CE DU 31/01/2012 : DECLARATION DU SYNDICAT UGICT-CGT DE LA CARSAT NORD PICARDIE A PROPOS DE LA DENONCIATION DES DROITS SYNDICAUX ACCORDES A L'UGICT-CGT
Plénière du Comité d'Entreprise le 31 janvier 2012
Déclaration du syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé Ugict-CGT de la CARSAT Nord Picardie
A propos de la dénonciation des droits syndicaux accordés notamment à l’Ugict-CGT
Aujourd'hui est un jour historique dans notre organisme et même pour l'Institution Sécurité Sociale !
La Direction obéit à une exigence syndicale « unitaire » des syndicats UNS, « Solidaires Unitaires et Démocratiques », de la CFDT, de la section CFE-CGC du SNTEOSS adressée par lettre et dans le plus grand secret le 19 décembre 2011 !
Nous admirons l'unité des « Partenaires Sociaux » et autres « Collaborateurs » se rejoignant et collaborant à l'unisson pour « flinguer » le syndicat qui leur déplait, les gêne quelque peu dans le « petit ronron » des négociations sociales, pressés qu'ils sont de se servir de leurs stylos brûlant d'impatience à l'idée d'apposer leur paraphe !
Il est vrai que dans le pas de deux des Copains & Co, le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise trouble ce bal en refusant de marcher au pas !
Partenaires sociaux, Copains & Co aimeraient que les négociations soient secrètes, qu'aucun compte-rendu ne soit fait au personnel, comme la Direction l'exige au début de chaque négociation !
C'est sans compter sur la CGT-employés et le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé UGICT-CGT, qui exigent que les négociations soient publiques et placées sous le contrôle de TOUT le personnel !
On comprend dans ces conditions qu'il faille étouffer l'expression démocratique de la CGT, en commençant par tenter de d’éradiquer le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise en espérant dans un second temps avoir la peau du syndicat CGT des ouvriers/employés !
Ainsi donc, la Direction et les syndicats, dans un grand élan démocratique, veulent priver l'Ugict-CGT de tout moyen d'expression et de fonctionnement.
Ils exigent rien de moins que :
-
les panneaux syndicaux de l'Ugict-CGT, conquis de haute lutte depuis 10 ans soient supprimés
-
que le plus petit local syndical existant, celui de l'Ugict-CGT disparaisse
-
que la page Intranet de l'Ugict-CGT soit supprimée
-
que l'Ugict-CGT soit privée de téléphone, fax, etc...
Et ils prétendent vouloir réduire les délégations Ugict-CGT, CGT-employés et le crédit d'heures !
Rappelons sur ce point que la famille CGT de la CARSATNP bénéficie du minimum légal et conventionnel
-
2 délégués syndicaux
-
1 délégué syndical supplémentaire car nous avons un élu dans un des collèges cadres CE ( 2° collège DP )
-
1 Représentant syndical auprès du Comité d'Entreprise
-
le strict crédit d'heures légal et conventionnel partagé entre nos deux syndicats
Quelle formidable expression de la liberté et de la démocratie !
On remarquera que ces grands « démocrates » ne se sont pas émus que la section du SNTEOSS, avec 36 voix sur 555 exprimées aux dernières élections professionnelles, soit 6,49% des suffrages exprimés dans les collèges où la CFE-CGC a vocation à présenter des candidats ait pu être reconnu représentative par la direction, montrant ainsi qu'elle avait choisi son « cheval » syndical, après avoir abandonné ce qui risquait de devenir un canasson sans grande utilité locale, le SNFOCOS !
On remarquera que ces grands légalistes ont admis que la CFE-CGC jusqu'à la plénière du 20 décembre, ait un représentant syndical, il est vrai bien « taiseux » un certain temps, et dès qu'il a ouvert la bouche, s'est vu privé de cette représentation !
Curieuse conception du débat quand toute voix dissonante se voit muselée par les Compères Partenaires Sociaux en coups bas !
Il faut se rappeler que l'Ugict-CGT a contesté la représentativité de la CFE-CGC devant le tribunal de Lille, suite à la défaillance de la Direction qui plaçait ainsi le cheval qu'elle espérait docile !
Il faut souligner que le tribunal ne s'est pas prononcé sur la représentativité de la CFE-CGC, bottant en touche avec le piège machiavélique tendu par les avocats spécialisés dans lequel est tombé le représentant de l'Ugict-CGT.
