COMMUNIQUE DE LA FNATH CONCERNANT MEDIATOR : OUI A UN FOND D'INDEMNISATION, MAIS SOUS CONDITION !

Publié le par Tourtaux

 

 

 

Paris, le 17 janvier 2011

 

 

Mediator

Oui à un fonds d’indemnisation,

mais sous conditions !

 

 

En raison de ses compétences dans le domaine de l’indemnisation, la FNATH est fortement sollicitée par les victimes du Médiator –adhérentes ou non de l’association. Pour la FNATH, qui va accompagner ces victimes, si la création annoncée et souhaitée d’un fonds d’indemnisation doit permettre une indemnisation rapide, elle ne peut se faire sans respecter un certain nombre de garanties.

 

Le rapport de l’IGAS est sans appel quant au processus qui a conduit à ce nouveau drame sanitaire, processus dont de nombreux éléments ne sont pas sans rappeler d’autres drames, notamment la difficulté pour les lanceurs d’alerte de se faire entendre, la stratégie de profit à tout prix d’une entreprise au détriment de la santé publique, la non-application du principe de précaution, le rôle des structures administratives « lourdes, lentes et peu réactives »…

 

La création d’un fonds d’indemnisation doit permettre une indemnisation rapide des victimes du médiator, mais, pour la FNATH, une telle création ne peut s’envisager que sous certaines conditions, notamment :

  • toutes les personnes qui ont pris ce médicament quelles qu’en soient les raisons, leurs ayants-droit et les ayants-droit des personnes décédées doivent être indemnisées,

  • l’indemnisation doit être intégrale, c’est-à-dire prendre en compte l’ensemble des préjudices, dont, entre autres, le préjudice d’anxiété que connaissent toutes les personnes qui ont pris ce médicament,

  • le montant de l’indemnisation doit faire l’objet d’une discussion avec les associations de victimes et ne pourra se faire sur la base d’un barème unique, mais devra être individualisé selon la situation de chaque victime : l’indemnisation ne doit pas se faire au rabais sous prétexte qu’elle serait plus rapide,

  • ce fonds ne saurait être financé par la solidarité nationale : l’entreprise Servier qui, selon le rapport de l’IGAS, est intervenue « sans relâche auprès des acteurs de la chaîne du médicament pour pouvoir poursuivre la commercialisation du MEDIATOR® et pour en obtenir la reconnaissance en qualité de médicament anti-diabétique », doit être essentiellement mise à contribution pour indemniser les préjudices qu’elle a créés,

  • les victimes du médiator devront conserver leur libre choix entre les divers moyens aboutissant à leur indemnisation : le recours au fonds ne doit pas empêcher le recours à la justice si l’indemnisation proposée par le fonds ne convient pas ou si la victime préfère la voie contentieuse.

 

La création d’un fonds d’indemnisation reste préférable à des accords à l’amiable qui, mal négociés, risquent de ne pas permettre une juste indemnisation pour les victimes et leurs familles, ainsi que pour l’assurance maladie. Par ailleurs, la FNATH considère qu’un tel fonds d’indemnisation pourrait également être instauré pour indemniser les victimes d’autres médicaments, telles celles du Distilbène. L’association Reseau-Des, qui accompagne les victimes de ce médicament, est d’ailleurs membre de la FNATH.

 

La FNATH se tient à la disposition des victimes du médiator, ainsi que de leurs familles afin de les conseiller dans leurs premières démarches.

 

Contact Presse :

 

www.fnath.org

 

 

Publié dans Politique

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TourtauxjRacEc4EST 20/01/2011 20:41


Il vaut des corrections au moins l'élève sait où il en est que nous, c'est autrement différent, on se fait parfois disputer mais je ne me laisse pas abattre, je sors de ma bauge


valerie 20/01/2011 19:10


Pas de grippe, mais des corrections à loisir...


TourtauxjRacE 19/01/2011 23:34


L'erreur 404 revient souvent et là, pas de doute là-dessus


Papy Mouzeot 19/01/2011 23:08


Serait-ce déjà les prémices du Loppsi 2 ?


TourtauxjRacE 19/01/2011 22:57


Je crois qu'ils sont tous grippés, ça ne se bouscule pas ce soir sur la toile, pas de quoi s'occuper l'esprit qui pourtant en a bien besoin.