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l'afrique en lutte

TRIBUNAL : L'ACTION DES VICTIMES DE L'APARTHEID EN AFS EST RECEVABLE

Publié le par Tourtaux

 

Décision de justice ouvrant la voie à un procès contre les transnationales complices de l’apartheid en Afrique du sud

Le 8 avril, le Tribunal fédéral de New York a déclaré recevable l’action en justice intentée par des victimes de l’Apartheid contre cinq transnationales (IBM, Ford, General Motors, Daimler et Rheinmetall) pour complicité avec le régime sud-africain durant les années 1970 et 1980. Bien que le procès ne soit pas prévu avant 2011, cette décision de justice est d’ores et déjà historique. Elle constitue une avancée majeure vers l’application effective du droit international en reconnaissant le droit des victimes de l’Apartheid à poursuivre en justice les complices des violations de droits humains et à réclamer des réparations.

Le CADTM soutient pleinement ce procès contre les transnationales complices de l’Apartheid et considère inacceptable la menace des Etats-Unis visant à entraver le bon fonctionnement de la justice. L’administration de Washington vient, en effet, de mettre en garde contre le préjudice que pourrait porter le procès sur les relations entre les deux pays. Rappelons que depuis le dépôt de la plainte en 2002, les juges subissent d’importantes pressions de la part des deux Etats.

En novembre 2002, le Khulumani Support group, collectif représentant près de 33 000 victimes de l’Apartheid, décide de porter plainte aux Etats-Unis contre 21 transnationales, en vertu de l’Alien Tort Claim Act (ATCA). Cette loi progressiste autorise tout individu, quelle que soit sa nationalité, à poursuivre devant les tribunaux états-uniens les personnes (physiques et morales) ayant commis de graves violations des droits humains, à condition que ces derniers aient une présence sur le territoire des Etats-Unis. C’est le cas de ces sociétés accusées d’avoir facilité les actes de torture, exécutions sommaires, détentions arbitraires, ou encore violences sexuelles commis par le régime ségrégationniste d’Afrique du Sud. Ainsi, les trois constructeurs automobiles poursuivis (Ford, General Motors et Daimler) sont accusés d’avoir « assisté et incité à des actes de torture et à des accusations sommaires » en fournissant des véhicules utilisés pour la répression de la population noire. L’entreprise allemande d’armement Rheinmetall est également poursuivie pour ce motif. Enfin, IBM est accusée d’ « assistance et d’incitation à l’apartheid » en ayant vendu du matériel utilisé pour classer les citoyens sud-africains selon leur couleur et surveiller les dissidents.

Contrairement aux allégations de ces sociétés privées, la justice vient d’affirmer qu’elles peuvent être responsables juridiquement des violations perpétrées par le gouvernement sud-africain du fait de leur soutien matériel. En effet, personne ne pouvait au moment des faits ignorer la nature criminelle de ce régime. L’Assemblée générale des Nations unies a adopté dès 1962 des résolutions demandant à tous les partenaires commerciaux et bailleurs de fonds comme la Banque mondiale de stopper toute collaboration avec cet Etat raciste. En 1973, l’Apartheid fut même qualifié de « crime contre l’humanité » par les Nations unies dans sa Convention sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid. En fournissant de la technologie, des moyens de transport à des fins militaires et de l’armement à l’Afrique du Sud, ces entreprises ont donc délibérément violé le droit international et ont permis à ce régime criminel de se maintenir au pouvoir.

