LA COUR D'APPEL DE METZ CONDAMNE FRANCE TELECOM POUR DELIT DE DISCRIMINATION A L'AGE
La cour d’appel de Metz vient de condamner solidairement France Télécom et un de ses managers à verser 5 000 € de dommages et intérêts à un salarié. En cause, un délit de discrimination en raison de l’âge.
En juin 2011, le tribunal correctionnel messin avait débouté le salarié de sa demande. Ce dernier arguait qu’en janvier 2009, lors d’un entretien individuel, le bénéfice d’une formation lui avait été refusé par sa hiérarchie en raison de son âge. À l’époque, le technicien intervention clients était âgé de 57 ans. La formation souhaitée devait durer de 24 à 48 mois. En mars dernier, le dossier avait été évoqué devant la cour d’appel et mis en délibéré au mois de mai. De son côté, l’employeur estimait que « la montée en compétence du salarié ne pouvait être envisagée puisque ce dernier devait théoriquement prendre sa retraite en fin 2008 ».
Se basant sur « l’essor constant de la lutte contre les discriminations, depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu du travail, et en particulier dans le domaine du droit à la formation continue », la cour d’appel a constaté l’existence du délit de discrimination en raison de l’âge. « La volonté discriminante est ici singulièrement frappante », constate l’arrêt qui a infirmé le jugement.
Cette affaire avait débuté dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En février 2009, ce salarié avait eu un accident de la route à Créhange, au volant d’un camion nacelle de l’unité d’intervention Alsace-Lorraine de France Télécom. Alors que la victime était en arrêt de travail, le véhicule avait été déclaré irréparable par un expert automobile. L’enquête interne avait, notamment, relevé que « l’intéressé circulait au moment de l’accident en dehors de la zone de travail qui lui avait été affectée ». Toutefois, aucune sanction ne lui avait été notifiée conformément à un jugement du tribunal administratif de Strasbourg.
C’est dans ce contexte que le salarié avait pris connaissance du compte rendu d’entretien individuel, réalisé avec son manager trois semaines après l’accident.
http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/06/05/condamnee-pour-discrimination-a-l-age