre peuple en crève.
Ce n'est pas à nous communistes de nous taire, d'être sur la défensive, face à des faits aussi graves. Une comparaison :
Je suis cheminot retraité et, comme toi qui est une élue régionale, je n'ignore pas que la direction de la SNCF met en danger la vie des cheminots et des usagers du rail en faisant des coupes sombres dans les effectifs et en bradant cette entreprise publique au secteur privé, tel est aussi le cas pour nos hôpitaux.
A Epernay, Zena Neouchy, comme toi médecin hospitalier, se bat comme une lionne et adore visiblement son métier.
De mon humble avis, il me semble que si on veut rassembler les personnels et usagers de l'hôpital public, il ne faut pas faire d'ostracisme, ni écarter qui que ce soit.
Nos blogs qui se veulent militants, écris par des communistes, sont faits pour informer. Certes, nous faisons avec ce que nous avons, en fonction de nos moyens, de nos capacités intellectuelles et de nos aptitudes professionnelles ou tout simplement comme simple citoyen qui peut juger en son âme et conscience du bien-fondé ou non de l'information.
Concernant les commentaires, je n'éjecte que ceux qui sont insultants, il y en a peu.
Je profite de l'occasion qui m'est offerte, espérons qu'elle ne sera pas la dernière pour parler avec la militante, membre du Conseil national et élue régionale communiste, les élections régionales ayant lieu dans quelques mois.
Comme tu dois le savoir, je suis un des nombreux communistes qui ont quitté le PCF ces dernières années. Je suis plus que jamais marxiste-léniniste et bien évidemment profondément attaché aux principes fondamentaux qui ont fait le grand PCF auquel j'ai adhéré en 1958.
Etant l'un des 80% de communistes qui errent dans la nature, je suis scandalisé de voir que le mutant PCF tient les Français qui n'ont pas voulu renier leur vote NON en mai 2005 pour responsables de ce que vous qualifier de victoire de l'UMP de Sarkozy. Si représenter 10,84% des électeurs inscrits est pour vous une victoire, où va-t-on dans la langue de bois.
J'ai refusé de cautionner la mascarade de ce scrutin de voleurs. C'est un acte de Résistance, Révolutionnaire que j'ai accompli et lorsque je vois ces alliances contre nature on le PCF continue à être à la remorque d'un PS totalement discrédité afin de préserver des sièges, je ne reconnais plus là mon parti.
Je suis également outré de lire ce qui n'est de mon point de vue pas acceptable, c'est de voir que vont continuer les alliances avec un front de gauche qui fait disparaître le PCF et tous les combats que nous avons menés à la suite de nos aînés. Mélenchon qui fut en son temps un ardent défenseur de l'Europe, est dans nos murs, je dis NOS parce que les 80% de camarades quii sont en dehors du parti mais sont les plus nombreux, ont beaucoup donné et nous n'acceptons pas que soit ainsi bradé notre patrimoine.
Un article non signé dit : "que les trois quarts des Français soutiennent les mouvements sociaux mais qu'une large majorité (61%) ne croit plus à leur efficacité pour modifier la politique économique et sociale du pouvoir. C'est le résultat de l'intransigeance de l'équipe Fillon.
Ce n'est pas un discours communiste mais un discours socialiste et à ce propos aujourd'hui, nous apprenons que le neveu à Mitterrand va entrer au gouvernement, cela donne la nausée.
Jacques Tourtaux
Militant du PCF de 1958 à 1998.
Je partage à 100% ce que dit Jacques, que ce soit en tant qu'analyse de la situation de l'hôpital d'Épernay comme dans l'analyse concernant le parti.
Je comprends comment les personnels médicaux doivent régir et souffrir de ce que la politique du profit leur fait faire. C'est intolérable et quand les bouches s'ouvrent, nous devons les écouter et réagir...ce que nous faisons en tout bon communiste qui se respecte.
J'imagine à mon niveau de simple salariée en cuisine qui vit un stress situé surtout au niveau de la confrontation entre collègue,( ce qui est somme toute peu important), ce que doivent vivre les personnels médicaux confrontés à ce stress doublé d'un choix en ce qui concerne la vie de leurs patients.....c'est d'un inhumain intolérable et que chacun s'exprime, que ça cesse enfin !!!
