LA LEGISLATION SUR LES APPELS D'OFFRE EMPECHE L'ETAT FRANCAIS D'ACHETER FRANCAIS
La carte Vitale ? Fabriquée en Inde. Les uniformes de l'armée ? Fabriqués au Sri Lanka ou au Maghreb. Les pistolets de la police ? D’origine suisse. Alors que la plupart des candidats à l’élection présidentielle préconisent d’acheter français, alors que le made in France est un thème très en vogue, l’Etat, lui, est loin de s’appliquer le mot d’ordre.
Ce n’est pas seulement une question de volonté. La législation européenne est ainsi faite que les pouvoirs publics, qui ne sont pas des consommateurs lambda, sont contraints de lancer des appels d’offre lorsqu’ils veulent renouveler un parc automobile par exemple. Et ce sans discrimination d’origine.
"L’exemple doit venir d’en haut"
C’est comme cela que le Taïwanais Kymco a soufflé le marché des scooters de La Poste au Français Peugeot, partenaire historique des facteurs. Les deux-roues taïwanais sont moins chers et plus compatibles avec les contraintes de service, argue l’entreprise. "Comment on a pu faire ça ? Pour moi, c’était tellement évident. Un postier, c’était un scooter Peugeot", s’emporte de son côté Martial Bourquin, sénateur PS du Doubs, dont l’usine Peugeot Scooters se trouve précisément dans la circonscription.
L’élu en a appelé aux plus hautes autorités. "Lorsqu’il y a eu ce choix de fait, j’ai immédiatement écrit au ministre de l’Industrie, qui m’a fait une réponse en évoquant l’appel d’offres, en disant : ‘on n’y peut rien’", poursuit-il, interrogé par Europe 1. "Aujourd’hui, il y a toute une campagne sur ‘achetez français’. L’exemple doit venir d’en haut. Lorsqu’il y a des marchés publics, on doit créer les conditions pour que ça profite à nos industries. Je l’ai fait dans ma commune. On fait en sorte que les entreprises locales, tout en respectant les appels d’offres, soit priorisées.
Est-ce à dire qu’il faut tailler sur mesure les appels d’offre, en exigeant sciemment des caractéristiques techniques qu’on ne retrouve que dans une entreprise ? La méthode est illégale. Mais il en existe d’autres. "Il faut être malin Il y a des dispositions qu’on peut vraiment exploiter. Il ya un potentiel énorme", assure Sébastien Palmiers, avocat spécialiste des marchés publics. "On peut très bien imaginer de multiplier par exemple les clauses d’insertion des publics en difficulté. Ça avantagera les entreprises qui s’engagent sur le territoire national à favoriser la main d’oeuvre nationale. La boîte à outils qu’est le Code des marchés publics offre toutes les possibilités pour dynamiser l’économie nationale", conclut-il.
Une clause d’origine ?
De son côté, le député radical Yves Jego planche, à la demande de Nicolas Sarkozy, sur le sujet. L’ancien secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a déjà une petite idée : la clause d’origine. "Quand vous achetez des stylos, vous exigez que celui qui vous vend des stylos vous attestent l’origine du produit que vous achetez. Beaucoup auront du mal à le faire, parce que les circuits de sous-traitance sont nombreux et variés", explique-t-il. "Nous pensons donc qu’avec des dispositifs comme le label Origine France garantie, ça peut permettre d’attester d’une origine et de donner un petit avantage aux entreprises nationales. "
La situation devrait de toute façon changer en 2012, puisque les seuils de déclenchement des appels d’offre vont être relevés. Concrètement, cela signifie que pour 90 % des marchés publics, il n'y aura plus obligation de faire des appels d'offre internationaux. Et les autorités auront alors tout le loisir d’acheter français comme bon leur semble.
Cri du Peuple 1871 : http://www.mleray.info/article-made-in-france-93202374.html