LE MINISTERE DU TRAVAIL RECONNAIT LE LIEN ENTRE LA MORT D'UN AGENT ET SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Publié le 13 avril 2012 par Tourtaux

http://www.mediapart.fr/journal/economie/120412/le-ministere-du-travail-reconnait-le-lien-entre-la-mort-dun-agent-et-son-act

Le ministère du travail reconnaît le lien entre la mort d'un agent et son activité professionnelle

12 avril 2012 | Par Mathieu Magnaudeix

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Pour la première fois, une commission administrative du ministère du travail a admis ce jeudi le lien entre l’activité professionnelle et le suicide d’un de ses agents. En l’occurrence Luc Béal-Rainaldy, un inspecteur du travail qui s’était tué en se jetant du 5^e étage dans les locaux mêmes du ministère à Paris, le 4 mai 2011. Le ministère a confirmé jeudi à Mediapart que Xavier Bertrand allait « suivre » la décision de la commission de reconnaître ce drame en accident de service – l’équivalent de l’accident du travail pour les fonctionnaires.

Dans la foulée, le suicide de Romain Lecoustre, un jeune inspecteur du travail qui s’était donné la mort en janvier dernier, pourrait lui aussi être reconnu le 19 avril prochain comme étant lié à son activité professionnelle. Il s'agirait alors d'une double première : le ministère n’avait jamais reconnu un lien entre le suicide d’un agent et son travail.

Les réorganisations se succèdent depuis plusieurs années dans cette administration, et les organisations syndicales pointent régulièrement la « politique du chiffre ».

« On ne s’y attendait vraiment pas », raconte Lydia Saouli. Cette déléguée syndicale du Snutefe-TFE a assisté ce jeudi à la commission de réforme qui se tenait à Nanterre (Hauts-de-Seine). À quatre voix pour (les deux médecins et les deux représentants syndicaux) et deux abstentions (le directeur du travail d’Île-de-France et le représentant du ministère des Finances), cette instance administrative a donné un « avis favorable à la reconnaissance à l'imputabilité au service » de la mort de Luc Béal-Rainaldy (photo).

Selon le relevé de conclusions, la commission a reconnu que la « conjugaison de l'activité professionnelle et syndicale » de cet inspecteur du travail avait été la « cause principale de son effondrement dépressif ayant abouti à son passage à l'acte mortel ». Le 22 mars dernier, la même commission avait pourtant refusé de statuer, suscitant l’inquiétude des proches du défunt. « C’est un énorme soulagement pour nous et sa famille, mais c’est aussi une surprise, compte tenu de la façon dont les choses étaient engagées : le ministère nous renvoyait sans cesse vers cette commission, or ces commissions ne sont pas adaptées à de tels dossiers. Les médecins qui y siègent ne connaissent pas bien les risques psychosociaux », déplore Dominique Maréchau, responsable national du Snutefe-FSU, le syndicat dont Luc Béal-Rainaldy était un dirigeant.

Ces derniers jours, les syndicats craignaient un refus. Ils avaient du reste appelé à manifester jeudi devant les locaux où se tenait la commission, comme ils l’avaient déjà fait le 22 mars dernier. Avec le ministère, le ton était brutalement monté. Dans un courrier envoyé mercredi 12 avril aux « membres de l’Inspection du travail » (cliquer ici pour le télécharger), Xavier Bertrand avait accusé les organisations syndicales de « vouloir se placer sur un terrain politique », d’« invoquer ces deux suicides pour dénoncer les mesures prises dans le cadre de la politique du travail » et de privilégier la « confrontation » à la « négociation ».

Depuis plusieurs semaines, l’intersyndicale ne relâchait pas la pression sur le ministère, souhaitant qu’il reconnaisse directement le lien entre ces drames et l’activité professionnelle. Le suicide de Luc Béal-Rainaldy, en mai 2011, avait créé un émoi profond. La mort par pendaison, en janvier 2012, d’un de ses collègues du Nord, Romain Lecoustre, âgé de 32 ans, avait à nouveau révélé le malaise d’une partie des agents. Depuis, le ministère était en ébullition. Les actions se sont multipliées, en province ou à Paris. Des cahiers de doléances recensant la souffrance quotidienne des agents sont remontés d’un grand nombre de départements. La protestation a enflé jusque dans les messageries électroniques, les agents n’hésitant plus à détailler leur quotidien au travail, comme l’a raconté Rue 89.

Sauf surprise, la commission de réforme du Nord devrait elle aussi reconnaître la mort de Romain Lecoustre, le 19 avril prochain. Ce jeune inspecteur du travail de 32 ans, sorti major de sa promotion, avait beaucoup souffert dans le cadre de son activité professionnelle. En poste à Arras avant d’être muté à Lille, quelques mois avant sa mort, il avait laissé quantité de lettres et de messages électroniques où il exprimait son malaise.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), transmis à sa hiérarchie du ministère en décembre 2011, décrivait en huit pages implacables une « situation de souffrance au travail que sa hiérarchie n'a pas su éviter, voire a renforcée » et mettait directement en cause son supérieur de l’époque. En juillet 2011, Romain Lecoustre avait déjà tenté de mettre fin à ses jours. Cette tentative de suicide a d’ailleurs été reconnue comme un accident de service après sa mort. Fin mars, la commission de réforme du Nord avait pourtant refusé de se prononcer et demandé une expertise psychiatrique, décision qui avait suscité l’incompréhension de sa famille.

« Au vu de la nouvelle de cet après-midi, on voit mal comment l’avis pourrait être négatif pour Romain Lecoustre », dit Dominique Maréchau. Jeudi après-midi, les collègues de Luc Béal-Rainaldy ont célébré la nouvelle. Avec retenue. « Cela ne nous le ramènera pas, dit Lydia Saouli. Mais cette décision, c’est au moins la reconnaissance que Luc est mort à cause de ce qui s’est passé dans ce ministère, où il était entré à 19 ans. »

Source : Patrice Bardet