DEPENDANCE : SARKOZY QUI A UN COFFRE FORT A LA PLACE DU COEUR, ENVISAGE SON FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE VIE. UN DE SES FRANGINS QUI MAITRISE BIEN LE SUJET, NOUS ASSURE DE SA TOTALE SOLIDARITE
03 mai 2011 Le Monde
Nicolas Sarkozy envisage d’utiliser l’assurance-vie pour financer la dépendance des personnes âgées. Il s’agirait de permettre aux retraités dépendants de transformer le pactole accumulé via ce produit d’épargne en rente jusqu’à leur décès. “Si cela permet de mobiliser un milliard d’euros par an, ce n’est pas mal”, estime un proche du président. L’assurance-vie est le produit privilégié des Français: les plus-values sont exonérés d’impôts et le capital est transmis en franchise de droits de succession en cas de décès. Les Français feraient l’arbitrage eux-mêmes, entre subvenir à leurs propres besoins lorsqu’ils vieillissent en consommant leurs économies ou transmettre un héritage à leurs enfants. L’idée de permettre à l’Etat de récupérer d’autorité auprès des héritiers les allocations dépendance versées à leurs parents est très impopulaire. L’Elysée l’exclut.
Reste que l’Etat devra financer lui-même une partie du vieillissement de la population lorsqu’elle devient dépendante. L’Elysée cherche des financements. La piste privilégiée serait de supprimer une niche fiscale sur le patrimoine ou le capital. Selon un de ses proches, Nicolas Sarkozy exclut d’avoir recours à une assurance privée obligatoire, qui susciterait un débat idéologique et ne serait efficace qu’au bout d’une quinzaine d’année, le temps que les Français aient versé suffisamment de primes. Soucieux de ne pas se heurter à l’électorat le plus âgé, le chef de l’Etat ne veut pas non plus augmenter la CSG des retraités. Il ne souhaite pas non plus alourdir les successions : cette arme a été utilisée pour financer la réforme de l’ISF. Il renâcle à l’idée de consacrer un jour férié, comme le fit Jean-Pierre Raffarin après la canicule de 2003 avec la très impopulaire suppression du lundi de Pentecôte.
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, présentera ses propositions le 30 juin. Le président fera ses arbitrages dans la foulée. Le dossier sera examiné à l’automne dans le PLFSS. Une loi est aussi envisageable. En revanche, il ne devrait pas y avoir de création d’un cinquième risque de la sécurité sociale : la mesure nécessiterait une loi organique, peu envisageable à l’approche de la présidentielle.
Arnaud Leparmentier