RECAPITULATIF DES DEMARCHES ET RECHERCHES QUI ONT PERMIS LE MONTAGE DU DOSSIER CONCERNANT LES PENSIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES PECHINEY

Publié le par Tourtaux

RECAPITULATIF DES DEMARCHES ET RECHERCHES QUI ONT PERMIS LE MONTAGE DU DOSSIER CONCERNANT LES PENSIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES PECHINEY

Après avoir découvert EN NOVEMBRE 2008 qu’une veuve percevait un complément de pension de reversions d’une Retraite Maison PECHINEY alors que son conjoint décédé ne percevait pas de son vivant CETTE PENSION, UNE chose à la quelle elle ne comprenait absolument rien, j’ai tout de suite eu le sentiment que cela n’était pas un fait du hasard !

Immédiatement j’ai contacté d’autres veuves adhérentes du syndicat des retraités et je constatais qu’elles ne percevaient pas ce complément de pension alors qu’elles auraient du le percevoir elles aussi !

Je me suis donc adressé au GIE-GPC, en fait à monsieur Alexis HUC président de cette antenne Installée chez Médéric- Malakoff et tout de suite j’ai compris que je mettais le nez dans une affaire louche, cela se perçoit très bien au téléphone aussi !

N’ayant pu obtenir : le moindre document, pas la moindre indication, pas le moindre texte, ni un listing du personnel ayant travaillé dans l’usine de Noguères, autant d’éléments susceptible de me venir en aide pour déterminer les droits acquis en faveur des retraités et de leurs conjoints survivants , t je me suis donc attaché à remonter la filière, ce qui n’a pas été chose facile !

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Cette recherche à été fastidieuse car il me fallait retrouver des documents datant des années 50-60 et 70, mais ou trouver tout cela ?

Je suis parvenu à établir que ces mesures avaient été placéesau sein du chapitre « Prévoyance » sous l’égide de l’APP,(Association du Personnel Pechiney) pour défier sans doute la CGT et le CNR qui avaient institué « la protection sociale » en 1945, la COMPAGNIE PECHINEY créait donc en 1947 l’IPC, (Institution de Pensions Complémentaires), en faveur des cadres !

A cette IPC, il fallut bien y adjoindre une : Allocation Complémentaire de Vieillesse Pechiney en faveur des salariés non affiliés à l’IPC.C'est-à-dire, en faveur des ouvriers et des administratifs non titulaires.

Cela fut fait en 1955, elle se nomme RO. En 1956 un accord Pechineyrendait contractuelles les allocations crées en 1955 et instituait une assurance décès pour le personnel. Les risques décès et, invalidité furent étendus en 1958 et ce n’est qu’en 1961, au terme de cette évolution que TOUTle personnel de la Compagnie Pechiney bénéficiait des différentes composante du régime de retraite et de prévoyance IPC et RO, invalidité Etc.

En étaient exclu le personnel des établissements miniers, affiliés aux régimes de retraite particuliers du statut du mineur.

Sur ces bases, il s’emble que toutes les sociétés de la Compagnie Pechiney auraient du bénéficier de ces dispositions ? Mais, j’ai pu lire par ailleurs, que seules les sociétés Aluminium Pechiney, Aluminium Pechiney Vente et la société PCUK, en étaient les seules à pouvoir en bénéficier !

Ces « bouleversements datent de la période de l’après 1968 et de la période ou fut crée le groupe PUK en fusionnant avec Ugine-Kuhlmann en 1971. Les établissements ex Ugine Kuhlmann eux disposaient également d’un complément de retraite ACR. ! Qu’est-il devenu ?

Il semble que le groupe PUK ait décidé dans cette période de l’après 1968 de se débarrasser de toutes ces dispositions de retraites complémentaires Maison (à l’exclusion des Retraites Chapeau des cadres supérieurs),car ils décidèrent que tous les nouveaux embauchés à compter du 01 janvier 1973 n’en serait plus bénéficiaires !

Par ailleurs le fait de n’avoir pas relevé les plafonds d’attribution de ces compléments de Retraite Maison RO et IPC, plus aucun salariés ne pouvaient, pratiquement, espérer en bénéficier dés leur départ en retraite,  bien que ce droit ait été maintenu pour les salariés embauchées avant le 31 décembre 1972, ils s’en trouvaient eux aussi exclus de faits, sauf les conjointes survivantes !!!

Qui reste donc bénéficiaires de ces retraites Maison RO et IPC ?

Ce droit ayant été conservé pour les salariés embauchés avant le 31 décembre 1972, c’est surtout pour les conjoints survivant, ( en général des veuves « femmes aux foyer » dans cette période), qui pouvaient en bénéficier car : Selon une disposition introduite en 1963 dans le règlement des régimes des retraites, CNAV et complémentaires, l’ors du calcul des droits à réversion, la pension de réversion de la CNAV n’est pas déduite de la garantie de retraite maison des veuves alors même que la pension CNAV à été déduite de la garantie de pension accordée à leur époux. De ce fait, ces veuves peuvent toucher un complément de pension alors queleur époux n’en touchaient pas »

De ce fait, le GIE-GPC qui gérait au sein du groupe PUK ces retraites RO et IPC, écrivait tous les deux ans aux familles de retraités pour leur demander une fiche d’état civil,ce qui leur permettait de contrôler la survenance des décès et par ce fait de régulariser le conjoint survivant du complément de pension de réversion  RO ou IPC !

