JUSTICE DE CLASSE : IL N'Y A PAS DE FUMEE SANS FEU : MICHELE ALLIOT-MARIE DEMENT TOUT PROJET DE SUPPRESSION DES JURES D'ASSISES. QUI PEUT ENCORE LA CROIRE, SARKOZY ETANT JUGE ET PARTIE !
Publié le 11/06/2010 à 08:56 Reuters
PARIS (Reuters) - Il n'est pas envisagé de supprimer les jurés populaires, qui sont des "symboles de la République", dans les cours d'assises, déclare la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, dans le Parisien.
L'idée consistant à supprimer les jurés lors des procès criminels de première instance, qui n'est pas encore un projet ni même un avant-projet, a été émise par un groupe de réflexion sur la réforme des procès pénaux.
Le ministère de la Justice a confirmé son intérêt tout en la présentant lundi comme une "piste de travail" tout comme la création d'un tribunal criminel, intermédiaire entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
"Ce n'est qu'une des hypothèses de notre réflexion. La seule certitude, c'est que je ne peux pas admettre la situation actuelle", explique Michèle Alliot-Marie dans Le Parisien.
Elle souhaite lutter contre "le phénomène inquiétant de la déqualification de certains crimes en délits", une "correctionnalisation" engendrée en partie par les "procédures lourdes et longues" des assises.
"Si nous retenions la piste d'un tribunal criminel, cela ne conduirait pas pour autant à remettre en cause les cours d'assises ni la présence des jurés qui sont un symbole de la République", ajoute la Garde des Sceaux.
Laure Bretton
Source : Lepoint.fr