NICE : GRANDE VICTOIRE DE LA CGT : CARREFOUR DOIT PAYER : IL SE DESISTE DE SES POURVOIS EN CASSATION CONTRE LA CGT
CARREFOUR SE DESISTE DE SES POURVOIS
EN COUR DE CASSATION
FORMULÉS A L'ENCONTRE DE LA CGT
ET DES SALARIÉS QU'ELLE REPRÉSENTE !
HISTORIQUE :
Depuis 2004, la CGT a entamé des démarches pour faire constater tant par les Inspecteurs que par le Ministère du travail puis par les tribunaux que Carrefour ne respectait pas la législation sur le SMIC et, par le biais d’un artifice consistant à inclure le forfait pause dans le salaire, payait de fait ses salariés situés dans les premiers échelons de la grille de salaire, en dessous de ce minimum légal.
En Novembre 2008, le tribunal de police de Lyon a lourdement condamné Carrefour pour cette irrégularité (près de 1 300 000 € d’amende au total pour 429 salariés !) comme l'avait précédemment fait en Avril 2008, le conseil des prud'hommes de Perpignan.
Après s'être longtemps entêté à tenter de justifier ces irrégularités, Carrefour allant même jusqu'à déposer des pourvois en cours de cassation suite au jugement de Perpignan, la persévérance de la CGT et des travailleurs qui lui ont fait confiance contraint aujourd'hui Carrefour à reculer en abandonnant les procédures que l'entreprise comptait engager devant la Cour de Cassation !
La CGT prend acte de ce désengagement de l'entreprise et considère que cela justifie pleinement toutes les actions et démarches menées depuis 2004 par les salariés à ses cotés.
La CGT entend tout de même rappeler que des procédures sont encore en cours devant la Cour d'appel de Lyon et prochainement sur le TGI d'Évry et restera attentive au déroulement de celles ci pour que les salariés puissent enfin être rétablis dans leur droit.
La CGT vient d'obtenir la première décision définitive dans le dossier du SMIC.
La direction nationale face à la CGT à décidé de se désister de son pourvoi en cassation.
La décision obtenue par la CGT en 1er instance devient irrévocable avec autorité de la chose jugée:
POUR LA CGT : Il appartient maintenant à l'ensemble des organisations syndicales de faire bloc avec la CGT et d'intervenir au niveau national pour que la TOTALITE des salariés obtiennent réparation du préjudice subi.
Vos élus CGT