RUSSIE : LE PRESIDENT DE LA DOUMA (PARLEMENT RUSSE) PROPOSE LA SAISINE DE LA COMMISSION DE VENISE POUR APPRECIER LA LEGITIMITE DU POUVOIR EN UKRAINE

Publié le par Tourtaux

Aujourd'hui, 13:17
La Commission de Venise doit apprécier la légitimité du pouvoir en Ukraine
La Commission de Venise doit apprécier la légitimité du pouvoir en Ukraine

Par La Voix de la Russie | « Je proposerai de saisir la Commission de Venise d'une requête sur la légitimité du pouvoir en Ukraine et sur celle des décisions adoptées par ce pouvoir », a déclaré aujourd'hui le président de la Douma russe (chambre basse du parlement) Sergueï Narychkine.

Il a également annoncé la mise en place d'un groupe de travail en charge d'apprécier les décisions de la Douma relatives à l'Ukraine.

« L'Assemblée interparlementaire de la CEI pourrait procéder à un suivi de la qualité des actes législatifs adoptés par l'Ukraine », a déclaré le parlementaire.

Il a noté que la Douma était prête à se réunir à tout moment pour tenir une réunion spéciale sur la situation en Ukraine.

La Commission de Venise, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles.    N

 

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