CE DU 31/01/2012 : DECLARATION DU SYNDICAT UGICT-CGT DE LA CARSAT NORD PICARDIE A PROPOS DE LA DENONCIATION DES DROITS SYNDICAUX ACCORDES A L'UGICT-CGT

Publié le par Tourtaux

 

Plénière du Comité d'Entreprise le 31 janvier 2012

 

 

Déclaration du syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé Ugict-CGT de la CARSAT Nord Picardie

 

 

A propos de la dénonciation des droits syndicaux accordés notamment à l’Ugict-CGT

 

Aujourd'hui est un jour historique dans notre organisme et même pour l'Institution Sécurité Sociale !

 

 

La Direction obéit à une exigence syndicale « unitaire » des syndicats UNS, « Solidaires Unitaires et Démocratiques », de la CFDT, de la section CFE-CGC du SNTEOSS adressée par lettre et dans le plus grand secret le 19 décembre 2011 !

 

Nous admirons l'unité des « Partenaires Sociaux » et autres « Collaborateurs » se rejoignant et collaborant à l'unisson pour « flinguer » le syndicat qui leur déplait, les gêne quelque peu dans le « petit  ronron » des négociations sociales, pressés qu'ils sont de se servir de leurs stylos brûlant d'impatience à l'idée d'apposer leur paraphe !

 

Il est vrai que dans le pas de deux des Copains & Co, le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise trouble ce bal en refusant de marcher au pas !

 

Partenaires sociaux, Copains & Co aimeraient que les négociations soient secrètes, qu'aucun compte-rendu ne soit fait au personnel, comme la Direction l'exige au début de chaque négociation !

 

C'est sans compter sur la CGT-employés et le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé UGICT-CGT, qui exigent que les négociations soient publiques et placées sous le contrôle de TOUT le personnel !

 

On comprend dans ces conditions qu'il faille étouffer l'expression démocratique de la CGT, en commençant par tenter de d’éradiquer le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise en espérant dans un second temps avoir la peau du syndicat CGT des ouvriers/employés !

 

Ainsi donc, la Direction et les syndicats, dans un grand élan démocratique, veulent priver l'Ugict-CGT de tout moyen d'expression et de fonctionnement.

 

Ils exigent rien de moins que :

  • les panneaux syndicaux de l'Ugict-CGT, conquis de haute lutte depuis 10 ans soient supprimés

  • que le plus petit local syndical existant, celui de l'Ugict-CGT disparaisse

  • que la page Intranet de l'Ugict-CGT soit supprimée

  • que l'Ugict-CGT soit privée de téléphone, fax, etc...

 

Et ils prétendent vouloir réduire les délégations Ugict-CGT, CGT-employés et le crédit d'heures !

 

Rappelons sur ce point que la famille CGT de la CARSATNP bénéficie du minimum légal et conventionnel

  • 2 délégués syndicaux

  • 1 délégué syndical supplémentaire car nous avons un élu dans un des collèges cadres CE ( 2° collège DP )

  • 1 Représentant syndical auprès du Comité d'Entreprise

  • le strict crédit d'heures légal et conventionnel partagé entre nos deux syndicats

 

Quelle formidable expression de la liberté et de la démocratie !

 

On remarquera que ces grands « démocrates » ne se sont pas émus que la section du SNTEOSS, avec 36 voix sur 555 exprimées aux dernières élections professionnelles, soit 6,49% des suffrages exprimés dans les collèges où la CFE-CGC a vocation à présenter des candidats ait pu être reconnu représentative par la direction, montrant ainsi qu'elle avait choisi son « cheval » syndical, après avoir abandonné ce qui risquait de devenir un canasson sans grande utilité locale, le SNFOCOS !

 

On remarquera que ces grands légalistes ont admis que la CFE-CGC jusqu'à la plénière du 20 décembre, ait un représentant syndical, il est vrai bien « taiseux » un certain temps, et dès qu'il a ouvert la bouche, s'est vu privé de cette représentation !

 

Curieuse conception du débat quand toute voix dissonante se voit muselée par les Compères Partenaires Sociaux en coups bas !

 

Il faut se rappeler que l'Ugict-CGT a contesté la représentativité de la CFE-CGC devant le tribunal de Lille, suite à la défaillance de la Direction qui plaçait ainsi le cheval qu'elle espérait docile !

