CGT VINATIER : LES SYNDICATS CGT ET FO DU VINATIER APPELLENT TOUS LES AGENTS DU VINATIER A UNE AG AU CENTRE SOCIAL LE JEUDI 17 JANVIER 2013 A 14H30 POUR DECIDER ET ORGANISER LA GREVE SUR L'HOPITAL
Décidons et organisons la grève sur l’hôpital
Le directeur de l’établissement refuse toute négociation, il nous mène en bateau. Considérant que le dialogue minimum est rompu, nous appelons les personnels à participer massivement à cette assemblée générale afin de préparer l’action et la grève pour résister et imposer la prise en compte de nos revendications
Les revendications :
1- Refus de la mise en place des 12 heures à l’UMA et de toutes tentatives d’extension aux autres unités de soin..
2- Refus de la mise en place de pools d’ASH dans les nouveaux bâtiments de psychiatrie adulte (hôpital 2012)
3- Renouvellement de tous les contrats et mise en stage.
4- Contre le regroupement des structures de l’extra hospitalier comme cela est proposé sur le pôle Est qui n’a qu’un but, faire des économies de personnel (les secrétaires médicales seront en première ligne)
5- Pour le retrait du logiciel Octime afin que la note de service annuelle sur le temps de travail soit la seule référence pour garantir une égalité de traitement entre les agents.
6- Pour le maintien de l’unité Arthaud. Pour le maintien de la totalité des lits de psychiatrie sur l’hôpital, y compris après l’ouverture de l’hôpital 2012..
7- Arrêt de la mutualisation dans les services administratifs (les personnels de ses services payent un lourd tribut) et contre la restructuration du Bureau des entrées
Sur les 12 heures : nous avons toujours combattu et voté contre l’application des 12h à l’UHSA et à l’UMA. Aujourd’hui la direction veut voir plus grand et a fait paraître une offre d’emploi pour les personnels infirmiers de nuit en 12h pour une prise de poste début 2013 sur tous les services d’hospitalisation de l’hôpital. CE N’EST PAS ACCEPTABLE !
Nous sommes toutes et tous concernés, le 17 janvier à 14 h30 venons tous à l’assemblée générale, au Centre social. Face aux attaques de la direction, soyons solidaires et défendons-nous tous ensemble.
La direction vous ment !
Passage en force pour les 12 heures + Refus du dialogue social de la direction = perte de confiance
Nous ne siégerons pas au CTE du jeudi 13 décembre.
La direction a été prise « la main dans le sac ». Au dernier CTE, le 14 novembre, le directeur des soins a réaffirmé que les 12 heures ne seraient mises en place qu'à l'UMA, en plus de l'UHSA et seulement dans ces deux services.
Or nous avons appris que le Vinatier recrutait des infirmiers en 12h de nuit, pour tous les services de l'hôpital (voir au verso l'annonce parue – dès le mois de novembre).
-
Comment peut-on encore les croire ?
-
Comment peut-on encore avoir confiance ?
-
Comment peut-on encore siéger dans des instances où l'on nous demandera de donner un avis sur un projet qui ne correspond pas à la réalité ?
Aussi nous disons : « Assez ! »
Grève jusqu'à la mise ne place d'un projet qui apportera une bonne prise en charge des patients avec de bonnes conditions de travail pour les agents, sur la base de nos propositions. Cela aura le mérite d'être clair et net et d'apporter satisfaction à tous, sauf peut-être à la direction.
Vive l'autogestion !
http://cgt-vinatier.over-blog.com/article-la-direction-vous-ment-113423754.html
Note pénibilité dans la Fonction publique pour bureau de l’UGFF
La CGT demande que le fondement de la reconnaissance de la pénibilité pour la réparation sur la retraite soit le même dans le privé et le public, mais que la traduction de cette reconnaissance soit adaptée à chacune des sphères (droit du travail, caractère règlementaire du statut).
1) Un fondement légal homogène entre privé et public
Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011, relatif à la définition des facteurs de risques professionnels, modifie l'article D4121-5 du code du travail, et définit les facteurs de pénibilité ouvrant droit à un départ anticipé en retraite.
Malgré le caractère très restrictif des conditions imposées, le principe d'un départ anticipé en réparation de l'exposition à des facteurs de pénibilité est inscrit dans la loi.
A contrario, la Fonction publique a un dispositif beaucoup plus satisfaisant de reconnaissance de la pénibilité en termes de réparation (service dit « actif » permettant un départ anticipé de 5 années), mais dont le fondement légal est incertain, et ouvre la voie à l'arbitraire.
Le I de l'article L24 du code des pensions civiles et militaires stipule que :« Sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. La nomenclature en est établie par décret en Conseil d'Etat ».
Aucune définition de ce que sont un risque particulier et des fatigues exceptionnelles n'existe.
Le décret en conseil d'Etat établissant la nomenclature des emplois classée en catégorie active n'est jamais paru.
