UNE NOUVELLE LOI FRANCAISE VOTEE EN CATIMINI PROTEGE ET INTERDIT LA DISSOLUTION DE LA SECTE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE
Une nouvelle loi française interdit la dissolution de la Scientologie
Dans : Info 
Société
Une loi votée en catimini début mai protège l’Eglise de Scientologie.
La scientologie ne pourra pas être dissoute. Le procès de l’Eglise de Scientologie, qui s'est achevé le 17 juin dernier à Paris, ne se terminera pas par une dissolution. Le jugement du tribunal correctionnel de Paris est attendu pour le 27 octobre prochain.
Pour la première fois en France, la Scientologie est poursuivie en tant que personne morale dans un dossier d'escroquerie. Le ministère public a réclamé la dissolution du mouvement. Cependant, une modification de la loi, intervenue discrètement le 12 mai dernier, soit quelques jours avant le début du procès, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie.
Le réquisitoire du parquet, qui demandait justement la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie, n’a donc plus aucun sens. Cette modification, intervenue dans le cadre de la loi dite "de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures", a été révélée lundi par le Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).
Me Olivier Morice, avocat des parties civiles, dénonce ce changement réalisé en catimini. « Le ministère de la Justice est pour l'instant incapable de nous donner des explications sur les raisons de cette modification. Cela veut dire qu'il y a quelqu'un chez eux qui a pondu un texte qui était totalement stupide et qui a été voté à toute vitesse à dessein de protéger les scientologues dans le cadre du procès qui était ouvert. C'est inadmissible », a-t-il dénoncé sur LCI.
« Le gouvernement choisira le premier vecteur législatif possible pour rétablir cette disposition », a assuré Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice.
« La Chancellerie reconnait l'inanité de ce texte et va le rétablir dans sa rédaction initiale. Au final, la Scientologie aura été la seule à en profiter. C'est surréaliste dans un pays comme le notre. Puisqu'il en est ainsi je vais très probablement engager la responsabilité de l'Etat car c'est évident qu'il y a eu faute lourde », dénonce Me Olivier Morice.
Le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard est classé parmi les sectes en France depuis 1995.
SociétéUne loi votée en catimini début mai protège l’Eglise de Scientologie.
La scientologie ne pourra pas être dissoute. Le procès de l’Eglise de Scientologie, qui s'est achevé le 17 juin dernier à Paris, ne se terminera pas par une dissolution. Le jugement du tribunal correctionnel de Paris est attendu pour le 27 octobre prochain.
Pour la première fois en France, la Scientologie est poursuivie en tant que personne morale dans un dossier d'escroquerie. Le ministère public a réclamé la dissolution du mouvement. Cependant, une modification de la loi, intervenue discrètement le 12 mai dernier, soit quelques jours avant le début du procès, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie.
Le réquisitoire du parquet, qui demandait justement la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie, n’a donc plus aucun sens. Cette modification, intervenue dans le cadre de la loi dite "de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures", a été révélée lundi par le Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).
Me Olivier Morice, avocat des parties civiles, dénonce ce changement réalisé en catimini. « Le ministère de la Justice est pour l'instant incapable de nous donner des explications sur les raisons de cette modification. Cela veut dire qu'il y a quelqu'un chez eux qui a pondu un texte qui était totalement stupide et qui a été voté à toute vitesse à dessein de protéger les scientologues dans le cadre du procès qui était ouvert. C'est inadmissible », a-t-il dénoncé sur LCI.
« Le gouvernement choisira le premier vecteur législatif possible pour rétablir cette disposition », a assuré Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice.
« La Chancellerie reconnait l'inanité de ce texte et va le rétablir dans sa rédaction initiale. Au final, la Scientologie aura été la seule à en profiter. C'est surréaliste dans un pays comme le notre. Puisqu'il en est ainsi je vais très probablement engager la responsabilité de l'Etat car c'est évident qu'il y a eu faute lourde », dénonce Me Olivier Morice.
Le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard est classé parmi les sectes en France depuis 1995.