PROPOSITION DE LOI POUR LA RECONNAISSANCE DU GENOCIDE TZIGANE
Proposition de loi pour la Reconnaissance du génocide tzigane N° 273 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2012. PROPOSITION DE LOI tendant à...