LE MEDEF CONDAMNE POUR LICENCIEMENT ABUSIF D'UN EX-CADRE. SORTIRA-T-IL SES LINGOTS OU IRA-T-IL EN CASSATION ? A CE STADE SUPREME DU CAPITALISME, C'EST LA BOURSE OU LA VIE POUR PARISOT !
LEMONDE.FR | 24.01.12 | 11h27
L'entourage de Laurence Parisot n'était pas en mesure de dire mardi si un pourvoi en cassation sera formé contre l'arrêt de la cour d'appel.DR
Une fois de plus, le Medef risque de devoir sortir son chéquier pour indemniser l'un de ses anciens cadres licencié de manière injustifiée. La cour d'appel de Paris a condamné, le 17 janvier, l'organisation patronale à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à Etienne Guéna, remercié pour "faute grave" en août 2008. Mardi 24 janvier, l'entourage de Laurence Parisot, la "patronne des patrons", n'était pas en mesure de dire si un pourvoi en cassation sera formé contre l'arrêt de la cour d'appel.
M.Guéna a été embauché, début 1987, par le CNPF (l'ancien nom du Medef) en qualité de conseiller, délégué au logement social. Pendant vingt ans, il a joué un rôle central au sein du "1 % logement", un réseau cogéré par les partenaires sociaux, qui collecte de l'argent auprès des entreprises pour financer la construction de logements sociaux et privés.
FAVORITISME
A partir de l'automne 2007, les critiques se sont multipliées contre le "1 %" à la suite de plusieurs contrôles de la Cour des comptes, qui ont "fuité" dans la presse. Des personnalités-clés de ce dispositif ont été mises en cause, dont M. Guéna, qui s'est vu reprocher ses émoluments – jugés trop élevés. Il a aussi été implicitement accusé d'avoir favorisé les interventions d'un sous-traitant dans plusieurs entités du "1 %".
C'est dans ce contexte que le Medef a licencié M. Guéna, notamment au motif que celui-ci aurait créé une association patronale, Entreprises et logement, sans y être habilité et sans préciser qu'elle percevrait des fonds du "1 %". Contestant son éviction, le délégué au logement social a saisi le conseil des prud'hommes de Paris.
Les juges ont estimé, en septembre 2009, que les faits imputés à M.Guéna ne pouvaient pas justifier un renvoi pour faute grave. Le Medef a été condamné à lui payer des indemnités de licenciement, le préavis et diverses sommes (soit, au total, 76 000 euros). En revanche, les prud'hommes ont conclu que le Medef avait le droit de rompre le contrat de travail, car une "cause réelle et sérieuse" existait et l'autorisait à se séparer de M. Guéna.
Ce dernier a fait appel du jugement et obtenu gain de cause sur toute la ligne. "Le licenciement ne repose pas sur une cause à la fois réelle et sérieuse", considère la cour dans son arrêt. A ses yeux, les pièces produites, lors de l'audience, montrent que l'association Entreprises et logement avait été fondée au su et au vu de la direction du Medef, contrairement à ce que celle-ci indiquait.
"BRUTALITÉ"
"Le licenciement a revêtu une grande brutalité, ajoute la cour d'appel, et s'est entouré d'autres circonstances particulièrement péjoratives en ce que l'employeur a laissé planer un doute sur la probité d'un de ses plus anciens salariés après lui avoir confié de manière continue et sans critique (…) des fonctions spécialisées (…)." Le Medef avait aussi subi un revers dans un autre litige qui l'a opposé à son ancien directeur général, Jacques Creyssel. Ce dernier avait été congédié pour "faute grave" en 2008, soi-disant parce qu'il n'avait pas correctement informé Mme Parisot sur l'association Entreprises et logement.
M. Creyssel a attaqué le Medef devant les prud'hommes. Avec succès, puisque l'organisation patronale a été condamnée, en mai2010, à lui octroyer un peu plus de 736 000 euros (indemnités de rupture du contrat de travail et dommages et intérêts). Un troisième différend avait éclaté entre le Medef et son ex-secrétaire générale, Anne Valachs. Licenciée en 2009 pour "faute grave", celle-ci s'était également tournée vers les prud'hommes.
La procédure n'est pas allée jusqu'à son terme, puisqu'une transaction a été conclue entre les deux parties : le Medef a accordé à Mme Valachs une somme d'argent, dont le montant est resté confidentiel, en échange de l'abandon des poursuites devant la juridiction du travail.
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