LA COUR DE CASSATION POIGNARDE LES SALARIES !! VOUS AVEZ DIT JUSTICE DE CLASSE ?!

Publié le par Tourtaux

 

Cet article a suscité un échange de commentaires dont voici la teneur
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    Jacques Tourtaux Jacques Tourtaux Pas étonnante la décision de la Cour de cassation dont les juges sont tous des nantis grassement payés. Comment voulez-vous que ces gens-là rendent une justice équitable et juste alors qu'aucun d'entre eux n'appartient à la classe ouvrière? C'est ça la justice de classe au service du grand capital. Je parle en connaissance de cause. J'ai eu à faire à ces justiciers en qualité de justiciable. Un Arrêt inique, scandaleux où les malversations étaient si nombreuses dans ce procès intenté contre l'Etat Français et, cerise sur le gâteau, les juges qui siégeaient dans cette affaire étaient des nobles. Un comble pour un soldat communiste rebelle en Guerre d'Algérie. 
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    Bri Jones Je vous trouve bien virulent Jacques... Il me semble que vous êtes donc manichéen. J'ai retenue autre chose. Vous êtes un fanatique. Je sais donc que c'est très alors très difficile de discuter avec vous. 
     
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    Jacques Tourtaux Jacques Tourtaux Virulent mon propos? Dire ce que des milliers de gens pensent mais n'osent pas dire, vous appeler ça du fanatisme. Oui, les juges de la Cour de cassation sont grassement payés et tout citoyen qui le pense a le droit de le dire. L'Arrêt rendu par cette Cour est scandaleux, inique. Ce procès que j'ai intenté contre l'Etat Français, était celui de l'Honneur, de la Dignité, du combat d'un jeune soldat communiste contre le colonialisme et les injustices. Je défendais la cause de tous les justiciables victimes des séquelles de la guerre coloniale menée en Algérie par l'Etat Français. Au cours de ce procès, le 19 juin 1997, j'ai écrit au Secrétaire d'Etat aux ACVG pour notamment dénoncer les lenteurs administratives et je termine ma lettre par " Je tiens à vous remercier par avance de ce que vous pourrez faire, tant dans mon dossier que dans celui de centaines, voire de milliers, de postulants soumis au même régime de lenteur, tracasserie et mauvaise foi.." Je vais publier cet article et notre échange de commentaires. 

Jacques Tourtaux
Militant Ouvrier

 

Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 13/06/2014 à  10:52

La Cour de cassation considère désormais qu'un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat voulue par l'employeur. Y compris une baisse de salaire, si elle reste mineure. 

Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail

 

Un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat de travail décidée par son patron, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2014.

 

Istockphoto

Un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat de travail décidée unilatéralement par son patron. La Cour de cassation a modifié son point de vue dans un arrêt du 12 juin 2014. Alors qu'elle l'excluait formellement depuis de nombreuses années, elle juge désormais qu'un employé peut se voir imposer une modification de son contrat, à condition qu'elle n'empêche pas, objectivement, sa poursuite, et donc qu'elle soit mineure. 

Pour comprendre les règles qui prévalaient jusque là, lire aussi: L'employeur peut-il baisser les salaires en temps de crire? 

Il s'agit, de la part du juge, de l'introduction d'une certaine souplesse dans les relations employeur-employé, qui était absolument exclue jusqu'à présent. La Cour jugeait invariablement que ce qui avait fait l'objet d'un contrat signé ne pouvait en aucun cas être modifié par une partie sans l'accord de l'autre. Elle admettait seulement que la modification refusée, si elle était nécessaire, puisse justifier un licenciement, mais avec indemnités. 

Cette modification mineure, que le salarié doit désormais accepter, peut même porter sur des éléments essentiels, comme le montant de la rémunération. Ce que les juges considéraient jusque-là comme absolument intangible, sauf accord des deux parties pour la modifier. La Cour de cassation n'admettait même pas que le mode ou le montant de la rémunération prévus au contrat soient modifiés dans un sens favorable au salarié, sans l'accord exprès de celui-ci. 

Le salarié ne peut plus s'estimer licencié

Si le changement n'est pas un obstacle à la poursuite des relations de travail dans des conditions normales, le salarié ne peut plus s'estimer licencié, ni demander aux prud'hommes de constater la résiliation de son contrat aux torts de son entreprise. Ceci lui donnait droit à des indemnités de licenciement et dommages-intérêts pour licenciement abusif. 

"Il ne peut plus sauter sur l'occasion pour quitter l'entreprise avec indemnités", résume un magistrat. La Cour de cassation vient en l'espèce d'admettre qu'un patron impose à son salarié une baisse de son taux de rémunération, parce que cette baisse "représentait une faible partie de la rémunération". 

Avec
 

Publié dans Justice

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