DES LUTTES OUVRIERES
Clauses de désignation
Dans une décision rendue le 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel a supprimé une disposition essentielle du Code de la Sécurité sociale (article L 912-1) qui permettait aux organisations syndicales, patronales et salariés de négocier des régimes collectifs de frais de santé en désignant un organisme assureur.
Cette décision remet en cause les fondements du droit à la négociation dans les branches et ampute les conventions collectives des garanties frais de santé pour les salariés.
La mutualisation par la désignation d’organismes assureurs constitue un élément incontournable pour répondre aux besoins des salariés en frais de santé et en prévoyance (mêmes prestations, mêmes cotisations, égalité de traitement pour l’ensemble des salariés).
Cette décision va contribuer à renforcer les inégalités entre les grandes entreprises et les PME. Elle met le « marché des frais de santé » à la portée des assureurs du patronat et des courtiers. La CGT considère que la décision du Conseil constitutionnel favorise la marchandisation de la santé.
Nous soulignons que les jurisprudences européennes dans ce domaine précis ont approuvé le principe de désignation retenu par le Code de la Sécurité sociale comme réponse aux normes de mise en concurrence.
La CGT considère que les garanties collectives des salariés, frais de santé, prévoyance, doivent rester placées sous la responsabilité des organisations syndicales représentatives et le droit de négocier notamment au niveau des branches.
Montreuil, le 18 juin 2013
MENSONGES SUR UN SALARIE EN ACCIDENT DU TRAVAIL, LICENCIE POUR MALADIE ! ! ! (CGT SWISSPORT)
lundi 17 juin 2013
Le 07 juin 2013, la direction a diffusé une note de service à l’ensemble du personnel pour répondre au tract de la CGT.
Dans cette note, notre direction réfute la cause de l’inaptitude professionnelle de notre collègue Fabrice. Selon elle, Fabrice a été déclaré inapte à cause d’un arrêt maladie et non d’un accident du travail. Cette allégation est totalement fausse et contredite par la médecine du travail.
En effet, nous disposons d’une copie de l’étude du poste et des conditions de travail de Fabrice rédigée par l’AMET (l’organisme en charge de notre santé) dans laquelle le médecin établit clairement que l’état de santé de notre collègue est la conséquence d’un accident du travail du 16 octobre 2009.
Vous trouverez ci-dessous un extrait de ce document :
« Mr bourgeois Fabrice, chauffeur-manutentionnaire de chargement(CMC) dans la société Swissport France au T2G, a été embauché en CDI le 06 juin 2012 chez Swissport suite à un transfert de personnel du fait d’une reprise de marché. Il a été victime d’un accident du travail le 16 octobre 2009, (il était alors salarié dans son ancienne société), suite auquel il n’a jamais pu reprendre ses tâches de chauffeur manutentionnaire de chargement. Il a vu le Dr Bougniot en visite à 3 reprises entre le 11 décembre 2012 et 5 avril 2013 avant que le Dr Bougniot ne décide, en accord avec Mr Bourgeois, sa mise en inaptitude définitive au poste de CMC le 16 avril 2013, devant la stabilité non améliorable de son état, du fait essentiellement de l’impossibilité définitive et solidement documenté pour lui de reprendre la manutention des bagages … »
Cette preuve démontre que nous avons à faire à une direction qui n’hésite pas à mentir et à avoir recours à des méthodes malhonnêtes pour arriver à ses fins.
Si notre collègue s’est fait prescrire un arrêt maladie par son médecin après la visite de reprise de son AT, c’est parce qu’il a été encouragé à le faire par la responsable des ressources humaines.
Pour ne pas s’encombrer des consultations obligatoires des délégués du personnel, ainsi que du reclassement prévu dans le code du travail, la direction a abusé de la confiance de Fabrice pour le licencier plus facilement.
Cette manœuvre nous montre une fois de plus que notre direction n’a pas quitté son objectif : elle est toujours déterminée à se débarrasser des ex-salariés Trac-piste et Trafic Air Service.
Exigeons tous ensemble l’ouverture d’une véritable négociation sur les conditions de travail et les plannings.
Participons massivement aux arrêts de travail en signant la déclaration individuelle distribuée par les délégués.