Il faut souligner que le tribunal ne s'est pas prononcé sur la représentativité de la CFE-CGC, bottant en touche avec le piège machiavélique tendu par les avocats spécialisés dans lequel est tombé le représentant de l'Ugict-CGT.

 

Il faut se rappeler que ce jugement en matière électorale, prononcé en dernier ressort, n'était pas susceptible d'appel mais seulement de cassation ! Pour ceux qui ont la mémoire courte, il faut dire que par une loi liberticide, la Cour de Cassation n'est accessible que par un avocat auprès de la Cour, ce qui entraine des frais considérables, alors qu'il y a encore peu, les syndicats et salariés pouvaient s'y défendre eux-mêmes, sans frais !

 

Il faudra ne pas oublier qu'il y a d'autres occasions où l'Ugict-CGT pourrait aller à nouveau poser cette question non tranchée, par exemple lors de la signature d'un quelconque accord local.

 

Nous aurions pu le faire lors de la signature de l'accord RPS par la CFE-CGC.

Néanmoins, l'Ugict-CGT n'avait pas de temps à perdre à cette mesquinerie qui aurait bloqué l'accord RPS pour plusieurs mois, si ce n'est des années ! Nous ne l'avons pas fait parce que nous ne jugions pas cet accord négatif même si nous le trouvions insuffisant.

 

Il est d’ailleurs assez paradoxal, à l’heure où certains viennent de signer un accord local sur les Risques Psycho-sociaux, que les délégués Ugict-CGT et CGT-employés se voient personnellement harcelés en réunion, et jusque par lettre recommandée avec Accusé de Réception au domicile privé, le jour même, le 18 janvier 2012, où l’Ugict-CGT et la CGT-employés avaient lancé une grève et étaient grévistes !

 

L'UGICT-CGT rappelle à nouveau solennellement qu'elle a toujours exigé que les syndicats non représentatifs mais existant légalement à la CARSATNP aient les moyens de fonctionner, c'est à dire disposent

  • d'un local

  • de panneaux syndicaux

  • de l'intranet

  • de la messagerie

  • du téléphone et du fax

  • des moyens matériels et informatiques mis à disposition par la Direction

  • d'un crédit d'heures minimal pour le fonctionnement du syndicat, au delà des 4 heures par mois accordées légalement au seul Représentant de la Section Syndicale

Cette exigence concernait, depuis les dernières élections, FO, le SNFOCOS, la CFE-CGC.

Nous n'avons pas varié dans cette exigence démocratique. Nous n'avons JAMAIS voulu TUER un syndicat de la CARSATNP malgré nos divergences  mais préserver la liberté syndicale.

 

Aujourd'hui, la Direction et certains syndicats s'engagent dans un processus liberticide qui va pourrir les relations pendant de longues années ! La procédure ne s'arrêtera pas avec le délai de trois mois.

 

En effet, le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé UGICT-CGT de la CARSAT Nord Picardie ne s'est jamais laissé faire et ne laissera pas faire sans se battre jusqu'au bout.

 

Rappelons que le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé UGICT-CGT existe depuis 1985, que ses statuts sont régulièrement déclarés à la Mairie de Villeneuve d’Ascq et en Préfecture !

 

Rappelons que la Direction connait parfaitement ces statuts, puisqu’elle en a eu copie à plusieurs reprises, et notamment l’année dernière !

 

C’est donc sciemment qu’elle entretient la confusion, qu’elle prétend se servir des statuts de l’Ugict-CGT confédérale, déclarés en 1996, et qui n’est d’ailleurs pas un syndicat.

 

Le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé UGICT-CGT résistera par TOUT MOYEN, TOUTE VOIE POSSIBLE ET IMAGINABLE avec l'aide de la CGT-employés, de notre Union Locale CGT, de notre Union départementale CGT, de notre Fédération CGT des Organismes Sociaux et des autres syndicats CGT ou Ugict-CGT.

 

On remarquera au passage et en riant que la Direction envisage de retirer le local actuel de FO/SNFOCOS pour être obligée d’accorder le même local aux deux syndicats FO/SNFOCOS !!! Le ridicule de la situation n’en est que plus éclatant !