Il faut se rappeler que ce jugement en matière électorale, prononcé en dernier ressort, n'était pas susceptible d'appel mais seulement de cassation ! Pour ceux qui ont la mémoire courte, il faut dire que par une loi liberticide, la Cour de Cassation n'est accessible que par un avocat auprès de la Cour, ce qui entraine des frais considérables, alors qu'il y a encore peu, les syndicats et salariés pouvaient s'y défendre eux-mêmes, sans frais !
Il faudra ne pas oublier qu'il y a d'autres occasions où l'Ugict-CGT pourrait aller à nouveau poser cette question non tranchée, par exemple lors de la signature d'un quelconque accord local.
Nous aurions pu le faire lors de la signature de l'accord RPS par la CFE-CGC.
Néanmoins, l'Ugict-CGT n'avait pas de temps à perdre à cette mesquinerie qui aurait bloqué l'accord RPS pour plusieurs mois, si ce n'est des années ! Nous ne l'avons pas fait parce que nous ne jugions pas cet accord négatif même si nous le trouvions insuffisant.
Il est d’ailleurs assez paradoxal, à l’heure où certains viennent de signer un accord local sur les Risques Psycho-sociaux, que les délégués Ugict-CGT et CGT-employés se voient personnellement harcelés en réunion, et jusque par lettre recommandée avec Accusé de Réception au domicile privé, le jour même, le 18 janvier 2012, où l’Ugict-CGT et la CGT-employés avaient lancé une grève et étaient grévistes !
L'UGICT-CGT rappelle à nouveau solennellement qu'elle a toujours exigé que les syndicats non représentatifs mais existant légalement à la CARSATNP aient les moyens de fonctionner, c'est à dire disposent
-
d'un local
-
de panneaux syndicaux
-
de l'intranet
-
de la messagerie
-
du téléphone et du fax
-
des moyens matériels et informatiques mis à disposition par la Direction
-
d'un crédit d'heures minimal pour le fonctionnement du syndicat, au delà des 4 heures par mois accordées légalement au seul Représentant de la Section Syndicale
Cette exigence concernait, depuis les dernières élections, FO, le SNFOCOS, la CFE-CGC.
Nous n'avons pas varié dans cette exigence démocratique. Nous n'avons JAMAIS voulu TUER un syndicat de la CARSATNP malgré nos divergences mais préserver la liberté syndicale.
Aujourd'hui, la Direction et certains syndicats s'engagent dans un processus liberticide qui va pourrir les relations pendant de longues années ! La procédure ne s'arrêtera pas avec le délai de trois mois.
En effet, le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé UGICT-CGT de la CARSAT Nord Picardie ne s'est jamais laissé faire et ne laissera pas faire sans se battre jusqu'au bout.
Rappelons que le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé UGICT-CGT existe depuis 1985, que ses statuts sont régulièrement déclarés à la Mairie de Villeneuve d’Ascq et en Préfecture !
Rappelons que la Direction connait parfaitement ces statuts, puisqu’elle en a eu copie à plusieurs reprises, et notamment l’année dernière !
C’est donc sciemment qu’elle entretient la confusion, qu’elle prétend se servir des statuts de l’Ugict-CGT confédérale, déclarés en 1996, et qui n’est d’ailleurs pas un syndicat.
Le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé UGICT-CGT résistera par TOUT MOYEN, TOUTE VOIE POSSIBLE ET IMAGINABLE avec l'aide de la CGT-employés, de notre Union Locale CGT, de notre Union départementale CGT, de notre Fédération CGT des Organismes Sociaux et des autres syndicats CGT ou Ugict-CGT.
On remarquera au passage et en riant que la Direction envisage de retirer le local actuel de FO/SNFOCOS pour être obligée d’accorder le même local aux deux syndicats FO/SNFOCOS !!! Le ridicule de la situation n’en est que plus éclatant !
Nous demandons à la Direction de retirer son projet de « dénonciation » et de négocier enfin les moyens syndicaux dans un esprit démocratique pour tous les syndicats et sections syndicales légalement constituées à la CARSATNP.
Nous attirons l'attention des Elus du Comité d'Entreprise sur le fait que c'est une première dans notre organisme, dans l'Institution, qu'un Comité d'Entreprise soit saisi d'une telle procédure liberticide visant à supprimer des droits syndicaux de certains syndicats !
Les précédentes attaques avaient été le fait de Monsieur PAULETTE, puis de Monsieur RIOS, envers TOUS les syndicats !
Ces tentatives avaient plus ou moins avortées par le fait d’un minimum d’unité syndicale face à la Direction.
Nous rappelons que les seuls « syndicats » qui aient été interdits étaient ceux du Front National, le fait précédent étant l'interdiction de la CGT et de la CFTC par le Fasciste PETAIN !
