ETATS-UNIS : LE RECOURS DE TROY DAVIS EST REJETE

Publié le par Tourtaux

Etats-Unis : Le recours de Troy Davis est rejeté (information Amnisty International)

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le 17/09/2010 à 22:38
Info non vérifiée par la rédaction du Post.
 

 

 

Une audience exceptionnelle en recherche de preuves a eu lieu devant le juge fédéral William Moore, les 23 et 24 juin 2010, à Savannah. La tâche du juge, selon la demande de la Cour suprême des Etats Unis, consistait à «recevoir des témoignages et à établir des faits pour savoir si les éléments de preuves qui n’avaient pas été présentées au procès démontrent clairement l’innocence du requérant».

Le 24 août 2010, dans un rapport de 174 pages, le juge Moore a décidé que «M. Davis n’a pas réussi à prouver son innocence». Cette décision ouvre la voie à la reprise de la procédure pouvant conduire à l’exécution de Troy Davis, malgré les doutes demeurant sur sa culpabilité.

Troy Davis peut encore faire appel, mais, ses chances d’être un jour reconnu innocent sont maintenant très réduites [ lire la suite]

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Source : http://www.lepost.fr/article/2010/09/17/2226150_etats-unis-le-recours-de-troy-davis-est-rejete-information-amunisty-international.html

Publié dans Les Amériques

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