FRALIB : DANS SON ARRET DU 28 FEVRIER 2013, LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE INVALIDE LE PLAN DE LICENCIEMENT DU GROUPE UNILEVER QUI ESSUIE AINSI UN NOUVEAU REVERS

Publié le 6 mars 2013 par Tourtaux

Mercredi 6 mars 2013

Fralib:Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence

SCOP T.I C’EST PARTI

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NOUVEAU SUCCES POUR LES SALARIES DE FRALIB

NOUVEAU REVERS POUR LE GROUPE UNILEVER

Par un Arrêt du 28 février 2013, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a annulé le 3^e Plan de Sauvegarde de l’Emploi présenté par la Société FRALIB et le Groupe UNILEVER, ainsi que tous les licenciements intervenus.

Pendant la période du 2 septembre au 31 octobre 2011, la Société FRALIB avait privé les salariés du versement de leur rémunération, estimant de façon fallacieuse qu’ils étaient en grève ou qu’ils n’avaient pas exécuté leur contrat de travail ; et ce partant du motif selon lequel ils occupaient l’usine et empêché toute activité.

Dans la réalité, la Société FRALIB et le Groupe UNILEVER n’ont jamais repris une quelconque activité sur le site depuis le 23 juillet 2011.

Par une autre décision rendue le même jour, c’est-à-dire le 28 février 2013, la Cour d’Appel, confirmant une Ordonnance du Conseil de Prud’hommes de Marseille en date du 15 décembre 2011 a rétabli les salariés dans leurs droits.

Il s’agit d’une nouvelle victoire des salariés de la Société FRALIB dans leur légitime combat.

Par ailleurs, après notre envoi à l’ensemble des députés et sénateurs de gauche, de notre projet alternatif et de notre appel à s’engager à nos côtés dans ce combat pour l’emploi et le développement industriel, nous continuons à recevoir des soutiens.

Dans ce cadre, nous vous joignons un courrier de la Députée PS Sylviane Alaux des Pyrénées-Atlantiques et l’email de Barbara Pompili Députée de la Somme et co-présidente du groupe écologiste .