ARDENNES : LA COUR D'APPEL DEBOUTE UN RETHELOIS IRRADIE QUI DOIT REMBOURSER 91 000 €
Traité par rayons à Reims en 1989, un Rethélois atteint de lourdes séquelles a perdu son procès en faute médicale. Il doit rembourser 91.000 € perçus à titre de provision.
ACCABLÉ depuis vingt ans par les graves séquelles d'un traitement par irradiation, Marceau-Louis Imbach se dit plus que jamais au fond du trou.
Cet Ardennais aujourd'hui domicilié en Alsace plaidait la faute médicale. Par décision rendue en délibéré, la cour d'appel de Champagne-Ardenne à Reims vient de le débouter en confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Reims qui avait déjà exonéré le radiothérapeute de toute responsabilité.
La justice a retenu « l'aléa thérapeutique », un risque par définition imprévisible et inhérent à tout acte médical, tout en considérant que le praticien avait dispensé les soins conformément aux moyens et aux connaissances scientifiques de l'époque.
Ancien militaire de carrière, Marceau-Louis Imbach était agent général d'assurances à Rethel lorsqu'il fut opéré en 1989 à la polyclinique Courlancy de Reims pour un cancer du rectum. L'intervention chirurgicale fut complétée par une radiothérapie étalée sur un mois.
M.Imbach a survécu mais de terribles complications - rares mais déjà décrites dans la littérature médicale - sont apparues après la radiothérapie. Côlon, vessie, verge, prostate… : tout son bassin a été grillé. Depuis, il vit avec cinq poches sur le ventre et a subi des dizaines d'opérations.
« C'est une catastrophe ! »
Marceau-Louis Imbach avait saisi la chambre civile du TGI de Reims en 1995 pour faire reconnaître une faute du radiothérapeute de Courlancy. Selon l'avocat du requérant, sa responsabilité pouvait être engagée au motif que le choix du traitement avait été « inadapté ».
Le malade fut traité à la clinique par télécobaltothérapie alors que le CHU de Reims disposait à l'époque d'un accélérateur à particules, un nouvel appareil plus performant qui aurait peut-être permis d'éviter les complications. Pour l'avocat, le praticien avait commis une faute en décidant de garder son patient à la clinique au lieu de l'envoyer au CHU, alors même qu'il bénéficiait de créneaux pour utiliser l'accélérateur à particules.
Une première expertise avait conclu en ce sens mais une deuxième expertise, annulée pour vice de forme, puis une troisième avaient conclu l'inverse en retenant « l'aléa thérapeutique » aujourd'hui validé par la justice.
La décision est lourde de conséquences pour M.Imbach. Il n'a jamais pu retravailler depuis 1989. Il était à 11 ans de la retraite. Sur la base de la première expertise, le juge de la mise en état avait condamné la compagnie d'assurances de la clinique à lui verser une provision de 600 000 F (91 469 €). Il s'agissait d'une avance destinée à compenser sa perte de revenus, somme à déduire de l'indemnisation définitive si la faute du médecin était reconnue… mais à rembourser dans le cas contraire.
« Bien sûr que j'ai utilisé cet argent, sinon je n'aurais pas pu vivre. C'est une catastrophe ! Je dois tout leur redonner. Je ne sais pas encore ce que je vais faire. Vendre ma maison ? Mon avocat est en train d'étudier l'arrêt pour voir s'il n'est pas possible d'aller en cassation. »
Pendant ce temps-là, les soucis de santé continuent. « Je viens de passer deux jours à l'hôpital. Ma colonne vertébrale se désagrège. Je suis en train de mourir lentement.»
Fabrice CURLIER
Source : L'Union