SARKOZY PREMIER JUGE DE FRANCE ?

Publié le par Tourtaux

La suppression prônée du juge d'instruction suscite un tollé
Par Reuters
 

PARIS - Un rapport remis mardi à Nicolas Sarkozy prône la suppression du juge d'instruction pour confier les pouvoirs d'enquête au seul parquet, qui resterait hiérarchiquement dépendant du ministère de la Justice.

Cette proposition phare du comité Léger sur la réforme de la justice pénale a suscité un tollé dans les rangs de l'opposition, qui y voit la possibilité pour le pouvoir d'enterrer les affaires susceptibles de le menacer.

Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy, qui veut engager une "nécessaire modernisation" du système pénal français, a salué "la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d'enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes".

Président de ce comité mis en place en octobre, Philippe Léger, un ancien magistrat, a souligné à sa sortie de l'Elysée qu'il avait évoqué dès le mois de décembre la possibilité de supprimer le juge d'instruction, avant même que le chef de l'Etat n'en parle publiquement début janvier.

"J'insiste beaucoup sur la fausseté qu'il y a à dire que le comité s'est prononcé pour la suppression du juge d'instruction après que le président de la République en ait fait part, parce que ceci est faux", a-t-il dit à la presse.

Selon l'Elysée, Nicolas Sarkozy a demandé à la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, de "poursuivre et compléter la réflexion pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des code pénal et de procédure pénale".

Philippe Léger a souligné que la suppression du juge d'instruction n'avait pas fait l'unanimité de sa commission, composée pour l'essentiel de magistrats, de juristes et d'avocats.

Elle a jugé dans sa majorité que, en cumulant les fonctions de juge et d'enquêteur, le magistrat instructeur n'était "pas totalement juge et pas totalement enquêteur".

De même, elle a estimé que des affaires complexes nécessitaient un travail d'équipe pour lequel le parquet lui paraît l'institution la mieux adaptée.

LA FIN DES AFFAIRES GÊNANTES ?

Dans ce contexte, la commission s'est prononcée contre la rupture des liens entre les procureurs et le pouvoir exécutif, estimant qu'il n'était pas envisageable que ce dernier "ne puisse pas définir une politique pénale à appliquer harmonieusement sur l'ensemble du territoire".

"La fin des juges d'instruction, c'est la fin des affaires gênantes pour le pouvoir, et pour les puissances privées amies du pouvoir," a déclaré le député socialiste Arnaud Montebourg.

Rappelant que deux membres de la commission Léger avait démissionné en janvier après la prise de position de Nicolas Sarkozy sur le juge d'instruction, il a déclaré que "l'absence d'indépendance et de représentativité de ses membres en a fait une chambre d'enregistrement des volontés présidentielles".

Pour la vice-présidente du Modem Corinne Lepage, l'objectif de ces propositions "est de donner à l'exécutif le moyen de déterminer les affaires qui doivent être jugées et celles(...) qui doivent être oubliées".

Les Verts ont surenchéri dans un communiqué.

"Dans un contexte de dépénalisation du droit des affaires, il y a tout à craindre pour l'indépendance de la justice dans les affaires politiques et économiques", peut-on y lire.

Procureur général près la cour d'appel de Paris, Laurent Lemesle a déploré que le débat se focalise autour de cette seule proposition.

"Notre objectif était d'arriver à une procédure pénale équilibrée, je crois que l'objectif est atteint," a dit cet ancien conseiller de Jacques Chirac à l'Elysée en insistant sur la création recommandée d'un nouveau juge de l'enquête et des libertés, "qui aura pour vocation de contrôler les enquêtes diligentées sous l'autorité du parquet".

Le comité Léger avance aussi des propositions pour renforcer les droits des personnes placées en garde à vue, encadrer très strictement les placements en détention provisoire, dont le "caractère exceptionnel" doit être rétabli.

S'agissant des procès proprement dit, il recommande que le président soit un arbitre du débat judiciaire qui veille uniquement au bon déroulement des audiences et, pour ce qui est des cours d'assises, qu'une procédure simplifiée soit mise en oeuvre en cas de reconnaissance de culpabilité par l'accusé.

Le débat serait alors uniquement centré sur la peine, avec le principe d'une peine maximale encourue minorée.
Spource : Le Point

 

Publié dans Politique

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