MALHEUR AUX PAUVRES GENS : LA REFORME DE HOPITAUX EST LANCEE !
Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi les "Sages" sur ce texte présenté par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, qui vise notamment à lutter contre les "déserts médicaux" en incitant les médecins à s'installer dans les "zones déficitaires".
"Des griefs étaient formulés à l'encontre de huit articles. Tous ces griefs ont été rejetés. Aucun des articles n'a été censuré, le Conseil ne formulant que deux réserves d'interprétation", précise le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Le Conseil constitutionnel a toutefois annulé six articles mineurs du texte qui mettaient en place des expérimentations sans en fixer le terme, ce qu'exige la Constitution.
La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" prévoit la création d'agences régionales de santé (ARS) et propose de regrouper les hôpitaux en "communautés hospitalières de territoire".
Elle modifie la gouvernance des hôpitaux en transformant leur conseil d'administration en conseil de surveillance chargé de veiller aux équilibres financiers et à la nomination d'un directeur de l'hôpital aux pouvoirs renforcés.
Elle interdit la vente d'alcool et de tabac aux mineurs ainsi que la vente de boissons alcoolisées dans les stations-services entre 18h00 et 08h00 du matin.
Les "open bars", où l'on peut boire à volonté après avoir payé un droit d'entrée, sont également désormais interdits.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse