LES TROIS QUARTS DES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE PETITIONNENT POUR DENONCER LA MULTIPLICATION DES TEXTES JURIDIQUES ET LE MANQUE DE MOYENS QUI FREINENT L'EFFICACITE DE LA JUSTICE
Procureurs de la République au bord de la crise de nerfs
laurent-mucchielli.org
La démarche est tellement inhabituelle qu'elle mérite d'être soulignée. Et elle en dit long, par le seul fait qu'elle existe, sur une très forte exaspération d'une partie de la magistrature. Une écrasante majorité des procureurs de la République de France vient de diffuser la résolution suivante :
"La Conférence Nationale des Procureurs de la République appelle solennellement l'attention sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les parquets, et l’urgence de leur donner les conditions d’exercer dignement leurs nombreuses missions. En premier lieu, ces conditions passent par la restauration de l’image de leur fonction, gravement altérée auprès de nos concitoyens par le soupçon de leur dépendance à l’égard du pouvoir exécutif. (...)
En second lieu, ces conditions passent par une sécurité juridique et une cohérence qui font de plus en plus défaut à la matière pénale. Sous l’avalanche des textes qui modifient sans cesse le droit et les pratiques, souvent dans l’urgence, sans étude sérieuse d’impact, et au nom de logiques parfois contradictoires, les magistrats du parquet n’ont plus la capacité d’assurer leur mission d’application de la loi.
En dernier lieu, ces conditions sont largement tributaires des moyens très insuffisants mis à la disposition des parquets pour l’exercice de leurs missions, dont le périmètre n’a cessé de croître. (...) Les procureurs de la République alertent solennellement le législateur, le gouvernement, ainsi que l’ensemble de leurs concitoyens sur la gravité d’une situation qui ne leur permettra plus d’accomplir sérieusement leurs missions, s’il n’y est pas d’urgence remédié."
Le Figaro
Ils n'ont pas l'habitude de s'épancher. Pas l'habitude non plus de jouer les rebelles. Pourtant, 126 des 163 procureurs de la République disséminés à travers l'Hexagone ont choisi de signer une pétition qui exprime leur malaise. Un appel destiné à alerter sur les difficultés d'exercice de leur tâche. Les chefs des parquets sont donc sortis de leur réserve pour tenter de s'imposer dans le débat de la campagne présidentielle, une démarche inhabituelle.
«Nous ne sommes pas du tout dans une démarche politique, mais à certains moments, il faut que les choses soient dites» explique Robert Gélie, qui préside la conférence nationale des procureurs, un organe informel. «C'est un ras-le bol qui dure depuis de longues années, poursuit-il, nos équipes sont en souffrance, nous avons fini par envisager cet appel».
Le texte, qui vient d'être envoyé au garde des Sceaux, souligne notamment «l'insuffisance flagrante» des moyens . La question récurrente des moyens accordés aux fonctionnement des tribunaux est effectivement au coeur des programmes «justice» des partis pour la campagne.
Dans cet appel, les procureurs revendiquent également un changement de mode de nomination. Ils souhaitent que le garde des Sceaux soit contraint de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, organe suprême de l'institution judiciaire, afin d'affirmer une autonomie vis à vis du pouvoir politique.
Actuellement, le ministre de la Justice peut passer outre un avis négatif que donnerait le CSM sur tel ou tel nom, mais Michel Mercier s'est engagé à ne pas le faire. Le nouveau procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, s'est lui même prononcé en faveur d'un tel changement.
Enfin, dans ce texte destiné à attirer l'attention «du pouvoir exécutif, des élus, et plus largement de tous les citoyens», les procureurs dénoncent «l'insécurité et l'incertitude juridiques liées aux modifications incessantes des lois».
Cri du peuple 1871 : http://www.mleray.info/article-procureurs-de-la-republique-91898102.html