On peut certes regretter que la recevabilité de l’action en justice ne concerne pas la totalité des banques et entreprises visées par la plainte comme Barclays, UBS, Shell, Texaco, etc. Toutefois, cette décision judiciaire constitue un précédent très important dans la lutte contre l’impunité puisqu’elle ouvre la voie à d’autres procès contre tous les acteurs se croyant au-dessus des lois. C’est le cas de la Banque mondiale et du FMI qui ont méprisé les appels répétés des Nations unies en continuant de soutenir financièrement l’Apartheid. L’Afrique du Sud n’est malheureusement pas un cas isolé puisque ces deux institutions ont prêté à de nombreuses dictatures sur tous les continents (la junte militaire en Argentine, les dictateurs Marcos aux Philippines, Mobutu au Zaïre, Ceausescu en Roumanie… et la liste est encore longue [1]). La dette générée par ces régimes et supportée par les peuples est une dette illégale et nulle au regard du droit international. A l’instar des transnationales poursuivies aux Etats-Unis, les créanciers se sont rendus complices des violations de droits humains et ne sont pas fondés à réclamer le remboursement de ces dettes illicites.

C’est pourquoi le CADTM exige que :

-  le procès contre les transnationales complices de l’apartheid se déroule sans ingérence politique ;

-  tous les acteurs privés et publics comme la Banque mondiale répondent devant la justice des violations de droits humains qu’ils ont causées directement ou avec leur complicité ; rappelons que la Banque mondiale ne jouit d’aucune immunité, selon ses propres statuts [2] ;

-  les Etats adoptent des lois similaires à l’ATCA leur donnant compétence pour juger des crimes internationaux ;

-  les Etats du Sud répudient la totalité des dettes léguées par les régimes coupables de violation de droits humains avec la complicité des créanciers.

Notes

[1] Eric TOUSSAINT, Banque mondiale, le coup d’Etat permanent, CADTM-Syllepse-Cetim, Liège-Paris-Genève, 2006

[2] Section 3 de l’article VII : « La Banque ne peut être poursuivie que devant un tribunal ayant juridiction d’un état membre où elle possède un bureau, a désigné un agent chargé de recevoir les significations ou notification de sommations ou a émis ou garanti des titres ».

Source / auteur : CADTM

Publié dans L'Afrique en lutte

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BOUTEFLIKA III, UN COURONNEMENT SANS SURPRISE

Publié le par Tourtaux

Bouteflika III, un couronnement sans surprise

Réelu avec 90.24 % de voix

Bouteflika III, un couronnement sans surprise

Le cap du 9 avril est passé, Abdelaziz Bouteflika est réélu pour un troisième mandat avec un taux à la mesure de la victoire écrasante qu’il avait réclamée. Zerhouni, le ministre de l’intérieur a annoncé vendredi matin que Bouteflika a obtenu 90.24 % des voix. Passé comme une lettre à la poste, sans surprise ni suspense, le troisième mandat prend effet sur la base de 74,11% de taux de participation nationale. Un chiffre record dépassant même le score de l’élection de 2004 estimé à 58,07%. Pourtant, à la différence du scrutin actuel, l’élection de 2004 avait connu un plus grand suspense quant à ses résultats. L’émigration aurait enregistré un taux de participation de 36,48% pour l’élection de 2009. Alors que le taux d’abstention l’emportait sur la participation dans les débats, au point de provoquer une véritable machine électoraliste, le ministère de l’Intérieur a annoncé hier une participation record de 64,76% à Alger, connue pourtant par son traditionnel penchant pour l’abstention.



