IMPOTS SUR LE REVENU : AVEC SARKOZY, LES JEUNES MARIES NE VONT PLUS ETRE A LA NOCE !

Publié le par Tourtaux

 

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Presse régionale

Impôt sur le revenu. La fin de l'avantage fiscal pour les mariés

20 septembre 2010 - Réagir à cet articleLes futurs mariés ne pourront plus fixer la date de leur mariage afin de minimiser leur impôt sur le revenu. Le gouvernement va mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficient les mariés de l'année, selon lefigaro.fr. Aujourd'hui, les couples qui se marient (tout comme les divorcés pour l'année où le jugement a été prononcé) remplissent, pour la même année fiscale, trois déclarations: une chacun, séparément, pour leurs revenus de «célibataires», pour la période allant du 1erjanvier à la date de leur mariage, et une autre ensemble, pour les revenus du nouveau foyer fiscal, jusqu'au 31décembre. Le fait de scinder les revenus permet aux couples de payer moins, le mécanisme de l'impôt étant progressif. A partir de la déclaration de revenus 2011, pour l'impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune. La formule choisie couvrira l'ensemble de l'année fiscale.


Déclarationsindividuelles pour les divorcés

Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées, comme si elles avaient vécu seules depuis le 1erjanvier. La mesure devrait figurer dans le projet de loi de Finances pour 2011. Elle devrait rapporter quelques centaines de millions d'euros. De quoi parvenir avec la suppression et les coups de rabot d'autres niches fiscales aux dix milliards de rentrées supplémentaires visés par Bercy en deux ans?

 

Source : Le Télégramme

Publié dans Politique

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