Je comprends comment les personnels médicaux doivent régir et souffrir de ce que la politique du profit leur fait faire. C'est intolérable et quand les bouches s'ouvrent, nous devons les écouter et réagir...ce que nous faisons en tout bon communiste qui se respecte.
J'imagine à mon niveau de simple salariée en cuisine qui vit un stress situé surtout au niveau de la confrontation entre collègue,( ce qui est somme toute peu important), ce que doivent vivre les personnels médicaux confrontés à ce stress doublé d'un choix en ce qui concerne la vie de leurs patients.....c'est d'un inhumain intolérable et que chacun s'exprime, que ça cesse enfin !!!
Commentaire n° 3 posté par caroleone le 24/06/2009 à 08h01
C'est une militante cartée au parti qui s'exprime avec son coeur de commniste!
Bonsoir Michèle et bonsoir Zena,
Je viens de lire attentivement cet article. Il reflète quasiment ce que moi qui n'est pas un spécialiste mais un éventuel patient, je redoute.
Aucun établissement, qu'il soit de proximité ou régional n'est épargné.
Je dois avouer qu'apprendre qu'un directeur d'hôpital ne sait même pas ce qu'est un anesthésiste, cela dépasse pour moi l'entendement.
J'admire avec quel dévouement le personnel hospitalier donne le meilleur de lui-même mais de là à mettre la direction des hôpitaux dans les mains de personnes n'ayant pas un temps soi peu de connaissances médicales et qui ne sont là que pour faire du chiffre, c'est de mon humble avis, faire courir des risques aux patients.
Ce que Zena a notamment expliqué dans son remarquable témoignage quant à la tenue de deux postes d'anesthésistes dans deux sites différents, c'est tout à fait illégal et contraire au code de déontologie médicale, me semble-t-il.
J'ai commencé à lire le rapport de la chambre régionale des comptes mais j'ai du abandonner, les lignes dansaient et cela me fait mal aux yeux.
Je suis content d'avoir encore appris des choses en lisant cet article sur la façon dont Sarkozy veut "soigner" les français de condition modeste et des classes moyennes.
Bon courage Michèle dans ton combat quotidien pour la défense des humbles et de notre hôpital public et bien à vous Zena. Je salue le combat avantgardiste que vous menez pour la défense de vos patients et du service public hospitalier.
Jacques Tourtaux
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Extrait du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne du 17 avril 2009
concernant l'hôpital d'Epernay et le travail illégal ordonné à l'anesthésiste sur deux sites à la fois, je cite :
4) La garde sur deux sites de l’anesthésiste pose des problèmes de sécurité pour les patients (de l’hôpital et du GCS).
La direction a transmis un protocole d’organisation de l’anesthésie dans le cadre du GCS, non daté, mais signé par les directeurs des deux établissements. Il convient de noter que les anesthésistes n’ont pas signé ce protocole. Dans le cadre de ce protocole, le médecin anesthésiste du CHAM « assure la permanence des soins depuis le site de l’hôpital où il est installé ». Deux lignes de permanence des soins sont mises en place. En première intention, le médecin anesthésiste de garde à l’hôpital intervient au GCS. En seconde intention, un médecin anesthésiste de la clinique Saint-Vincent est d’astreinte à domicile.
« Si le médecin-anesthésiste de l’hôpital est rappelé par un praticien hospitalier pour une urgence concernant un patient de l’hôpital nécessitant son intervention immédiate, il sollicitera le praticien anesthésiste libéral d’astreinte, afin d’être relayé sur le site du GCS.
Le praticien anesthésiste ne quitte le GCS qu’à l’arrivée de l’anesthésiste libéral d’astreinte, après transmission écrite des informations.
Au cas où l’anesthésiste serait occupé par une intervention au profit d’un patient de l’hôpital, l’anesthésiste d’astreinte serait appelé à intervenir au GCS ».
Ainsi, le médecin anesthésiste de l’hôpital assure une permanence sur deux sites : l’hôpital et la clinique. Or, l’article D. 6124-44 du CSP indique que, pour les unités de moins de 1 500 naissances par an, la présence des médecins spécialistes est assurée par « [….] un anesthésiste-réanimateur, sur place ou d’astreinte opérationnelle permanente et exclusive pour le site dont le délai d’arrivée est compatible avec l’impératif de sécurité ».
