DES SANS PAPIERS PRIVES D'HEBERGEMENT D'URGENCE
Sans papiers privés d'hébergement d'urgence: Le point sur l'affaire
Créé le 29.11.10 à 17h54 -- Mis à jour le 29.11.10 à 18h02
Les centres d'hébergement d'urgence sont déjà saturés à la veille de l'hiver. Les centres d'hébergement d'urgence sont déjà saturés à la veille de l'hiver. S. POUZET / 20 MINUTES SOCIAL -
ll est illégal d'écarter des personnes en situations irrégulières des centres d'hébergement d'urgence... Que révèle Libération? Que des préfectures donnent des consignes pour exclure des sans papiers des centres d’hébergement d’urgence. Dans le Calvados par exemple, la Direction départementale de la cohésion sociale a envoyé aux associations un mail rappelant qu’elle avait annoncé en juillet dernier «que les déboutés (du droit d’asile) ne seraient plus pris en charge dans le dispositif d’hébergement. Dans le Haut-Rhin, la préfecture a spécifié dans le cahier des charges remis au Samu social les conditions d’orientations des SDF sur les places d’hébergement. Qui doit être fait selon sa situation familiale, sa vulnérabilité et son «statut administratif ». Est-ce légal? Non, d’après les associations contactées par 20minutes.fr. «Tous les textes de lois le confirment et notamment la dernière circulaire du 15 octobre 2010», assure Jean-Pierre Alaux chargé d’étude au Gisti. Dans ce texte, intitulé «actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir les conséquences sanitaires propre à la période hivernale», il est écrit que «toutes les personnes qui le souhaitent bénéficient d’un accueil et d’un hébergement quelle que soit leur situation administrative». «C’est choquant, c’est une remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil des personnes en difficultés», juge Jérôme Colrat, directeur de l’association Alynea, qui gère plusieurs centre d’hébergements dans la région lyonnaise. Pour lui, «ce n’est absolument pas le rôle des travailleurs sociaux de demander leurs papiers aux personnes en difficulté». Il y a-t-il eu des consignes du gouvernement? Non, a assuré Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, ce sont des initiatives isolées. «Il y a un principe qui a été fixé par le président de la République lui-même, réaffirmé à plusieurs reprises, c’est le principe de l’inconditionnalité de l’accueil d’urgence», a-t-il insisté sur RTL et il doit être appliqué dans «tous les départements». «Quand quelqu’un est dans une période de froid dehors, on ne se préoccupe pas de savoir s’il a des papiers ou pas», a-t-il ajouté, assurant avoir «donné des consignes ce matin pour qu’on cesse ces pratiques». Mais des associatifs font remarquer qu’il y a un certains climat en France autour des sans papiers. Jean-Pierre Alaux fait remarquer que la pratique est en cours à Dunkerque, dans le Calaisis, zone de transit pour des Afghans ou des Irakiens qui veulent émigrer en Grande-Bretagne. Pourquoi de telles consignes? Bien qu’illégales, ces consignes peuvent avoir «un effet dissuasif» note Jean-Pierre Alaud. «Si le préfet le fait, c’est qu’il sait bien que le gouvernement lui tapera moins sur les doigts s’il est en dehors des clous sur les indicateurs d’hébergements que sur les indicateurs d’éloignement», ajoute-t-il. Il dit être au courant que de telles pratiques ont également lieu à Dunkerque, dans le Calaisis, où de nombreux migrants Afghans et Irakiens sont en transit. «Je ne vois pas quelle est la logique de ces consignes puisqu’aujourd’hui, tout est très transparent et les préfet savent exactement où est hébergé telle personne», remarque Jérôme Colrat. «S’ils veulent envoyer la Police des Frontières (PAF) pour arrêter un sans papier, c’est très simple», ajoute-t-il. «Quand il y a un manque de place, la tentation peut être grande d’exclure des gens considérés comme moins légitime», avance-t-il. «Mais c’est un faux débat». Quels sont les droits des sans papiers en la matière? Les demandeurs d’asiles, qui n’ont donc pas encore de papiers, doivent être hébergés dans des Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA). «L’Etat est obligé de loger les sans papiers durant toute la procédure», assure-t-on à 20minutes.fr à France Terre d’Asile. Sauf qu’il y a 20.000 places dans les CADA pour 40.000 demandeurs d’asile. Les 20.000 personnes se retrouvent donc dans la rue. S’ils sont déboutés, «ils sont censés être reconduits dans leur pays», précise l’association. Mais ils sont hebergés pendant «un mois après la notification du rejet de la demande d’asile». Maud Pierron