CGT TFE CHAULNES : APPEL A LA SOLIDARITE FINANCIERE POUR MICKAEL PRINCE
CGT TFE CHAULNES :
APPEL A LA SOLIDARITE FINANCIERE POUR MICKAEL PRINCE
APPEL A LA SOLIDARITE FINANCIERE POUR MICKAEL PRINCE
Solidarité
face à l’acharnement antisyndical
dont est victime le délégué syndical Mickaël PRINCE
de la CGT TFE Chaulnes !
En 2009, le groupe STEF-TFE, leader européen du transport frigorifique envoie à ses 12.000 salariés français un CD comme généreux cadeau. Un délégué syndical, élu CHSCT d’un site de transport, choqué par une chanson qui prône l'alcool à des routiers, met en ligne un clip vidéo. Celui-ci rappelle en images les dangers de la boisson sur la route. Le groupe qui apprécie un fort turn-over syndical, voit là enfin une possibilité de se débarrasser d’un élu intègre.
Le délégué syndical Mickaël PRINCE de TFE Chaulnes est cité à comparaitre à l’audience correctionnelle du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AMIENS séant 14, rue Robert de Luzarches 80000 AMIENS, chambre correctionnelle salle 105
Son crime d’avoir :
1/ Reproduit et diffusé sans d’autorisation du producteur ou de l’artiste interprète un vidéogramme ou un phonogramme intitulé « ce monde fou », comportant notamment une chanson intitulée « p’tit Louis » et ce au préjudice de la société STEF-TFE et des ayant droits de M. Bruno AYMARS.
Le délégué syndical Mickaël PRINCE de TFE Chaulnes est cité à comparaitre à l’audience correctionnelle du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AMIENS séant 14, rue Robert de Luzarches 80000 AMIENS, chambre correctionnelle salle 105
Son crime d’avoir :
1/ Reproduit et diffusé sans d’autorisation du producteur ou de l’artiste interprète un vidéogramme ou un phonogramme intitulé « ce monde fou », comportant notamment une chanson intitulée « p’tit Louis » et ce au préjudice de la société STEF-TFE et des ayant droits de M. Bruno AYMARS.
2/ Diffusé un phonogramme ou un vidéogramme dont un ou plusieurs éléments avaient été altérés ou modifiés dans le but de porter atteinte aux droits d’auteur ou de faciliter une telle atteinte , faits prévus par ART.L.355-2 AL.1,AL.2, ART.L.335-3, ART.L.112-2, ART.L.121-8, AL.1, ART.L.122-3, ART.L.122-4, ART.L.122-6 C.PROPR.INT. Et réprimé par ART.L.335-2 AL.2, ART.L.335-5 AL.1, ART.L.335-6, ART.L.335-7 C.PROPR.INT.
Le syndicat CGT TFE CHAULNES va devoir débourser la somme entre 4.000 € à 6.000 € euros pour les frais d’avocat et de procédure pour un dossier en défense concernant la défense du droit syndical
Aussi, la CGT TFE CHAULNES demande dans le cadre de cette procédure un soutien financier auprès des autres syndicats CGT du groupe ainsi qu’auprès du coordonnateur.
Nous proposons de soutenir financièrement et moralement notre camarade en lutte.
Pour cela, nous appelons tous les militants de notre fédération à contribuer à cette solidarité, mais aussi l’ensemble de la Cgt dans chaque structure en adressant des dons à :
CGT TFE CHAULNES,
Courrier : A l’attention du Trésorier Thierry SALLE
6 rue de la Jonquelle 80200 CARTIGNY
(Merci d’indiquer au dos du chèque :
« Solidarité avec le délégué syndical CGT de TFE Chaulnes »)
Le syndicat CGT TFE CHAULNES va devoir débourser la somme entre 4.000 € à 6.000 € euros pour les frais d’avocat et de procédure pour un dossier en défense concernant la défense du droit syndical
Aussi, la CGT TFE CHAULNES demande dans le cadre de cette procédure un soutien financier auprès des autres syndicats CGT du groupe ainsi qu’auprès du coordonnateur.
Nous proposons de soutenir financièrement et moralement notre camarade en lutte.
Pour cela, nous appelons tous les militants de notre fédération à contribuer à cette solidarité, mais aussi l’ensemble de la Cgt dans chaque structure en adressant des dons à :
CGT TFE CHAULNES,
Courrier : A l’attention du Trésorier Thierry SALLE
6 rue de la Jonquelle 80200 CARTIGNY
(Merci d’indiquer au dos du chèque :
« Solidarité avec le délégué syndical CGT de TFE Chaulnes »)
Comptant sur votre aide et votre compréhension,
Salutations fraternelles.