UN REGLEMENT DE COMPTES DONT LES SALARIES FONT LES FRAIS ? LA COUR DES COMPTES S'EN PREND AUX "INSUFFISANCES" DE LA REFORME DES BASES DE DEFENSE
La Cour des comptes s'en prend aux "insuffisances" de la réforme des Bases de défense
C'est un courrier adressé le 7 mars au ministre de la Défense Gérard Longuet par Didier Migaud (photo), Premier président de la Cour des comptes, au sujet des bases de défense (BdD). Et le moins que l'on puisse dire, c'est que le magistrat n'y va pas avec le dos de la cuillère. Extraits :
La Cour dénonce "les insuffisances de la nouvelle organisation, les risques pour le format opérationnel de la réduction d'emplois engagée et les carences du suivi financier des économies attendues." "La valeur ajoutée de la nouvelle organisation en termes de recentrage sur l'opérationnel et de gains de mutualisation n'a pas été démontrée".
"Malgré le renforcement de leurs prérogatives, les commandants de BdD ne disposent pas de suffisamment de moyens d'action (...) Ils n'ont pas d'autorité hiérarchique sur les multiples nouvelles structures de soutien." La Cour s'en prend à "la trop faible taille des BdD, dont les périmètres ont parfois été définis selon des critères relevant davantage de l'aménagement du territoire que des nécessités de la défense nationale. Ainsi 14 bases sur 51 en métropole soutiennent moins de 3000 personnels." La Cour "recommande de réduire le nombre de BdD à une vingtaine en métropole, de supprimer les états-majors de soutien de la défense et de renforcer le rôle des commandants de BdD".
"Les nombreuses réformes sont déployées de manière hâtive dans les différentes chaînes de soutien sans coordination suffisante et verticale. Cela risque de conduire à une confusion et à un empilement de processus administratifs peu compatibles avec la volonté de recentrer les forces sur leur cœur de métier opérationnel."
Ainsi, "bien que les plateformes achats-finances et les états-majors de soutien de la défense soient situées dans les mêmes agglomérations, la carte des rattachement des BdD n'a pas été harmonisée : les BdD de Lille et de Creil sont par exemple rattachées à l'état-major de soutien de Metz et à la plateforme de Saint-Germain en Laye".
"Si la réforme ne surmonte ces écueils d'organisation, les possibilités de réduction d'emplois liées à la mise en oeuvre des BdD ne seront pas pleinement au rendez-vous. Le risque que la réduction des 54000 emplois (...) soit alors obtenue aux dépens du format opérationnel (...) ne serait alors pas négligeable".
La Cour rappelle que "l'objectif global de réduction de 54000 emplois implique de supprimer 3500 postes qui n'ont pas encore pu être identifiés au début de l'année 2011" et espère que ces postes "ne seront pas pris sur l'opérationnel".
Enfin, elle dénonce les "carences" dans le suivi financier de cette réforme, ainsi que des "incertitudes significatives" sur les "estimations des économies réalisées par le ministère" qui sont passées de "4,9 milliards en juillet 2010 à 6,7 en janvier 2011".
La Cour dénonce "les insuffisances de la nouvelle organisation, les risques pour le format opérationnel de la réduction d'emplois engagée et les carences du suivi financier des économies attendues." "La valeur ajoutée de la nouvelle organisation en termes de recentrage sur l'opérationnel et de gains de mutualisation n'a pas été démontrée".
"Malgré le renforcement de leurs prérogatives, les commandants de BdD ne disposent pas de suffisamment de moyens d'action (...) Ils n'ont pas d'autorité hiérarchique sur les multiples nouvelles structures de soutien." La Cour s'en prend à "la trop faible taille des BdD, dont les périmètres ont parfois été définis selon des critères relevant davantage de l'aménagement du territoire que des nécessités de la défense nationale. Ainsi 14 bases sur 51 en métropole soutiennent moins de 3000 personnels." La Cour "recommande de réduire le nombre de BdD à une vingtaine en métropole, de supprimer les états-majors de soutien de la défense et de renforcer le rôle des commandants de BdD".
"Les nombreuses réformes sont déployées de manière hâtive dans les différentes chaînes de soutien sans coordination suffisante et verticale. Cela risque de conduire à une confusion et à un empilement de processus administratifs peu compatibles avec la volonté de recentrer les forces sur leur cœur de métier opérationnel."
Ainsi, "bien que les plateformes achats-finances et les états-majors de soutien de la défense soient situées dans les mêmes agglomérations, la carte des rattachement des BdD n'a pas été harmonisée : les BdD de Lille et de Creil sont par exemple rattachées à l'état-major de soutien de Metz et à la plateforme de Saint-Germain en Laye".
"Si la réforme ne surmonte ces écueils d'organisation, les possibilités de réduction d'emplois liées à la mise en oeuvre des BdD ne seront pas pleinement au rendez-vous. Le risque que la réduction des 54000 emplois (...) soit alors obtenue aux dépens du format opérationnel (...) ne serait alors pas négligeable".
La Cour rappelle que "l'objectif global de réduction de 54000 emplois implique de supprimer 3500 postes qui n'ont pas encore pu être identifiés au début de l'année 2011" et espère que ces postes "ne seront pas pris sur l'opérationnel".
Enfin, elle dénonce les "carences" dans le suivi financier de cette réforme, ainsi que des "incertitudes significatives" sur les "estimations des économies réalisées par le ministère" qui sont passées de "4,9 milliards en juillet 2010 à 6,7 en janvier 2011".
Mercredi 30 Mars 2011 Mariane2
Jean-Dominique Merchet