Nous rappelons aussi que le seul parti qui veuille faire interdire la CGT est le Front National !
NOUS DEMANDONS AUX ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DE REFUSER DE SE PRONONCER.
Déclaration du syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé Ugict-CGT de la CARSAT Nord Picardie
Réunion plénière du Comité d’Entreprise du 31 janvier 2012
Communiqué de la CGT-Employés
Comme indiqué dans l’ordre du jour de la réunion de ce jour (31/01/2012) il est programmé la consultation des élus en vue de la dénonciation par l’employeur d’un engagement unilatéral sur l’organisation des syndicats au sein de la CARSAT Nord Picardie, visant notamment la CGT-employés et la CGT des ICTAM, surnommée successivement UFICT-CGT puis UGICT-CGT
Cette procédure de « dénonciation » d’un usage fait suite à un courrier cosigné par quatre organisations syndicales, la CFDT, la CFE-CGC, SUD et l’UNS-PS daté du 19 décembre 2011
La CGT-Employés et Ouvriers dénonce cette pratique qui tend à affaiblir les moyens du syndicat CGT des ICTAM, surnommé UGICT-CGT, et partant, de la CGT-Employés et Ouvriers, et surtout, de permettre à la Direction toutes les dérives autoritaires non seulement à l’endroit de l’UGICT-CGT, mais aussi à terme, à l’ensemble des organisations syndicales, dont la CGT-employés et Ouvriers.
La CGT-Employés et Ouvriers les invite à la raison en se prononçant contre le projet de la Direction !
La CGT-Employés et Ouvriers tient à rappeler que ses statuts lui sont propre, déposés en Mairie de Villeneuve d’Ascq, et que la CGT des ICATM a également ses propres statuts, et ce depuis 1985. Elle rappelle à tout un chacun que la composition des bureaux de chaque syndicat est déclarée conformément à la loi, tant à la Mairie de Villeneuve d’Ascq, qu’à la Préfecture, sous les numéros d’enregistrement d’origine en 1985.
Il s’agit donc bien de deux syndicats juridiquement distincts, certes affiliés à la même Confédération (CGT) mais avec des fonctionnements et des directions syndicales qui leurs sont propres. En l’occurrence, aucun n’a de prédominance sur l’autre.
Nous informons la Direction et les organisations syndicales que ce dossier a été confié aux soins de la cellule juridique de la Fédération CGT des Organismes Sociaux.
L’opposition syndicale peut exister, et la CGT-Employés et Ouvriers l’est souvent au regard des positionnements de telle ou telle organisation syndicale, mais jamais la CGT-Employés et Ouvriers et/ou l’UGICT-CGT n’ont usé de quelconque basse requête devant la Direction pour exiger la limitation des droits syndicaux ou limiter les moyens d’expressions, et pourtant les occasions se sont faites nombreuses : insultes, calomnies, caricatures, ont été (et sont encore) le lot quotidien de militants et élus de la CGT-Employés et de l’UGICT –CGT au sein des institutions représentatives du personnel dans le paysage syndical Français !!!
Bien au contraire : l’UGICT-CGT de la CARSAT a certes contesté la représentativité de la CFE-CGC ( 36 voix sur 555 exprimées, soit 6,49% des suffrages) devant le tribunal, qui ne s’est pas prononcé sur le fond, c’est à dire la représentativité, prenant un prétexte de forme. Mais…
Pour sa part, L’UGICT-CGT a demandé parallèlement dans toutes les réunions de négociation, que les syndicats non représentatifs mais existant légalement à la CARSAT NP disposent de locaux, de moyens d’expression ( panneaux syndicaux, intranet, crédit d’heures) , a demandé que ces organisations puissent être informées des négociations, qu’elles puissent y participer de manière consultative, qu’elles puissent également participer aux réunions de suivi des accords signés.
Nous invitons, une nouvelle fois, la CFDT la CFE-CGC, SUD et l’UNS-PS à prendre toute la mesure de ce qui se passe à l’instant, de la gravité du choix qui leur est proposé, non seulement pour l’UGICT-CGT, mais également pour elles à l’avenir, l’employeur pourra, à loisir, se prévaloir de la décision d’aujourd’hui pour justifier toutes les attaques envers l’ensemble des organisations syndicales ; si vous ne le voyez pas, recouvrez raison, si c’est assumé, vous en porterez les conséquences, seules !
Les salariés ne seraient pas dupes et sauraient en tirer les conséquences en temps voulu.