Nous venons d’apprendre que notre collègue Claude -chef avion au T2 Gest convoqué à un entretien préalable au licenciement. Il avait accepté d’effectuer des vols simultanément, ce qui a engendré une erreur sur l’un d’eux. Les erreurs commises en travaillant en multi-vols ne peuvent être imputées aux salariés, c’est la direction la seule responsable. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d’informations sur cette affaire.
A Roissy, le 17 juin 2013.
http://www.ulcgtroissy.fr/spip.php?article2176
Fédération CGT de la Fonction publique
La CGT juge inacceptable l’annonce par Marylise Lebranchu sur France-Info du gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’à la fin 2014, ce jour 18 juin 2013.
La méthode d’une annonce médiatique pour informer les personnels et leurs syndicats est particulièrement choquante à deux jours de l’ouverture de la conférence sociale présentée comme un grand moment de dialogue social.
Le gouvernement enterre dès à présent la perspective, qu’il avait lui-même ouverte, d’une négociation sur le point d’indice mi 2014, en cas de reprise de la croissance.
Le point d’indice de la fonction publique détermine plus de 80% de la rémunération des fonctionnaires. Il a déjà perdu 13.8% par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000.
Depuis le 1er juillet 2010, date du début du gel du point, il a perdu 5.5%. Un gel du point d’indice jusqu’en fin 2014 représenterait 120 à 150 euros de perte pour un agent de catégorie C (employé et ouvrier).
La rémunération des 5 millions de fonctionnaires contribue à l’activité économique et au financement de la protection sociale. Le gouvernement persiste dans son erreur en aggravant l’austérité et la pression sur le pouvoir d’achat des agents publics.
La CGT appellera les personnels aux mobilisations nécessaires pour mettre cette politique en échec.
Mardi 18 juin 2013
Fédération CGT de la Fonction publique
La CGT Spectacle appelle mardi artistes, techniciens et salariés administratifs à manifester le 13 juillet pendant le Festival d’Avignon, pour exiger que les engagements du candidat Hollande en matière de politique culturelle soient tenus.
« Après la culture pour chacun de Nicolas Sarkozy, la culture pour les riches de François Hollande ? », interroge la CGT Spectacle.
« Après les agressions répétées de Nivolas Sarkozy », le syndicat dénonce des crédits du ministère de la Culture, « lourdement amputés par le gouvernement Ayrault. Pour en arriver à 0,68 % du budget de l’Etat : une première depuis 30 ans ! ».
« Le Président ne renie pas seulement ses promesses de campagne, il oublie aussi les priorités qu’il avait annoncées : la jeunesse et l’éducation artistique et culturelle ».
« Refus du mensonge et des reniements »
La CGT appelle le monde du spectacle à manifester, lors du Festival d’Avignon, son « refus du mensonge et des reniements et à exiger que le changement en pire que nous vivons depuis un an cesse et reparte vers le bon sens ».
Cet appel à manifester intervient alors que les règles concernant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle doivent être renégociées à l’automne par les partenaires sociaux.
Afin d'obtenir un plan social plus décent.
Le mercredi 19 juin 2013 à 00:02:30 12
Après la déclaration de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce pour les magasins Virgin Megastore, il ne reste plus guère d'avenir aux anciens salariés du groupe. Cependant la CGT appelle à une mobilisation pour obtenir de meilleures conditions de licenciement.
Si huit millions d'euros ont été mis sur la table pour le plan social, la CGT en attend quinze millions. Les négociations continuent de se dérouler et de nombreuses avancées restent très certainement possibles si les salariés se mobilisent fortement.
La CGT Grand Ouest a écrit au président de la République qui a inauguré, le 4 juin 2013 à Marseille, le "CMA-CGM-Jules-Verne", pour l'alerter sur les conditions sociales de travail des marins sur ce type de porte-conteneurs.
Le président de la République aux côtés de Jacques Saadé, PDG du groupe CMA CGM, lors de l'inauguration du Jules Verne. © N. Bureau du Colombier
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+ Sur le même thème - CMA CGM augmente sa marge opérationnelle de 5,1% début 2013(12/06/2013)
- Le CMA CGM Jules Verne sera inauguré sous la présidence de François Hollande(17/05/2013)
Selon le syndicat, par sa présence à Marseille, le président cautionnerait le gigantisme des navires, le pavillon français "économique (RIF)" combattu par le premier secrétaire du parti socialiste d’avant mai 2012, l’embauche de marins étrangers sur des navires "largement financés par le contribuable français", la construction de navires dans des chantiers hors de l’Union européenne et le comportement d’un armateur "qui n’est peut-être pas aussi social qu’il le prétend".