 

 

Nous demandons à la Direction de retirer son projet de « dénonciation » et de négocier enfin les moyens syndicaux dans un esprit démocratique pour tous les syndicats et sections syndicales légalement constituées à la CARSATNP.

 

Nous attirons l'attention des Elus du Comité d'Entreprise sur le fait que c'est une première dans notre organisme, dans l'Institution, qu'un Comité d'Entreprise soit saisi d'une telle procédure liberticide visant à supprimer des droits syndicaux de certains syndicats !

 

Les précédentes attaques avaient été le fait de Monsieur PAULETTE, puis de Monsieur RIOS, envers TOUS les syndicats !

 

Ces tentatives avaient plus ou moins avortées par le fait d’un minimum d’unité syndicale face à la Direction.

 

Nous rappelons que les seuls « syndicats » qui aient été interdits étaient ceux du Front National, le fait précédent étant l'interdiction de la CGT et de la CFTC par le Fasciste PETAIN !

Nous rappelons aussi que le seul parti qui veuille faire interdire la CGT est le Front National !

 

NOUS DEMANDONS AUX ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DE REFUSER DE SE PRONONCER.

 

 

 

 

Déclaration du syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise, surnommé Ugict-CGT de la CARSAT Nord Picardie

 

 

 

 

Réunion plénière du Comité d’Entreprise du 31 janvier 2012


 

 

 

Communiqué de la CGT-Employés


Comme indiqué dans l’ordre du jour de la réunion de ce jour (31/01/2012) il est programmé la consultation des élus en vue de la dénonciation par l’employeur d’un engagement unilatéral sur l’organisation des syndicats au sein de la CARSAT Nord Picardie, visant notamment la CGT-employés et la CGT des ICTAM, surnommée successivement UFICT-CGT puis UGICT-CGT


Cette procédure de « dénonciation » d’un usage fait suite à un courrier cosigné par quatre organisations syndicales, la CFDT, la CFE-CGC, SUD et l’UNS-PS daté du 19 décembre 2011


La CGT-Employés et Ouvriers dénonce cette pratique qui tend à affaiblir les moyens du syndicat CGT des ICTAM, surnommé UGICT-CGT, et partant, de la CGT-Employés et Ouvriers, et surtout, de permettre à la Direction toutes les dérives autoritaires non seulement à l’endroit de l’UGICT-CGT, mais aussi à terme, à l’ensemble des organisations syndicales, dont la CGT-employés et Ouvriers.


La CGT-Employés et Ouvriers les invite à la raison en se prononçant contre le projet de la Direction !


La CGT-Employés et Ouvriers tient à rappeler que ses statuts lui sont propre, déposés en Mairie de Villeneuve d’Ascq, et que la CGT des ICATM a également ses propres statuts, et ce depuis 1985. Elle rappelle à tout un chacun que la composition des bureaux de chaque syndicat est déclarée conformément à la loi, tant à la Mairie de Villeneuve d’Ascq, qu’à la Préfecture, sous les numéros d’enregistrement d’origine en 1985.


Il s’agit donc bien de deux syndicats juridiquement distincts, certes affiliés à la même Confédération (CGT) mais avec des fonctionnements et des directions syndicales qui leurs sont propres. En l’occurrence, aucun n’a de prédominance sur l’autre.


Nous informons la Direction et les organisations syndicales que ce dossier a été confié aux soins de la cellule juridique de la Fédération CGT des Organismes Sociaux.


L’opposition syndicale peut exister, et la CGT-Employés et Ouvriers l’est souvent au regard des positionnements de telle ou telle organisation syndicale, mais jamais la CGT-Employés et Ouvriers et/ou l’UGICT-CGT n’ont usé de quelconque basse requête devant la Direction pour exiger la limitation des droits syndicaux ou limiter les moyens d’expressions, et pourtant les occasions se sont faites nombreuses : insultes, calomnies, caricatures, ont été (et sont encore) le lot quotidien de militants et élus de la CGT-Employés et de l’UGICT –CGT au sein des institutions représentatives du personnel dans le paysage syndical Français !!!


