LICENCIEMENTS ECONOMIQUES : LES ENJEUX D'UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION

Mercredi 6 juin 2012

Licenciements économiques : les enjeux d'un arrêt de la Cour de Cassation

  

Lundi 3 mai, la Cour de Cassation a rendu un arrêt (voir ci-contre) dans l'affaire dite Vivéo, relativement aux licenciements économiques, et plus particulièrement de la justification du caractère économique de ces licenciements.

On en a un peu parlé dans la presse, les juristes se sont penchés sur la question (le commentaire d'un juriste de Liaisons Sociales,  ICI), mais on n'a pas vraiment creusé les incidences politiques et syndicales de cet arrêt.

  
Quel est le fond de l'affaire ?

Un certain nombre de juristes syndicaux ont cru trouver une faille dans la loi, et ont demandé l'annulation des PSE au prétexte que le caractère économique des licenciements n'était pas fondé. Par exemple, au prétexte qu'il sagissait d'une filiale d'un grand groupe qui se portait parfaitement ou autre.

L'arrêt de la Cour de Cassation établit que du moment que la loi est respectée, avec consultation des instances représentatives du personne, avec établissement d'un PSE qui ressemble à quelque chose, l'employeur n'avait pas à prouver du bien fondé économique ou non du licenciement.

  
En ce sens, l'arrêt de la Cour de Cassation remet les pendules à l'heure, face à des flottements dans la jurisprudence. Dans une société capitaliste, fondé sur la propriété privée des moyens de production, sur la guerre économique mondialisée, la concurrence et le profit, le droit (le système des lois) n'est là que pour garantir ces fondements, en limant éventuellement quelques excès désordonnés.

Parmi les syndicalistes et avocats de la CGT (Goodyear, Fralib, Sodimédical et bien d'autres...), l'illusion juridique est extrêmement forte. Beaucoup imaginent exploiter des failles en leur faveur dans un système judiciaire supposé neutre. D'où l'importance de l'attente de cet arrêt de la Cour de cassation, et la déception à la publication.

En revenant à une application stricte et littérale du Code du Travail, la Cour de Cassation rappelle que nous vivons dans une société capitaliste et qu'il est tout à fait illusoire d'imaginer la changer de l'intérieur, par petites touches juridiques.

  
Parfois les travailleurs (via les syndicats, les CEs)  peuvent gagner des procédures, aux Prud'hommes, au Tribunal d'Instance ou au Tribunal Administratif, voire au Conseil d'Etat), et il ne faut pas s'en priver.

Mais on ne peut construire la résistance ouvrière, le combat contre les licenciements sur cette base là.

La faille supposée de la contestation du caractère économiques des licenciements amenait de fait les syndicalistes à expliquer les difficultés par une mauvaise gestion, par des trafics et tricheries au niveau des groupes, à développer l'idée parmi les travailleurs que la cause de leurs malheurs n'était pas l'exploitation et le capitalisme, mais seulement une mauvaise gestion, et que eux, les bons experts syndicalistes et leurs avocats, se faisaient forts de gérer sans abus et avec succès la société, et surtout sans bouleversements majeurs. L'extrême étant bien sur la reprise sous forme de SCOP.

La Cour de Cassation rappelle sèchement que les propriétaires-patrons font ce qu'ils veulent, dans la mesure où ils respectent un minimum de formes (PSE).

  
La Cour de cassation nous ramène à la réalité, celle de la lutte des classes, celle de la défense des intérêts des travailleurs en toute indépendance du capitalisme et de ses règles, économiques ou juridiques.

Un licenciement c'est l'envoi d'un ouvrier au chômage et dans la misère et on se doit de s'y opposer, quels que soient les arguments économiques, quelles que soient les lois - c'est tout.

Les syndicalistes réformistes ne vont pas manquer de trouver de nouveaux biais  pour nous détourner de ce combat, évidemment en imaginant s'appuyer sur une supposée bonne volonté du gouvernement.

  
Les syndicalistes de classe doivent construire leur camp dans un combat déterminé et sans concessions, c'est le meilleur pour le présent, c'est en plus le meilleur pour leur avenir et leur libération. Paradoxalement, l'arrêt de la Cour de Cassation vient les aider en ce sens...

http://ouvalacgt.over-blog.com/article-licenciements-economiques-les-enjeux-d-un-arret-de-la-cour-de-cassation-106452626.html