La Kabylie frondeuse et peu encline aux opérations de vote, enregistre respectivement, 30,75% de votants à Tizi Ouzou et 29,36% à Béjaïa. Bouira qui a connu des incidents dans plusieurs bureaux de vote, enregistre un taux de 66,47% de participation. Des chiffres qui contredisent l’évaluation faite sur le terrain par les observateurs. A Alger, la timide affluence des électeurs était visible dans la majorité des bureaux de vote. Des bureaux spéciaux ont été installés pour accueillir les éléments des corps constitués en civil. En Kabylie, des incidents ont été enregistrés, notamment à Bouira et Béjaïa où des urnes ont été brûlées et des émeutes ont éclaté, alors qu’à Boumerdès une tentative d’attentat terroriste a été signalée. Dans le reste du pays, des taux exceptionnels sont annoncés. L’opposition qui a décidé de boycotter le scrutin fait état de nombreuses irrégularités. Le FFS signale que « le scrutin s’est déroulé dans un climat de tension, de menaces, et de manipulations ». Il cite le bourrage des urnes et une instruction envoyée aux chefs de daïra autorisant les votes sans procuration. Le RCD évoque entre autres irrégularités l’utilisation de flux artificiels d’électeurs, composés de militaires et de policiers en civil transportés par bus dans les différents centres de vote. Le mouvement El Islah dont est issu un des candidats à l’élection présidentielle, en l’occurrence Djahid Younsi, fait état « d’intimidations » dont ont fait l’objet des représentants du parti au niveau des bureaux de vote des wilayas de M’sila, Laghouat, El Oued, Khenchela, Blida et Alger. Le parti de Fawzi Rebaïne, candidat de Ahd 54, dénonce pour sa part le non- respect par le candidat Bouteflika de la consigne du Conseil constitutionnel obligeant l’utilisation de photo récente sur le bulletin de vote. La crainte de l’abstention n’est plus qu’un mauvais souvenir pour Bouteflika, le bulldozer électoral est passé pour lui offrir son couronnement sans surprise.



Par Nadjia Bouaricha

Source : http://www.elwatan.com/Un-couronnement-sans-surprise


Publié dans L'Afrique en lutte

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NON AU NEOCOLONIALISME ET A LA FRANCAFRIQUE !

Publié le par Tourtaux


Esclaves, faune, flore, pétrole, uranium, nickel.....l'Afrique est depuis toujours pillée par les puissances coloniales. Après l'esclavage, la colonisation, ils ont mis en place le néocolonialisme et les politiques du FMI afin d'asservir et d'affamer les peuples d'Afrique pour l'éternité.

Décidément il n'y a pas de répit pour ces peuples dont les chefs d'état corrompus sont soutenus, sinon mis en place par les démocraties occidentales notamment la France qui au mépris des principes démocratiques et de la volonté des peuples d'être libres et souverains continue en coulisse à soutenir l'insoutenable.

Cette situation est loin d'être révolue, bien au contraire avec la raréfaction des matières 1ères elle s'amplifie de plus en plus.

Au nom des peuples d'Afrique, au nom des principes de liberté et d'autodetermination défendons l'Afrique face aux vautours et au charognards en tout genre.

Publié dans L'Afrique en lutte

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LE PRESIDENT DU SENEGAL CONDAMNE FERMEMENT L'AGRESSION ISRAELIENNE !

Publié le par Tourtaux

                                        
                                      WADE CONDAMNE "FERMEMENT" L'AGRESSION ISRAELIENNE A GAZA

                                                                                         
2009-01-05 09:12:22                                       

Dakar, 4 janvier (Xinchua) - Le chef de l'Etat sénégalais, Abdoulaye Wade, président en exercice de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) a condamné "fermement" "l'invasion injustifiée et inacceptable de l'armée israélienne à Gaza en violation flagrante des principes les plus élémentaires du Droit international".

Dans une déclaration à la presse, le président en exercice de l'OCI s'est dit "gravement préoccupé par la situation ainsi crée qui survient juste après la création du Comité exécutif de l'OCI tenue à sa demande".

"La République du Sénégal et l'OCI mettent en demeure Israël de se retirer immédiatement et sans condition du territoire palestinien pour mettre fin à cette invasion et d'arrêter les bombardements aériens que rien ne justifie".

Le chef de l'Etat sénégalais rappelle que le 28 décembre 2008, il avertissait qu'"Israël menace le territoire palestinien d'une invasion terrestre, ce qui est sans aucun fondement en droit international car allant même au-delà de la riposte à des tirs de roquettes et étant purement et simplement une invasion qui entraînra encore davantage de morts et de blessés ainsi que des destructions massives".

Source : www.french.xinhuanet.com/french/2009-01-05/content_792072.htm

 

Posté par Jacques Tourtaux




















Publié dans L'Afrique en lutte

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