PAYS BASQUE : LA GOUVERNANCE ULTRA LIBERALE ESPAGNOLE VEUT UNE LOI QUI PREVOIT DES AMENDES POUVANT ALLER JUSQU'A 600 000 € POUR UNE MANIFESTATION AU PAYS BASQUE SUD
Pays Basque
27/11/2013
Giuliano CAVATERRA
Les manifestants au Pays Basque Sud et dans le reste de l’État espagnol n’ont qu’à bien se tenir. Le gouvernement espagnol va en effet présenter vendredi un avant-projet de loi de “sécurité quotidienne” qui prévoit des amendes allant jusqu’à 30 000 euros pour insulte à la police lors d’une manifestation et jusqu’à 600 000 euros pour une manifestation qui n’aurait pas été déclarée devant une institution telle le Parlement.
Parmi les nouveautés, ce projet de loi prévoit des amendes de 1 001 à 30 000 euros pour insultes ou menaces à un membre des forces de l’ordre durant une manifestation.
L’avant-projet de loi considère également comme “très grave” la diffusion de photos ou de données personnelles de policiers. Dans ce cas, les amendes peuvent aller de 30 000 à 600 000 euros. Une façon de couper l’herbe sous le pied de ceux qui, comme en Catalogne, diffusaient des photos de policiers en civils accusés de faire dégénérer de façon violente certaines manifestations.
Même pénalités pour des manifestations devant des institutions telles que le Parlement et qui n’auraient pas fait l’objet de demande d’autorisation préalable. Le risque ira jusqu’à 600 000 euros pour les organisateurs comme pour les participants. Une mesure qui vise directement les mouvements comme les Indignés ou les plates-formes de lutte contre les expulsions locatives ou hypothécaires, nombreux ces dernières années. Mais ils ne sont pas les seuls. De nombreuses manifestations spontanées ont eu lieu à travers l’État espagnol, notamment à l’occasion de révélations sur des cas de corruption d’élus.
Même chose pour les manifestations non autorisées devant des infrastructures de style centrale nucléaire : elles seront aussi considérées comme des infractions “très graves”, avec d’importantes sanctions financières à la clé.
Le gouvernement espagnol déroule ainsi toute une liste à la Prévert de 21 infractions considérées comme “très graves” et pour lesquelles la sanction peut aller jusqu’à 600 000 euros. On y trouve des “troubles à l’ordre public” dans des spectacles, événements sportifs ou encore offices religieux.
Parents responsables
En théorie, toujours possible de manifester pour les Anonymous portant le désormais célèbre masque de Guy Fawkes ou les supporteurs des Pussy Riot, la tête couverte des cagoules des rockeuses russes. En revanche, en cas de “troubles”, les personnes totalement ou partiellement masquées encourront de sévères amendes.
Autre nouveauté : la généralisation à tout l’État espagnol d’une mesure déjà appliquée au Pays Basque depuis quelques années : les parents seront responsables au niveau économique des éventuels dégâts causés par leurs enfants mineurs. Cette mesure avait été prise au Pays Basque pour lutter contre la kale borroka.
La crise aidant, les mouvements d’explosion sociale se sont multipliés dans l’État espagnol ces dernières années. Le gouvernement espagnol, qui avait déjà à plusieurs reprises durci le ton, notamment en s’appuyant sur les lois antiterroristes, y répond à sa manière.