ARDENNES : COUP D'ARRET AU CHANTIER DE L'A304 AVEC LA CONDAMNATION DE L'ETAT POUR NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION SUR L'ENVIRONNEMENT
Le communiqué de presse des services de l’État d’hier a jeté un froid polaire dans les Ardennes. Pierre Dartout, préfet de Champagne-Ardenne, et Frédéric Perissat, préfet des Ardennes, accusent réception de la décision du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, annulant «l’arrêté préfectoral qui autorise l’engagement des travaux au titre de la loi sur l’eau». Autrement dit : le tribunal condamne l’État à interrompre le chantier pour ne pas avoir respecté la réglementation sur l’environnement.
Les motivations des juges n’étant pas connues (les notifications seront rendues la semaine prochaine), les deux préfets ont simplement annoncé que dès les notifications connues, les trois cofinanceurs se réuniront en urgence (État, Département, Région). Dès hier, les présidents du Conseil régional et du Conseil général n’ont pas caché leur inquiétude, compte tenu de l’importance du chantier de l’A304, notamment en termes d’économie et d’emplois.
Concernant le contentieux lui-même (qui a d’autant plus surpris qu’il était, du moins jusqu’à hier, passé presque complètement inaperçu), il fait suite à une plainte de l’association France Nature Environnement, déposée en septembre… 2011. FNE a contesté au tribunal le non-respect des règles de compensations des zones humides, appelées à être détruites durant le chantier.
FNE dénonce le fait que le chantier ait commencé alors que ces compensations n’avaient pas été fixées, contrairement à ce que la loi impose. Autrement dit : l’État, à travers la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, maître d’œuvre du chantier), n’a pas respecté sa propre réglementation.
Dans un communiqué adressé hier, intitulé «Transport : FNE fait reconnaître l’illégalité d’un projet d’autoroute», l’association écrit : «L’A304 n’est qu’un exemple parmi d’autres de la non-application de la réglementation par l’État. Cette autoroute, la plus chère au kilomètre, impacte fortement des zones naturelles. Le tracé retenu détruit ainsi 200 hectares de zones humides, entraîne la dérivation définitive de dix cours d’eau et le bétonnage de 17 rivières (…). Face à ces impacts conséquents sur l’eau et la biodiversité, il était attendu de la part de l’État qu’il corrige les effets délétères de cette infrastructure. Malheureusement, les mesures compensatoires ont été tout simplement oubliées de l’arrêté d’autorisation du préfet, alors qu’elles devraient en toute logique précéder les actions de destructions».
Le tribunal administratif a donc choisi de donner raison à l’association, en annulant l’arrêté préfectoral de 2011.
Deux ans et demi plus tard, nous y sommes. Alors que vient d’être célébrée, le 2 février, la Journée mondiale des zones humides, les services juridiques de l’État vont devoir sortir l’autoroute de l’impasse. Selon une source, le recours n’ayant pas d’effet suspensif, les travaux pourraient reprendre. Hier soir en préfecture, c’est l’hypothèse la plus noire qui prévalait. «Nous pensons sérieusement que la notification va bloquer le chantier».
Une décision qui devrait réjouir les opposants au futur a&roport de Notre-Dames-des-Landes.
http://www.lechatnoir51.fr/article-coup-d-arret-au-chantier-de-l-a304-122521271.html