Le syndicat CGT des marins du Grand Ouest dit n’être pas "convaincu" que celui qui prétend être le troisième armateur mondial "ait un comportement irréprochable" envers les marins étrangers qui se trouvent à bord de ses navires.
Le respect de l'accord ITF mis en cause
Il suggère au président de la République d’interroger Jacques Saadé sur les risques de ces géants des mers en cas d’avaries au moment d’entrer ou de sortir des ports, mais aussi lorsqu’ils se trouvent en mer.
CMA CGM est, cependant, la seule compagnie à avoir volontairement équipé ses porte-conteneurs de 8 000 EVP et plus d’un ou deux dispositifs de prise rapide de remorque.
Le secrétaire générale du syndicat invite le président François Hollande à s’intéresser aux raisons du non-respect de l’accord ITF envers les marins malgaches embarqués à bord du Marion-Dufresne, navire géré par CMA CGM et copropriété du Taaf, donc de l’État.
La réponse du président
[…] "Le (CMA CGM) Jules Verne battra pavillon français. Nous en éprouvons une légitime fierté, a répondu la présidence de la République sur le site www.elysee.fr. C'est un morceau, un beau morceau de France qui sillonnera les sept mers. Mais c’est également une preuve de notre compétitivité. Car le pavillon français est reconnu pour la rigueur de ses règles de sécurité, de sûreté, de protection environnementale mais aussi pour ses qualités économiques".
Le ou les rédacteurs du discours du président ne pouvai(ent) pas ignorer que ce porte-conteneurs est, depuis plusieurs semaines, immatriculé au RIF.
Dans son blog, le groupe CMA CGM précise "qu'alors que le pavillon RIF impose l’embarquement d'un minimum de 25% de marins communautaires", il "a décidé que ces derniers seront tous français à bord des navires du groupe sous pavillon français".
Date de publication de l'article : 18/06/2013
Dans un courrier, la CGT de Sécuritas, entreprise de sécurité et surveillance, interpelle le préfet du Calvados sur la mise en place de la télésurveillance du site Seveso Total d’Ouistreham.
Lire cet article… Ouest-France
Ce mardi 18 juin, vers 9h00, le Comité Régional CGT et les Unions Départementales CGT de Franche-Comté ont appelé à un rassemblement devant l'Agence Régionale de la Santé à Besançon (ARS). Une quarantaine de militants syndicaux représentants une douzaine d'établissements de la région étaient présents selon un communiqué.
Objectif de cette manifestation : "alerter sur les conséquences désastreuses de la politique menée par l’ARS, politique qui a des conséquences à la fois sur l’accès aux soins pour la population, et sur le personnel hospitalier : suppressions d’emplois, dégradations des conditions de travail, remise en cause des statuts et des acquis sociaux (accords locaux et départementaux), restructurations, suppressions de lits et de postes, qui aboutissent à des déserts médicaux".
Une délégation devait être reçue dans la matinée par Sylvie Mansion, directrice de l'ARS de Franche-Comté. D'après Gilles Spicher, animateur régional CGT Santé-Protection sociale, Sylvie Mansion "a refusé d’entendre la souffrance des salariés et leurs revendications".
Communiqué :
"(...) Ces manifestants n’entendaient en rien empêcher la tenue de la réunion prévue à 9 H 30, mais demandaient à être entendus par l’ARS à l’ouverture de la séance.
S’enfermant dans un formalisme rigide, Mme MANSION, directrice de l’ARS, a refusé d’entendre la souffrance des salariés et leurs revendications.
Une fois de plus, les dirigeants de l’ARS sont sourds face à la catastrophe sociale et sanitaire que les politiques d’austérité engendrent.
La délégation CGT a de ce fait décidé de quitter la réunion et a tenu meeting dehors."
