MON QUATRIEME LIVRE : L'ENFANT DE LA MISERE L'ETAT COLONIAL ET SA JUSTICE DE CLASSE

 

GUERRE D'ALGERIE

L'ENFANT DE LA MISERE
L'ETAT COLONIAL ET SA JUSTICE DE CLASSE





Lecteurs,

Depuis bien longtemps trottait dans ma tête l'idée de rendre public le procès que j'ai intenté à l'Etat Français afin de  lui demander réparation pour préjudice moral et physique. J'ai donc fait la demande d'une pension d'Invalidité de guerre pour blessure et maladie contractées lors de la Guerre d'Algérie.

Je veux vous faire découvrir l'insupportable détresse dans laquelle survivent des centaines de milliers d'anciens gus ayant été jetés pour y être broyés dans la Guerre d'Algérie.

Certains anciens bidasses paraissent vivants, travaillent, parlent, mais ils sont vides, éteints et ils ne le savent même pas, ils agissent par intuition, sans possibilité de réflexion. Cette terrible phrase que je partage m'a été écrite par un ancien gus d'Algérie, ancien prêtre.

Dans ce livre, je relate la pénible épreuve, le parcours du combattant que nous impose l'Etat pour faire valoir nos droits légitimes à pension d'invalidité de guerre, systèmatiquement rejetés par les juridictions et le Secrétaire d'Etat aux ACVG et ce, après des années à attendre pour finalement subir un humiliant échec.

SOLDAT DU CONTINGENT ET MILITANT COMMUNISTE EN GUERRE D'ALGERIE, JE RELATE MES PROCES INTENTES A L'ETAT FRANCAIS. QUELLE SENTENCE LA JUSTICE DE CLASSE DE MON PAYS A PRONONCE A MON ENCONTRE !

... Ces faits constituent, contrairement à ce que soutiennent le Conseil d'Etat et la Cour régionale, des circonstances particulières dont le requérant s'est trouvé personnellement atteint, comme victime directe ou comme témoin. Or, il convient d'estimer que, par leur refus de reconnaître les traumatismes subis par M. Tourtaux pendant la Guerre d'Algérie, les autorités françaises semblent bien souhaiter faire toujours payer au requérant son opposition résolue à la Guerre d'Algérie.

D'une part, dans la présente affaire, les autorités et juridictions françaises rejettent purement et simplement, sans aucun motif, la preuve d'expert, alors qu'au contraire, selon le décret du 10 janvier 1992 et la circulaire du 18 juillet 2000, la preuve d'expert doit être considérée comme déterminante, l'expertise pouvant être considérée comme ayant accédée au rang de preuve. Or, dans les circonstances de l'espèce, la plupart des expertises est favorable au requérant ainsi que l'a d'ailleurs reconnu la Cour régionale des Pensions de Reims dans son arrêt du 4 juillet 2001 : il s'agit des conclusions des médecins experts, le Docteur J., le Médecin principal G., le Professeur P. ainsi que de la Commission de réforme. D'autre part, selon le Conseil d'Etat et la Cour régionale, " les dispositions de l'article L 2 du Code des pensions militaires (...) exigent une preuve, laquelle ne saurait résulter de la seule apparition de l'infirmité durant le service, ni d'une hypothèse médicale, ni d'une vraisemblance, ni d'une probabilité ; ". Or, à cet égard, il convient de souligner que le requérant a présenté des témoignages précis et circonstanciés qui établissent sans conteste la véracité de ses dires.

De plus, pour rejeter la demande de l'intéressé, le Conseil d'Etat et la Cour régionale des pensions ont estimé notamment que les faits, attestés par les témoignages produits et pris en compte par l'expert,   ne constituant pas des circonstances particulières dont il se serait trouvé personnellement atteint, ne pouvait permettre de regarder comme rapportée la preuve du lien entre ces infirmités et le service " ;

Cependant, il est établi que, d'une part, catalogué comme militant, opposant à la guerre, le requérant a été arrêté à son domicile en France pour être immédiatement envoyé de force en Algérie. Opposant à la guerre, il a subi pendant tout son service en Algérie un régime particulier et très dur et éprouvant. Il a été affecté à l'un des centres d'instruction les plus durs de l'armée de l'air en Algérie. Il est passé par le bagne militaire, y a subi lui-même des mauvais traitements et y a assisté à des violences infligées à d'autres soldats. Des missions très dangereuses lui ont été volontairement confiées et il a été menacé ; il a été notamment affecté à la manutention des bombes et munitions, affectation au cours de laquelle il a déjoué un attentat de l'OAS. De plus, à plusieurs reprises, il a été contraint d'effectuer, de nuit, des patrouilles sans munitions pour son arme.

En outre, il a assisté à des exécutions sommaires de blessés, il a été témoin de tortures et de traitements inhumains et dégradants. Il a été contraint de participer à la fabrication du napalm.

Ces faits constituent, contrairement à ce que soutiennent les autorités françaises, des circonstances particulières dont le requérant s'est trouvé personnellement atteint. Or, tel est bien le cas en l'espèce, l'intéressé ayant, d'une part, du fait de sa situation particulière d'opposant à la guerre, subi des mauvais traitements spécifiques et, d'autre part, ayant été témoin de scènes particulièrement atroces.

De plus, pour la Cour régionale et le Conseil d'Etat, les horreurs dont le requérant a été le témoin ainsi que les mauvais traitements qu'il a lui-même subis pendant son séjour en Algérie ne pourraient être qualifiés que de " conditions générales du service auxquelles étaient exposés tous les militaires de l'unité concernée ". Ainsi, les juridictions françaises banalisent les violences et horreurs subies ou dont le requérant a été victime ou témoin et s'attachent à les minimiser pour les considérer comme des conditions " générales " de service qui, selon le raisonnement de l'administration et des juridictions françaises n'auraient donc eu aucun effet traumatisant ou négatif pour les soldats qui ont été témoins ou acteurs de ce que, bien au contraire, il faut bien qualifier de violations particulièrement graves des droits humains.

Par leur refus de reconnaître les traumatismes que le requérant a subis pendant la Guerre d'Algérie, il apparaît que les autorités françaises lui font encore payer son opposition à la Guerre.