COMMUNIQUE DES SYNDICATS DU MINISTERE DU TRAVAIL APPELANT AU SOUTIEN DE GERARD FILOCHE CONVOQUE AU PENAL LE 6 JUILLET POUR ENTRAVE A UN CE DANS L'EXERCICE DE SES MISSIONS

Publié le par Tourtaux

 Ci-joint le communiqué unitaire des organisations syndicales du ministère du travail appelant au soutien de Gérard Filoche convoqué à l’audience pénale fixée le 6 juillet 2011

SOUTIEN A GERARD FILOCHE !

 

RASSEMBLEMENT 6 JUILLET 2011 à partir de 12 heures30 devant la trente et unième Chambre correctionnelle de Paris (Palais de justice, 4 Boulevard du Palais, Métro Cité)   


Poursuivi pour entrave à un CE dans l’exercice de ses missions (!) avec la bienveillance du ministère du travail, notre collègue Gérard Filoche est convoqué à l’audience pénale fixée le mercredi 6 juillet 2011 à 13 h 30 :
 
Alors qu’à Paris, une note de la DDTEFP du 10 mars 2009 sur la verbalisation par les agents de l’inspection du travail fait apparaître, en ce qui concerne le délit d’entrave et la discrimination syndicale, « un taux de classement élevé de 40 à 50%, bien supérieur au taux moyen global » : la délinquance patronale ne fait donc quasiment pas l’objet de poursuites, par contre un inspecteur du travail est traîné devant le tribunal correctionnel pour un soit disant délit d’entrave…
 
Alors que le Directeur Général du Travail, « autorité centrale de l’inspection du travail », qui, saisi pour avis, a orienté le juge d’instruction sur un soit disant délit d’entrave commis par l’inspecteur du travail, mais s’est vu lui-même désavoué par la justice administrative : le juge administratif a en effet annulé sa décision d’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, annulant le refus de l’inspecteur du travail qui aurait, lors de son enquête, commis un délit d’entrave…
 
Alors que l’administration, sans aucune motivation, lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle à laquelle il avait droit !
 
Ces poursuites sont inacceptables ! Soyons nombreuses et nombreux à lui exprimer notre soutien


CGT UNSA SUD FSU


http://www.fischer02003.over-blog.com/article-soutien-a-gerard-filoche-78516188.html


http://www.convergencedesluttes.fr/index.php?post/2011/07/03/SOUTIEN-A-GERARD-FILOCHE

Publié dans Lutte des classes

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Tourtaux 04/07/2011 19:32


Le principal initiateur et responsable de cette atteinte à l'exercice du droit du travail des contrôleurs et des inspecteurs du travail, est le ministre du Travail


Martine 04/07/2011 15:04


Quand un inspecteur du travail ne peut plus effectuer correctement son travail et qu'une justice de classe va le juger, c'est très grave pour le maintien de nos libertés.