SYNDICAT CGT CULTURE DE LA MAIRIE DE PARIS : LA MAIRIE DE PARIS AVAIT VOULU SOUTIRER 4471 EUROS A UN DE SES AGENTS
Raté ! La Mairie a lâché sa proie après avoir été condamnée (encore une fois) par la justice
En juillet 2011, Elisabeth*, secrétaire administrative de la Mairie de Paris, reçoit une lettre qui la sidère : La Direction des Ressources Humaines (DRH) de la Ville lui réclame la modique somme de … 5 439,22 euros. Payables en une fois, de plus, même pas droit à un échéancier !
Motif du litige ? Lors de sa reprise d’activité à 100% après une période de temps partiel, en avril 2007, la DRH a tout simplement oublié de lui prélever les cotisations retraites correspondantes à son nouveau temps plein. Puis cet oubli s’est reproduit chaque mois, jusqu’en décembre 2009, date à laquelle l’administration a enfin constaté l’erreur. Grosse boulette…. Ensuite, la même administration a oublié de prévenir l’agent, laissant le dossier « dormir » pendant 1 an ½ - re-boulette. Quand soudain, cinq ans après, la Mairie se réveille en 2011 et décide de passer à la caisse. Problème : la caisse, c’est Elisabeth.
Elisabeth n’a rien vu venir : comme la quasi-totalité des salariés, elle n’inspecte pas ses fiches de paie, faisant confiance dans ce domaine à son employeur surtout quand celui-ci est municipal.
Mais voilà, Elisabeth se rebiffe. Elle forme un recours gracieux contre la Ville, estimant ne pas avoir à supporter les conséquences financières, exorbitantes compte-tenu du montant de son salaire, d’un gros dysfonctionnement de ses services. Elle invoque ainsi le délai de prescription des sommes non prélevées, et demande à bénéficier d’une remise gracieuse, au moins partielle, du montant réclamé.
Peine perdue : l’Administration, campant sur ses positions, rejette son recours gracieux et la renvoie vers la Recette Générale des Finances pour un hypothétique échelonnement de la dette.
- On veut bien vous laisser ça !
Heureusement, dans cette lutte du pot de terre contre le pot de fer, le pot de terre Elisabeth dispose d’un atout béton : son syndicat. Aidée par le responsable juridique** de la CGT des Cadres et Techniciens de la Ville, elle dépose en avril 2012 une requête au Tribunal Administratif de Paris contre la décision de l’employeur récalcitrant.
Deux ans plus tard, le verdict du Tribunal Administratif vient de tomber. Il est sans appel : le délai de prescription, dans ce cas précis, s’applique à la plus grande partie des sommes réclamées par l’Administration, soit 4441,75 euros. Du montant exigé à l’origine de 5439,22 euros, Elisabeth ne devra donc s’acquitter que de 997,47 euros. Montant qu’elle était d’ailleurs disposée à régler depuis le début du litige.
La Ville, qui est censée respecter la loi, et se prétend à l’écoute de ses agents, a donc tenté de faire pression sur l’un d’entre eux pour lui soutirer, en toute illégalité, 4 441,75 euros. Et il a fallu que passe la Justice pour qu’elle lâche sa proie. Il eût pourtant suffi d’un minimum de volonté de concertation pour régler rapidement et en toute légalité cette affaire à l’amiable. Mais de cela, la Ville semble bien dépourvue…. comme d’habitude.
Les experts-conseil de la Ville de Paris ?
* Le prénom a été changé
** Responsable juridique qui gagne tout ses procès intentés contre la Ville notamment aux Prud’hommes
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