QUELQUE 360 SALARIES OU RETRAITES MAROCAINS DE LA SNCF, PRIVES DU STATUT DE CHEMINOT DU FAIT DE LEUR NATIONALITE ATTAQUENT LA SNCF POUR DISCRIMINATION
14.12.2010, 11h52
Quelque 360 salariés ou retraités marocains de la SNCF, privés du statut de cheminot du fait de leur nationalité, ont attaqué l'entreprise publique pour discrimination. Leur dossier doit être examiné mardi par les prud'hommes de Paris.
Ces salariés ont été recrutés au Maroc dans les années 70 par la SNCF avec un statut de contractuel, donc de droit privé, et non avec le statut de cheminot, longtemps réservé aux seuls détenteurs de la nationalité française, et depuis quelques années ouverts aux ressortissants de l'Union européenne.
Le statut n'est également pas accessible aux personnes embauchées au-delà de 30 ans et à certains temps partiels.
Ce statut donne notamment droit à certains avantages particuliers en matière de protection sociale et de retraite, et de facilités de circulation (billets gratuits ou réduits).
«Ces salariés n'ont pas pu passer certains examens en interne», ajoute Bouabdellah Frahlia, délégué Sud Rail, qui soutient l'action des cheminots marocains.
«Il y a eu des discussions avec la SNCF sur la suppression de la clause de nationalité, mais elles n'ont pas abouti, contrairement à la RATP qui l'a abolie en 2002», souligne M. Frahlia.
Dans un communiqué, Sud Rail estime qu'il n'est pas «acceptable que certains travailleurs subissent une inégalité de traitement salarial, voire professionnel (déroulement de carrière)» et que ce «traitement différencié du fait de l'origine étrangère» est «une forme de discrimination directe».
Un certain nombre d'emplois en France, notamment dans la Fonction publique, ne sont pas ouverts aux étrangers non communautaires.
leparisien.fr