Bien au contraire : l’UGICT-CGT de la CARSAT a certes contesté la représentativité de la CFE-CGC ( 36 voix sur 555 exprimées, soit 6,49% des suffrages) devant le tribunal, qui ne s’est pas prononcé sur le fond, c’est à dire la représentativité, prenant un prétexte de forme. Mais…

Pour sa part, L’UGICT-CGT a demandé parallèlement dans toutes les réunions de négociation, que les syndicats non représentatifs mais existant légalement à la CARSAT NP disposent de locaux, de moyens d’expression ( panneaux syndicaux, intranet, crédit d’heures) , a demandé que ces organisations puissent être informées des négociations, qu’elles puissent y participer de manière consultative, qu’elles puissent également participer aux réunions de suivi des accords signés.


Nous invitons, une nouvelle fois, la CFDT la CFE-CGC, SUD et l’UNS-PS à prendre toute la mesure de ce qui se passe à l’instant, de la gravité du choix qui leur est proposé, non seulement pour l’UGICT-CGT, mais également pour elles à l’avenir, l’employeur pourra, à loisir, se prévaloir de la décision d’aujourd’hui pour justifier toutes les attaques envers l’ensemble des organisations syndicales ; si vous ne le voyez pas, recouvrez raison, si c’est assumé, vous en porterez les conséquences, seules !


Les salariés ne seraient pas dupes et sauraient en tirer les conséquences en temps voulu.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans Lutte des classes

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Jacques Tourtaux 01/02/2012 22:32

Ton syndicat peut compter sur mon blog pour aider

patrice bardet 01/02/2012 22:00

l'ambiance est plus que pourrie....

Je ne peux pas tout mettre en commentaire pour l'instant, je ne peux pas dire publiquement notre stratégie

J'ai envoyé à Jacques la retranscription provisoire du PV de 24 novembre, mais il ne doit pas la publier : il n'est pas approuvé (il l'a été hier, avec des modifications mineures)

Je l'ai mis en ligne le 26 janvier sur l'intranet dans la boite, ce qui a rendu fous de rage nos "partenaires sociaux"

Je l'ai remis en ligne hier, en précisant que j'accédais à l'exigence du secrétaire : j'ai donc fait la remarque que c'est provisoire, non "relu" par les participants, tel que retranscrit par
autrui ( par une boite extérieure, d'après l'enregistrement magnétique)

Une bonne occasion donc de rire à leurs dépends

Citer des noms, je ne peux pas le faire tant que le PV n'est pas "officiel".

Ce n'est donc que partie remise : s'il y avait censure, je mettrai aussi ce qui est censuré. De quoi s'amuser donc

Pour l'UD, pas de problème, cela viendra en son temps

On sait pouvoir compter sur les camarades

Le "syndicat libre" UNS (c'est en entête de leurs statuts) - voir la définition du "syndicalisme libre" , c'est instructif- et leur allié "Solidaires (sic), Unitaires (Resic!) et Démocratiques
(re-resic !) vont se mordre les doigts, de même l'employeur

On a du temps pour ça, et comme nous sommes des militants CGT ....

moderateur 01/02/2012 21:09

Eh bien ! quelle ambiance pour militer, déjà faire face à l'employeur, entraîner les collègues, contrer la propagande et faire du mieux possible avec les orgas réformistes ce n'est pas tranquille
mais là....
Quels bandes de salopards : des noms Patrice, des noms, on les publiera sur nos blos - il ne s'agit pas de diffamation, si c'est un PV officiel de réunion qui montre sans ambiguïté ce que sont ces
syndicalistes, il n'y a pas de raison de les épargner.
Pourquoi ne pas imaginer également que vous adressiez aux syndicats CGT du Nord (nous avons un collectif CGT santé - territoriaux, un courrier expliquant ce qui se passe avec mission pour les
syndicats d'interpeller les orgas sur les pratiques de leurs camarades.

Tourtaux 01/02/2012 18:04

Nous sommes en présence de syndicats renégats, je dirais même qu'il en est ainsi du Nord au Sud solidaire, qui ne va pas tarder à rejoindre aussi et comme les autres la collabo CES.
Vous allez devoir mener une rude et longue bataille. Je me demande comment un CE et des élus peuvent enfreindre illégalement le Code du Travail qui a force de loi.
A la lecture de ces deux excellentes déclarations qui mettent les points sur les i, est perceptible une haine de classe d'élus salariés inadmissible lors d'une plénière de CE comme dans toute autre
réunion où siègent direction et représentants des salariés. Ces comportements discourtois, hypocrites et haineux, rejoignent ceux de la direction qui a faillie à sa tâche.
En ne permettant pas une lecture sereine des deux déclarations UGICT-CGT et CGT EMPLOYES, la direction a portée atteinte au droit syndical.
J'ajoute que jamais la confédération CGT n'aurait du accepter l'expression "partenaires sociaux", formule créée de toutes pièces par le patronat. C'est ainsi que notre CGT est entrée dans le jeu du
MEDEF qui ne jure plus que par les mots "partenaires sociaux" et collaborateurs. Ce sont des expressions bourgeoises que je combats en toutes occasions.

