CAEN : ED RAMASSE UNE GAMELLE EN APPEL : LA COMPAGNE D'UN MILITANT ET DELEGUE DE LA CGT LICENCIEE EN 2005 VA PERCEVOIR 15 000 EUROS DE DOMMAGES ET INTERETS. UNE BRICOLE POUR UN TRUAND DU PATRONAT
Dans une décision rendue ce vendredi, la cour d’appel de Caen a conclu à la nullité du licenciement, en 2005, d’une salariée, compagne d’un délégué CGT. En mai, à l’audience, son avocate avait plaidé la « discrimination par association », une notion nouvelle : « À travers elle, c’est la personne avec laquelle elle vit que ED voulait atteindre. » La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait présenté des observations dans ce sens. Toutefois, dans sa décision d’hier, la cour conclut à la nullité « pour défaut de qualité du signataire de la lettre de licenciement ». Du coup, poursuit la cour, « il n’y a pas lieu d’examiner le second moyen soulevé, relatif au caractère discriminatoire du licenciement ». Elle accorde 15 000 € de dommages et intérêts à l’ancienne salariée, ajoute qu’il « sera donné acte » à la Halde de ses observations.