Cette situation conduit à un pilotage discrétionnaire par la Fonction publique du système de reconnaissance de la pénibilité, les modifications (« inscription au tableau B ») étant effectuées à l'occasion de modifications statutaires. La perte du service actif n'a jamais à voir avec le contenu du travail exercé, de la mission du corps.
Aucun recours légal n'est possible sur le contenu des missions exercées par les agents du corps.
C'est ainsi que le recours au conseil d'Etat de la fédération CGT de la Santé a été rejeté, sans aucun examen du contenu du travail, mais sur la base de la possibilité légale pour l’autorité administrative de modifier « l'inscription au tableau B » (en service actif), à l'occasion de la mise en place d'un nouveau corps infirmier de catégorie A.
En conséquence, de nombreux agents subissent une exposition à des facteurs de pénibilité sans aucune reconnaissance de cette pénibilité.
La CGT propose :
- de publier enfin le décret en conseil d'Etat établissant la nomenclature des emplois classés en service actif, et, à cette occasion, de fonder la reconnaissance de la pénibilité dans la Fonction publique sur une définition des facteurs de risques professionnels s’inspirant du décret 2011-354 du 30 mars 2011 modifiant le code du travail, en y adjoignant la dangerosité spécifique aux missions de service public.
- que chaque année de service actif donne droit à un trimestre de bonification, pour rendre possible les départs anticipés, quelle que soit l’évolution de la carrière.
2) Suivi individuel de l'exposition ou définition réglementaire ?
L article L4121-3-1 du code du travail organise le suivi individuel à l'exposition aux facteurs de pénibilités.
Proposer d'asseoir la pénibilité sur un fondement légal homogène dans le privé et le public amène à devoir répondre à deux questions :
- faut-il remplacer la définition réglementaire de l'exposition par une définition individuelle ?
- comment faire la revue générale des expositions à la pénibilité, qui doit logiquement suivre l'intégration des mêmes facteurs de risques que ceux du privé dans la réglementation de la Fonction publique ?
Une définition réglementaire nécessaire :
Pour la CGT il n’est pas souhaitable de substituer une définition individuelle de l’exposition à la définition réglementaire.
Les statuts particuliers des corps et cadres d’emploi définissent de façon précise les missions exercées, pour l’ensemble du corps (police, surveillants de prison,…) ou pour une partie du corps (branche surveillance des douanes,…). C’est l’appartenance au corps ou au cadre d‘emploi qui définit les missions exercées, donc l’exposition aux facteurs de pénibilité demandant réparation.
Les errements de la gestion des ressources humaines des employeurs publics ne doivent pas conduire les agents à gagner ou perdre le bénéficie du service actif en fonction de décisions qui ne leur appartiennent pas.
Quand un agent n'exerce plus de fonctions l'exposant à des facteurs de pénibilité, il doit changer de corps (travail administratif ou informatique,...) ou de spécialité au sein de son corps (la branche fiscale, commerciale et administrative des douanes n'est pas classée en service actif,...).
Les agents reclassés en cours de carrière après avoir subi les conséquences de la pénibilité du travail (accidents des agents de travaux de l'équipement, policiers, gardiens de prison, pompiers, ...) ont eux vocation à conserver le service actif, le lien avec l'exposition aux facteurs de pénibilité et de dangerosité étant avéré (principe du « pretium doloris », le prix de la douleur).
Les agents subissant une exposition mais non classés en service actif doivent pouvoir demander une modification réglementaire (création d’une spécialité, d’une branche,…) permettant le classement en service actif, d’où le besoin d’une définition réglementaire plus claire.
Une revue des expositions :
Une définition précise des facteurs de pénibilité entraîne nécessairement une revue de la pertinence ou de la non-pertinence du classement en service actif. De même qu’une revue de la pertinence du non-classement pour certaines fonctions exercées.
Le fait d’avoir une possibilité de recours judiciaire sur le non-classement permet d’envisager cet exercice autrement qu’ouvrant la porte à l’arbitraire, voire à l’immobilisme, comme aujourd’hui, ou aucune initiative n’est possible sous menace de perdre le classement en service actif, ce qui est le degré zéro de la gestion du personnel.
3) Construire une politique de prévention même pour les agents en service actif :
Pour la CGT il est nécessaire de construire enfin une liaison entre prévention et réparation, en supprimant les conditions de durée de service pour bénéficier des bonifications, qui sont dissuasives à la mise en oeuvre d'une politique de prévention.
L'objectif de la CGT n'est pas de permettre aux plus d'agents possible de partir en retraite de façon anticipée, mais de construire une reconnaissance plus équitable de la pénibilité que les missions propres au service public rend obligatoire (travail de nuit, milieux fermés, dangerosité, …).
En conclusion :
La CGT demande l’ouverture d’une négociation spécifique sur la pénibilité dans la Fonction publique, avec l’objectif d’une réparation fondée de manière plus transparente sur le contenu du travail exercé, ouvrant des voies de recours légales, et permettant une meilleure liaison entre prévention et réparation.
http://cgt-vinatier.over-blog.com/article-note-penibilite-dans-la-fonction-publique-pour-bureau-de-l-ugff-113422892.html