patrice bardet 01/02/2012 06:53

hier matin, au vu des compte-rendu du 24 novembre et 20 décembre, j’ai souligné que les élus et l’employeur ont commis à deux reprises un délit d’entrave au fonctionnement de notre syndicat
En effet, le CE n’est pas compétent pour négocier des droits syndicaux, encore moins pour les restreindre.

L’attitude de certains élus a été haineuse, le mot n’est pas trop fort , mais sans paroles échangées publiquement ( mais hors micro….) ni véritable esclandre, mais de multiples provocations

Alain Laurent s’était « interrogé » pour savoir si le CE pouvait rendre un avis : il craint vraisemblablement le délit d’entrave que nous pourrions évoquer éventuellement ( bof ! )

le camarade suppléant CGT a lu la déclaration de la CGT-employés sans être interrompu sauf par des ricanements

J’ai lu la déclaration de l’Ugict-CGT sans tenir compte des interruptions et propos insultants ( toujours hors micro)
Il n’y avait pas à les ménager, aussi je ne l’ai pas fait
J’avais préparé une intervention beaucoup plus dure sur le fond, mais je l’ai largement édulcorée



Comme on pouvait s’y attendre, le CE a voté favorablement sur le projet de la direction ; 7 voix POUR : UNS, SUD, CFDT ; 1 refus de vote pour notre Ugict-CGT






pour comprendre un peu le problème : nous avons actuellement des moyens matériels distincts de la CGT-employés

La direction, incitée par l'alliance contre nature "solidaires unitaires et démocratiques" et du syndicat "libre" et autonome Union des Nouveaux Syndiqués, veut priver le syndicat des cadres CGT de
tout moyen de fonctionnement


Depuis 10 ans environ, nous disposons enfin d'un panneau syndical

depuis 2006, d'un tout petit local syndical équipé :
- intranet (avec le micro de l'entreprise)
- pas de messagerie ( seul syndicat à ne pas en disposer, mais comme on ne pouvait pas répondre....)
- micro, fax et imprimante ( du syndicat)
- matériel de bureau et armoires (deux petites au lieu de 7 ou 8 pour les autres syndicats)

- nous n'avons pas les moyens de tirer des tracts au comité d'entreprise comme les autres syndicats, ni d'ailleurs aucun moyen du CE dirigé par la coalition SUD UNS

- nous sommes exclus de toute commission sociale par la coalition SUD UNS

- nos propos en réunion plénière sont censurés ou déformés dans les compte-rendus du secrétaire UNS et secrétaire adjoint SUD

- nous n'avons pas accès aux PV des commissions

- nous n'avons pas accès à la documentation du Comité d'entreprise

- nous sommes exclus du CHS-CT , ainsi que la CGT-employés, quelque soit le candidat, par la coalition majoritaire UNS SUD


Pour ces grand démocrates, nos maigres moyens, c'est encore trop !

ils voudraient même nous interdire toute expression, mais dans un premier temps, nous enlever tout moyen matériel


C'est sans compter sur notre détermination !


Nous continuerons à dénoncer leurs magouilles et tripatouillages, leur préférence "identitaire", leur sabotages des grèves, leurs négociations en loucedé


Pas plus tard qu'hier, ils voulaient nous interdire de publier les extraits de PV montrant leurs manigances avec l'employeur....


Raté, une fois de plus : on en a remis une "couche" hier soir, et on en mettra une autre la semaine prochaine



Au delà de la guerre juridique qui s'annonce longue et difficile, rira bien qui rira le dernier !

Nous utiliserons TOUT moyen (non violent) pour contrecarrer leurs projets liberticides


Eux qui ne servent que leurs petits intérêts personnels ne savent pas la force du militantisme CGT !


A bon entendeur !