L’envoi de ces lettres semble avoir cessé au début des années 1990 !

L’usine de Noguères à justement cessé son activité en novembre 1991, au terme de 32 années d’activité, (Octobre 1959 – Novembre 1991) durant les qu’ellesil n’y n’avait pas encore de salariés partis en retraite, hormis des FNE, des contrats de solidarité et de fin de carrière, découlant des fermetures d’usine de la société AP.

Cette situation favorisait l’ignorance de ce droit en faveur des veuves,  tant pour les retraités que pour les veuves elles mêmes, , ce qui avait pour conséquences d’ignorer ces fameuses lettres adressées aux retraités par le GIE-GPC !!

Parvenus à ce stade de nos recherches et découvertes, qui pourrait nous empêcher de penser que tout cela n’a rien du hasard  et à été soigneusement préparé ?

D’autant plus que la direction se retranche derrière le fait qu’elle aurait adressé à tous les retraités une note « A CONSERVER » qui était sensée permettre, en cas de décès du retraité, que le conjoint survivant puisse aller « quérir » en s’adressant au GIE-GPC, un droit éventuel, non expliqué, que le conjoint défunt ne percevait pas !!! Une note que huit veuves sur dix n’ont jamais retrouvée dans les du conjoint décédé .

Cette note, nous l’avons recherchée aussi au niveau des retraités non décédés, le résultat est identique !

J’ai noté aussi que la responsable du GIE-GPC chez Médéric- Malakoff, (que j’ai un peu cuisinée) me disait : « Qu’il leur arrive parfois d’écrire à certaines veuves qui n’avaient pas fait leur demande d’attribution suite au décès du conjoint …. » ! Ce choix s’emble relever de l’arbitraire !

Il convient aussi de noter que par lettre du 5 octobre 2009 Mr Giret Directeur des relations du travail de Rio-Tinto Alcan me disait que le Gie-CPC avait la possibilité connaitre la survenance des décès depuis quelques années. Puis, ce même Mr Giret m’écrivait un peu plus tard : Qu’en fait à l’usage il apparaissait que le fichier accessible qui permet de connaitre la survenance des décès et la date des décès, mais qu’il laissait entière la question de l’existence ou non d’un conjoint survivant et de son adresse.

Il m’a pris pour un C …certes mais, aussitôt j’ai demandé à deux veuves de porter réclamation sur la base de ces lettres, leur conjoint étant décédés en 2006, donc ils en avaient eu connaissance, il n’empêche qu’elles attendent encore d’être régularisées à ce jour depuis le décès du conjoint.

Je pourrais donner d’autres exemples qui suffiraient à démonter que tout cela est orchestré, qu’ils y à eu des pressions exercées sur des veuves qui voulaient faire légitimer leurs droits en conseil des prud’hommes pour quelles y renoncent

Il serait juste de regarder du coté des « RETRAITES CHAPEAU »qui assurent à des cadres supérieurs de somptueux complément de retraite, des parachute doré … Et autres avantages.

Le GIE-GPC n’est donc qu’une caisse. Mais une caisse qu’il faut bien alimenter. On note d’ailleurs que des cotisations sont prélevées, 2,20% pour les ouvriers et collaborateurs non titulaires ; 6 % pour les cadres et collaborateurs titulaires et (je crois) 8,5 % pour les cadres supérieurs ! Ces cotisations sont toujours prélevées y compris sur les salariés embauchés à compter du 1erjanvier 1973  ! I

Il serait juste aussi d’y regarder de plus prés également.

Mais ce qui nous importe c’est que ces veuves âgées, très âgées même pour certaines, souvent malades et sous le seuil de la pauvreté , qui ont attendu quatre années pour le jugement en conseil des prud’hommes et qui sont sous la menace de devoir attendre encore plusieurs années, cours d’appel plus cours de cassation,sachant qu’elles ont peu de chance de vivre jusqu'au terme de ces procédures, nous voulons que le jugement en appel ait lieu immédiatement ou que Rio-Tinto Alcan consente à une conciliation sur la base du jugement rendu en conseil des prud’hommes.

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Georges Ducasse Quartier Berba 64150 LAHOURCADE 06 82 63 26 54

Secrétaire du syndicat des retraités CGT de cette usine de janvier 1992 à décembre 2010, mandaté par l’union professionnelle des retraites, préretraites et veuves de l’union locale CGT de Mourenx

Publié dans Lutte des classes

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ANCEY 29/01/2016 15:15

IL AURAIT SUFFIT A SON AUTEUR CGT D'ALLER VOIR SON CHEF DU PERSONNEL POUR AVOIR TOUTES CES EXPLICATIONS PLUTOT QUE DE FAIRE DE TELS MYSTÈRES....A chedde ex usine pechiney toutes les veuves et retraitésqui sont passés par le chef du Personnel Roland Grandjacques ONT BIEN OBTENU la part complémentaire ou de reversion dite CGC....Seuls ceux et celles qui sont passés par le représentant CGT GINTZ ou Hubert ne l'ont pas touchés....Cela sert à ça un chef du personnel et on ne prépare pas ses droits à retraites par la cgt....des centaines regrettent d etre passés par la cgt

NARDI 29/01/2016 15:20

Oui mais Roland GRANDJACQUES c'était un vrai DRH issu de la base qui s'occupait de tous les ouvriers l' usine de Chedde venu le trouver y compris depuis 1994 où il est à la retraite...c'est pas le cas sur plein de sites ex pechiney...