Fragilisée depuis juillet 2011 et la liquidation de la société SEB-Cerf de Saint-Dizier, qui lui avait alors laissé un impayé de 180 000 €, la Sobevir surnage malgré ses problèmes de trésorerie. «Nous ne sommes jamais parvenus à remonter la pente. Nous avons été contraints de faire des sacrifices, en nous séparant notamment de plusieurs employés en septembre dernier, mais le compte n'y est pas».
«Nos bâtiments datent de 1978. Ils doivent être réaménagés et ces travaux induisent des mises aux normes. Or, nous ne sommes pas en mesure d'assurer ces investissements».
Seules deux options s'offrent donc désormais au patron : la reprise de la société par un nouvel entrepreneur ou le dépôt de bilan et la procédure collective. «Nous sommes en discussion pour voir quelle est la meilleure option. Rien n'est tranché, mais les choses risquent d'aller très vite, peut-être même avant la fin de semaine».
Le patron assure qu'en cas de cession de l'entreprise familiale, créée en 1968 et employant actuellement 59 personnes, aucune facture ne resterait impayée.
A l'heure actuelle, l'incertitude subsiste sur la poursuite de l'activité de la Sobevir, mais la mobilisation s'organise du côté des éleveurs, de la chambre d'agriculture et des élus locaux. L'idée d'une reprise collective a même été envisagée en cas de dépôt de bilan.
Pour un conseiller régional, «Les abattoirs de proximité sont essentiels pour la traçabilité des produits. Ils amènent une réelle valeur ajoutée et sont porteurs d'emplois. Une fermeture de la structure rethéloise serait un mauvais coup porté au monde paysan. Il faut continuer à faire des efforts pour conserver les circuits courts et éviter que des bêtes aillent se faire abattre dans l'ouest ou à l'étranger pour revenir ici, ce qui engendre des coûts, de la pollution et des dérives».
Une assemblée générale réunissant les membres de la CGT et de la CFDT de l'Établissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM) a permis lundi soir de mettre le doigt là où ça fait mal : le manque d'effectif chronique auquel est confronté l'établissement.
«La problématique des effectifs n'est pas sans répercussions sur les conditions de travail. Nous rappelons de plus en plus souvent de gens chez eux pour combler l'absentéisme qui ici est bien au-dessus de la moyenne nationale. Cet été, certains devaient poser trois semaines. Ils n'en auront que deux sans choix dans la date». «Le jour de carence que l'on nous a piqué est contre-productif. Avant, l'agent s'arrêtait un jour en cas de souci de santé, aujourd'hui c'est beaucoup plus. L'encadrement se trouve de ce fait en position charnière. Il fait des acrobaties avec les plannings. Oui, nous gérons la pénurie et certaines crispations sont nées entre les cadres et le personnel».
Un autre état de fait retient alors toutes les attentions : la logique comptable. Le taux de remplissage irait au-delà de 100% et il manquerait 50 postes, toujours selon les syndicats. «La direction chiffre le manque à 40. Chiche. Nul ne nous contredit, ni le député, ni le président du conseil de surveillance. Qu'on créé alors au moins ces 40 postes».
Le Plan Régional de Santé (PRS) souhaite aboutir à 60% d'actes hors les murs. Aujourd'hui, ce sont 60% en intra. «Pour aboutir à 60 % des actes à l'extérieur, il faut embaucher !», concluent les syndicalistes continuant à se battre également pour les 50 contractuels œuvrant aujourd'hui à l'EPSMM.
Dès hier, des tracts faisant état du moral des troupes étaient distribués aux automobilistes qui entraient ou sortaient de l'EPSMM, et ce, juste avant un rassemblement qui a lieu aujourd'hui à 9 h 30 devant l'Agence Régionale de Santé.
Fin de la grève des agents de VNF
Dans les Ardennes, la grève des agents de Voies Navigables de France a pris fin hier soir. Les bateaux bloquaient la circulation de la Meuse, à Givet, depuis plusieurs jours. A l'origine de ce mouvement : la restructuration des barrages de la Meuse, les agents craignent des suppressions de postes.
Au terme d'un entretien en visio-conférence avec la direction de VNF, ils ont finalement réussi à obtenir des avancées significatives. «Et notamment le renforcement de l'effectif en poste à l'écluse, où six agents seront désormais employés au lieu de quatre».