LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES CONDAMNE LA VILLE DE VERRIERES LE BUISSON A REINTEGRER LES AGENTS EXCLUS SANS SALAIRE NI COUVERTURE SOCIALE. CE CAS UNIQUE EN FRANCE CREE UNE JURISPRUDENCE
Délibéré du Tribunal Administratif de Versailles du 05/06/2012
Bonjour à tous,
ON A GAGNE !
Je viens vous informer que le Tribunal Administratif de Versailles , à délibéré FAVORABLEMENT à la RÉINTÉGRATION des agents qui avaient ét EXCLUS sans salaire, ni couverture sociale, et autres préjudices le 31/12/2010 ,par lettre par voie d'huissiers, par le Maire et président du SMOGCC-VE de Verrières le buisson (91370)!
Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner le 05/06/2012 , la ville de Verrières le buisson, à réintégrer à dater du 01/01/2011, SES agents avec salaires et carrière rétroactive!
C'est un cas UNIQUE en FRANCE ! qu'on se le dise !
Ce jugement va créer une jurisprudence NATIONALE !
La ville à déjà dépensé 12000 euros de frais de justice pour cette affaire aux frais des contribuables Verrières , !
Pour résumer :
La ville de Verrières le buisson (91370) A PERDU le 01/03/2011 au Tribunal administratif de Versailles = 6000 euros de frais de justice
La ville de Verrières le buisson, A PERDU, le 27/05/2011 au CONSEIL d’état pour recours non justifié et irrecevable
La ville de Verrières le buisson A PERDU ,le 05/06/2012 au Tribunal Administratif de Versailles = 6000 euros de frais de justice..
Prochainement , nous vous diffuserons les minutes du jugement du Tribunal administratif de Versailles...
Cette affaire n'est pas fini ! nous voulons des dédommagements !
D'avance merci de vos soutien antérieurs, ou à venir..
Forza
Patrick Gervoise
Syndicat CGT syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale