COUR D'APPEL DE REIMS : LA JUSTICE DE CLASSE VIENT D'ANEANTIR LES DERNIERS ESPOIRS DES 52 SODIMEDICAL ! HOLLANDE, MONTEBOURG, TAUBIRA ET TOUS LEURS COMPLICES DE COPINAGES, C'EST DU VENT !

Publié le par Tourtaux

Vendredi 28 septembre 2012

Sodimédical-copie-1Ce matin, la cour d'appel de Reims a confirmée la liquidation judiciaire de Sodimédical.

Cette décision sonne la fin du combat des 52 salariés de Plancy-l'Abbaye qui aura duré près de deux ans.

Les ouvrières vont donc être licenciées a minima, leurs salaires impayés seront versés par le fond de garantie des salaires alors que cette même cour d'appel a condamné la maison-mère allemande à payer leurs salaires sous astreintes.

Lohmann et Rauscher a donc gagné sur toute la ligne. Et les promesses de Hollande, Montebourg, Taubira ? Du vent !

 

http://www.lechatnoir51.fr/article-sodimedical-c-est-bel-et-bien-fini-110648161.html

 

 

Vendredi 28 septembre 2012

La Cour de discipline budgétaire et financière vient d'être saisie à l'encontre de l'État. L'État ne peut actuellement plus payer, faute de crédits alloués aux préfectures. C'est vrai dans la Marne, mais également bien au-delà de la Champagne-Ardenne.

Selon la préfecture, «Chaque année, le préfet sollicite des fonds pour payer les condamnations pécuniaires. Mais actuellement, nous n'en avons pas. Pas de crédits pour l'instant, c'est ce qu'a indiqué le ministère de l'Intérieur au mois d'août. Nous ne contestons pas les jugements, mais nous ignorons quand nous en disposerons de nouveau. Et le cas échéant, nous paierons».

Selon l'article L.911-9 du code de justice administrative, lorsqu'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée a condamné l'État au paiement d'une somme d'argent dont le montant est fixé par la décision elle-même, cette somme doit être ordonnancée dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de justice. Ce qui est loin d'être le cas. Et la situation n'est pas récente.

Dans une circulaire datée du 20 mai 2008, le premier ministre observait déjà, en effet, que l'exécution effective, par les administrations de l'État, des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives, judiciaires ou internationales, n'était pas faite avec la promptitude requise dans un nombre significatif de cas.

Selon un avocat, «Le fond de tout cela, c'est que l'État ne respecte pas les décisions de justice et rechigne à payer. Il gagne du temps»

http://www.lechatnoir51.fr/article-condamnations-pecuniaires-l-etat-ne-peut-plus-payer-110645629.html

Nouvelle opération contre le travail au noir dans les vignes

Hier matin, une nouvelle opération contre le travail dissimulé a mobilisé une vingtaine de militaires près de Fismes, dans les vignobles de Crugny, Serzy-et-Prin, Vandeuil et Hourges.
Mené dans le cadre du comité départemental anti-fraude, avec la présence de la Mutualité sociale agricole, le dispositif a permis de découvrir deux vendangeurs non déclarés. Les employeurs respectifs ont fait l'objet d'une procédure judiciaire.
C'est la troisième opération de ce genre mise en place depuis le début des vendanges dans le ressort de la compagnie de Reims.
Au total, vingt-deux vendangeurs non déclarés ont été confondus, pour onze viticulteurs concernés. Ces derniers s'exposent à des poursuites devant le tribunal correctionnel.

http://www.lechatnoir51.fr/article-nouvelle-operation-contre-le-travail-au-noir-dans-les-vignes-110645473.html

Publié dans Justice

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article