LE MODELE SOCIAL DES SOCIAUX - DEMOCRATES
Sécu : les mesures antifraude au coeur du débat budgétaire
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/10/24/04016-20111024ARTFIG00760-secu-jacob-soutient-les-mesures-antifraude.php
Le budget de la Sécurité sociale arrive en débat à l'Assemblée. Autres points sensibles : la taxation des congés parentaux et la baisse des indemnités d'arrêt de travail.
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2012 entame ce soir son parcours dans l'hémicycle de l'Assemblée. Le texte prévoit 17,6 milliards d'euros de déficit du régime général (fonds de solidarité vieillesse inclus), après 22 milliards cette année et 28 milliards en 2010.
L'examen du texte en commission a donné une idée des questions qui devraient être vivement débattues au sein de la majorité, et des amendements probables. Parmi les thèmes principaux: l'assujettissement des indemnités de congé parental (CLCA) à la CSG, la diminution des indemnités d'arrêt de travail et la lutte contre les fraudes.
Sur ce point, plusieurs amendements de l'UMP Dominique Tian ont été validés par la commission des affaires sociales. «Je les soutiens et je demande au groupe de les voter, déclare le patron des députés UMP, Christian Jacob. Ils découlent du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), adopté à l'unanimité», droite et gauche confondues.
Il s'agit d'abord de redéfinir la notion de «personne isolée», qui entre en jeu dans le versement de prestations comme l'allocation parent isolé (API, désormais intégrée au RSA). «Cela revient à inverser la charge de la preuve. Celui qui demande l'allocation devra montrer qu'il est bien seul à assumer les charges du ménage: loyer, électricité, etc.»
Autre mesure appuyée par Christian Jacob: la suspension de toutes les prestations sociales en cas d'obtention d'un numéro de Sécu à partir de documents d'identité falsifiés. «Les caisses ne disposaient pas de cette possibilité, qui s'ajoutera bien sûr aux sanctions pénales», précise le président du groupe UMP.
Ancien ministre de la Famille, Christian Jacob s'aligne aussi sur la commission des affaires sociales pour refuser de soumettre à 6,2% de CSG les quelques centaines d'euros mensuels versés en cas de congé parental. La mesure, voulue par le gouvernement, doit rapporter 140 millions par an.
Autre sujet controversé jusqu'au sein de la majorité: le nouveau mode de calcul des indemnités d'arrêt maladie, qui réduit leur montant d'environ 6%, pour un gain de 220 millions. La question sera abordée aujourd'hui lors de la réunion du groupe UMP.
Les outils supplémentaires de lutte contre la fraude rapporteront-ils suffisamment pour abandonner ces deux dispositions sans creuser le déficit? Yves Bur en doute, en tout cas à court terme, ces outils mettant du temps avant de porter leurs fruits.
«La Mecss évalue les fraudes à l'allocation parent isolé dans une fourchette de 160 à 300 millions d'euros par an, et celles découlant de faux documents à 1,3 milliard, répond Christian Jacob. Par définition, chiffrer l'ampleur de la fraude est délicat et les estimations sont larges. Mais il est important, symboliquement, au moment où des efforts sont demandés à tous les Français, de frapper fort sur la fraude.»
Yves Bur ajoute d'autres propositions pour générer davantage d'économies: abaisser d'un tiers le seuil de taxation des indemnités de ruptures de contrat de travail (à l'amiable, en cas de licenciement…), à 72.700 euros, ou lancer des appels d'offres pour la fourniture des médicaments génériques et en faire baisser ainsi le prix. Il espère les gains suffisamment importants pour renoncer à la mesure sur les arrêts de travail… tout en craignant que le gouvernement, à la recherche d'économies supplémentaires, retienne tout au final.
Source Patrice BARDET