BELGIQUE : LE TOP 50 DES RISTOURNES FISCALES 2011 : UN TAUX D'IMPOSITION A 1,04% ! QUI DIT MIEUX ?
1 décembre 2011
Info exclusive PTB - Top 50 des ristournes fiscales 2011 : un taux d’imposition de 1,04% !
Le bureau d’étude du PTB sort ce jeudi matin la nouvelle édition de son « Top 50 » des ristournes fiscales version 2011. L’étude reprend les 50 plus grandes ristournes fiscales à l’impôt des sociétés (Isoc) en Belgique. Le bénéfice cumulé de ces 50 sociétés s’élève à 27 milliards d’euros. Bénéfice sur lequel ces sociétés ont payé 280 millions d’euro, soit un taux d’imposition … de 1,04%. Le montant de la ristourne fiscale, c'est-à-dire ce qu’elles auraient du payer si elles payaient l’impôt nominal de 33,99 %, est de 9 milliards d’euros.
L’étude est disponible ici. Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB : « 1 % d’impôt ! Tous les travailleurs rêveraient de pouvoir payer un tel taux imposition. Ce qui est un enfer fiscal pour les travailleurs se révèle être un paradis fiscal pour les grosses entreprises en Belgique. On peut vraiment parler d’une rage détaxatoire dans le chef du gouvernement ».
Une information d’autant plus importante que le contexte budgétaire de l’Etat belge est à la rigueur. « Le futur gouvernement va effectuer des coupes budgétaires anti-sociales pour une hauteur de 11.3 milliards d’euros. Or que constate-t-on ? Si ces 50 sociétés payaient l’impôt normal en Belgique, l’Etat belge aurait déjà récupéré 9 milliards d’euros ! » s'insurge Raoul Hedebouw, porte-parole du parti de gauche.
Le Top 50 édition 2011 révèle une nouvelle flopée d’entreprises qui ne paient quasi aucun impôt en Belgique. Citons à titre d’exemple :
- Exxon Mobil : 4,17 milliards d’euros de bénéfice pour 10.000 euros d’impôt, soit un taux de 0.00002 % d’impôt.
- Solvay 2,7 milliards de bénéfice, 0 euro d’impôt
- Arcelor Mittal Finance Belgium : 1,4 milliard d’euros de bénéfice, 0 euro d’impôt.
Le PTB a également analysé l’impact des mesures envisagées par le formateur Elio Di Rupo sur le top 50. Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et auteur de l’étude: « Les mesures fiscales sur lesquelles Elio Di Rupo a obtenu l'accord de ses futurs partenaires gouvernementaux auront un impact très limité, voire nul, sur notre top-50. Les mécanismes même qui permettent à ces sociétés d’éluder l’impôt, comme les intérêts notionnels, les revenus définitivement taxé ou les plus-values sur actions, ne sont pas remis en cause. Par exemple, même avec un taux à 3% d'intérêts notionnels, une multinationale comme Arcelor Mittal Finance Belgium peut réussir l'an prochain à réaliser à nouveau l'opération zéro euro d'impôt. C'est pourquoi nous demandons la suppression totale du système des intérêts notionnels, mesure qui pourrait rapporter déjà plus de 4 milliards d'euros ».
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Amitiés de toute l'équipe du ptb de Mons- Borinage.