De ce fait, par deux fois, les praticiens hospitaliers (chirurgiens et anesthésistes) contreviennent aux dispositions réglementaires relatives à la continuité des soins en unité d’obstétrique, au détriment de la sécurité des patients. La difficulté de recruter des anesthésistes ne peut être une réponse satisfaisante à ce dysfonctionnement grave dans l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital et à la maternité du GCS fût-ce au nom du pragmatisme. Il aurait peut-être été préférable de maintenir l’activité de périnatalité du bassin d’Epernay sur le site de l’hôpital.
Dans sa réponse au rapport d’observations provisoires, le directeur reconnaît que l’organisation des soins au sein du GCS, dans deux lieux géographiques distants de trois kilomètres, présente « une complexité pour certains intervenants ».
Afin d’éviter que la responsabilité de l’établissement soit engagée, une mission d’inspection, menée par l’agence régionale d’hospitalisation et par un médecin inspecteur à la DRDASS, « a permis de valider un schéma d’intervention », accepté par l’assureur (la SHAM). Dans ce contexte, « il appartient aux professionnels de santé concernés par ce dispositif de le mettre en oeuvre scrupuleusement, voire de soumettre au comité de pilotage les aménagements ad hoc ». Il précise que le directeur du CHAM « n’a pas compétence, ni autorité » pour inciter les médecins à signer les protocoles d’intervention organisés par les autorités de tutelle.
Selon lui, la direction a engagé un certain nombre de mesures pour que, « le GCS fonctionne de manière satisfaisante afin d’assurer la sécurité des patients ».
Dans sa réponse à l’extrait qui lui était adressé, le chef du service anesthésie-réanimation de l’hôpital d’Epernay confirme que l’organisation de la permanence des soins mise en place le 18 décembre 2006, lors du transfert de la maternité du centre hospitalier vers la clinique Saint-Vincent présente « un caractère dangereux et illégal ».
Face à cette situation, et avec sa collègue, ils ont :
- adressé au préfet de la Marne un courrier (du 22 décembre 2006), l’alertant sur le danger de cette organisation. Des copies de ce courrier ont été transmises à la DDASS, au président du conseil d’administration de l’hôpital et au directeur ;
- alerté le conseil de l’ordre des médecins et le Sou Médical, société d’assurance et de défense professionnelles.
La DDASS a fait suite à ce courrier en prenant contact avec la direction du CHAM le 28 décembre 2006. Le directeur des ressources humaines a répondu en précisant que cette organisation ne présentait aucun danger.
Le 18 janvier 2007, le conseil de l’ordre des médecins a examiné ce dossier et reconnu que « cette organisation posait des problèmes ». Un courrier a été adressé au préfet et au directeur de l’ARH par le président du conseil de l’ordre. Celui-ci semble être resté sans réponse.
Enfin, le service juridique du Sou Médical a répondu qu’il n’était pas possible de cautionner une telle procédure et, avec l’accord des deux anesthésistes, a envoyé un courrier au directeur, lui rappelant les différents textes réglementaires. C’est sur les conseils du service juridique du Sou Médical que les anesthésistes ont refusé de signer le protocole.
Le 20 février 2007, le directeur de l’ARH a organisé une réunion à la clinique Saint-Vincent. Les anesthésistes concernés n’ont pas été conviés à cette réunion et n’ont pas été destinataires du compte-rendu de cette réunion.
La chambre remarque que la mise en place du protocole évoqué par le directeur a pour objet d’éviter que la responsabilité de l’hôpital soit engagée mais qu’elle présente, pour le conseil de l’ordre des médecins et l’assureur des anesthésistes, « un caractère dangereux et illégal ».
Conclusion
A ce jour, la chambre observe que l’activité de périnatalité du CHAM au sein du GCS induit :
- des incertitudes sur les coûts de fonctionnement supportés par l’établissement. Malgré les demandes, la direction n’a pu transmettre les charges de fonctionnement liées à l’activité du GCS maternité qui pèsent sur l’hôpital ;
- l’obligation pour l’hôpital de recruter des praticiens de la clinique afin de répondre aux incompatibilités statutaires existant au sein du GCS. Le coût est supporté exclusivement par l’hôpital ;
- de graves irrégularités à la réglementation relative à la permanence des soins en unité d’obstétrique entraînant des problèmes caractérisés de sécurité pour les patients.