UNE PERSONNE SUR DEUX NE DEMANDE PAS LE RSA : LA DIGNITE CHEZ LES PAUVRES, ELLE NE S'INVENTE PAS, ELLE EST REELLE, PALPABLE !
Fin 2011, deux millions de foyers étaient allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Mais près de la moitié des personnes qui pourraient y prétendre ne le touchent pas, faute de le demander. Pourquoi ?
« C’est hallucinant ! C’est la troisième fois que je viens ici et je n’arrive pas à savoir si j’ai droit au RSA. Et, si oui, combien je vais toucher. Il faut avoir bac + 5 pour dépatouiller leur truc. A croire qu’ils le font exprès pour nous décourager ! » Luca, 28 ans, fronce les sourcils en fourrant les mains dans ses poches. Debout devant la caisse d’allocations familiales (Caf), il dissimule mal son exaspération : « C’est déjà suffisamment difficile de faire cette démarche. On demande rarement le RSA par plaisir ! » Le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Il est versé aux adultes sans emploi (RSA « socle »), mais aussi – et c’est là toute son originalité – aux travailleurs qui disposent de faibles ressources (RSA « activité »). Cette allocation apporte ainsi un supplément de revenu aux personnes qui ont un travail avec un petit salaire. L’idée est d’encourager les chômeurs à accepter un emploi, même mal rémunéré, en leur garantissant par ce système « différentiel » qu’ils gagneront davantage en travaillant qu’en restant chez eux. Dans les faits, cette spécificité complique le calcul de l’allocation, qui diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels augmentent et qui dépend à la fois des ressources et de la structure de la famille (voir encadré).
Un manque à gagner de 113 euros par mois
Selon les données publiées en mars dernier par la Caisse nationale d’allocations familiales, quelque 2,08 millions de foyers bénéficiaient fin 2011 du RSA, dont environ 1,84 million en France métropolitaine. Dans l’Hexagone, 445 000 foyers touchaient uniquement le RSA « activité », versé en complément d’un petit salaire ; 1,39 million percevaient le RSA « socle », qui a remplacé le RMI, et 209 000 personnes touchaient les deux types de RSA en raison d’un très faible nombre d’heures travaillées. Or, selon le Comité national d’évaluation du RSA, le nombre de bénéficiaires potentiels est nettement plus élevé ! Dans un rapport remis le 15 décembre 2011 au ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, cette instance estime que « près de la moitié des personnes qui pourraient prétendre à cette allocation ne la touchent pas, faute d’en avoir fait la demande ». Et de préciser : « Le taux de non-recours atteint 35 % pour le RSA “socle” et dépasse 68 % pour le RSA “activité”. Pour ce dernier, cela représente un manque à gagner moyen de 113 euros par mois pour les ménages qui y auraient droit ! »
Plus de 5 milliards d’aides non distribuées
Le rapport observe que le non-recours est « plus important pour les couples (62 %) que pour les personnes seules. Sans doute parce qu’il est plus difficile pour un couple de savoir s’il est éligible. Les foyers avec enfant connaissent mieux leurs droits, probablement parce qu’ils sont plus souvent en contact avec les Caf ». Parmi ceux qui ne demandent pas à bénéficier de la prestation, la plupart (72 %) expliquent qu’ils connaissent mal le fonctionnement du dispositif : certains pensent qu’il est réservé aux personnes sans emploi, d’autres s’avouent perdus dans la jungle des démarches administratives. D’autres encore affirment qu’ils se « débrouillent autrement ». Et une proportion non négligeable d’entre eux – un sur trois – renonce au RSA « par principe », pour ne pas « dépendre de l’aide sociale ». Cela permet à l’Etat de réaliser des économies substantielles : plus de 5 milliards d’euros pour l’année 2011. Martin Hirsch, ancien haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et inventeur du dispositif, dénonce cet état de fait et réclame « une vaste campagne d’information ». La dernière campagne d’envergure remonte en effet à 2009, année de la création du RSA. Et rien n’est prévu pour 2012.
Cédric Portal
[02.01.13]