MAUBEUGE : UDEVE - CGT - DENI DE DEMOCRATIE... MOBILISATION TOUS ENSEMBLE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE (MAIRIE DE MAUBEUGE) LE MERCREDI 25 MAI A 10 H
UDEVE - CGT - Déni de democratie…
Posté par cgtmaubeugeenvirons le 13 mai 2011
MOBILISATION POUR LA DÉMOCRATIE !
TOUS ENSEMBLE LE 25 MAI 2011 A 10 H
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Historique de la situation à l'UDEVE
- En avril 2009, L'UGOSS (Union de Gestion des Œuvres Sanitaires et Sociales) connaît des problèmes et est mise sous administration judiciaire : 114 emplois sont menacés.
- En août 2010, L'UGOSS est scindé en plusieurs entités dont UDEVE “pôles santé” et “pôles santé service”. La scission de l'entreprise en plusieurs entités conduit à des transferts de contrat de travail et Muriel Leroy en sa qualité de déléguée syndicale Cgt, fait l'objet d'une demande d'autorisation de transfert de son contrat de travail auprès des services de l'Inspection du Travail. L'enquête préalable est alors faite par l'Inspection du Travail septembre 2010, l'autorisation de transfert du contrat de travail de Muriel Leroy vers l'UDEVE s'accompagne du transfert de son mandat de Déléguée Syndicale par l'union locale CGT sur conseil de l'Inspection du Travail.
- La fédération des organismes sociaux, sans concertation avec l'Union Locale Cgt de Maubeuge, nomme à posteriori un autre délégué syndical.
- L'employeur conteste les nominations de l'ensemble des organisations syndicales prétendant qu'il s'agit d'une nouvelle entreprise et le Tribunal d'Instance de Maubeuge lui donne raison.
- Nouvelle nomination DS par l'Union locale Cgt de Maubeuge à laquelle il est renoncé, le Tribunal d'Instance de Maubeuge ayant refusé la nomination du DS de la CFDT.
- En janvier 2011, L'union Locale Cgt de Maubeuge nomme Muriel Leroy dans le cadre de la nouvelle loi RSS.
- Le 7 février 2011, une réunion Cgt APREVA Paris se tient à la mutuelle en-dehors de la présence de Muriel Leroy (convoquée par mail 10 mn avant réunion, elle ne peut s'y rendre).
- Le Tribunal d'Instance de Maubeuge annule la nomination de RSS de Muriel Leroy et se déjugeant de sa première décision, reconnaît la représentativité du syndicat CGT de l'UDEVE Maubeuge (Muriel Leroy) dont les statuts sont déposés depuis longtemps.
- En avril 2011, les élections sont organisées après plusieurs péripéties, le protocole d'accord électoral est signé par l'Union Locale Cgt Maubeuge et par la Cgt APREVA Saint Quentin, pour la fédération.
♦ Il faut souligner ici que lors du protocole d'accord, l'employeur entendait écarter la liste Cgt soutenue par l'Union Locale CGT : son directeur général déclarait : « je choisis la fédération », une voiture avec chauffeur va même être affrétée par l'employeur pour aller faire signer à Saint-Quentin, le protocole d'accord électoral par la Cgt APREVA Paris.
- Le désaccord entre la fédération et l'Union locale Cgt conduit à deux listes Cgt à L'UDEVE
♦ Des tracts sans contenu syndical sont alors publiés par la liste Cgt APREVA Paris, attaquant l'Union Locale CGT et le syndicat CGT UDEVE Maubeuge.
- Le 22 avril 2011, les élections ont lieu :
♦ La liste CGT UDEVE Maubeuge obtient 41,02% dans le premier collège 31,37 % tout collège confondu. Avec 16 voix sur 51 exprimés.
♦ La liste Cgt APREVA Paris obtient avec 5 voix 12,82% dans le premier collège et 9,80% tout collège confondu, elle n'est donc pas reconnue représentative.
♦ Seule, la Cgt UDEVE Maubeuge est en capacité de signer un accord,
♦ À l'issu des élections la Cgt UDEVE Maubeuge, la CFDT et la CGC sont reconnues représentatives à l'UDEVE (Représentativité : CGT UDEVE Maubeuge 31,37% - CFDT 19,60% - CGC 23,52% - F.O 9,80% - CGT APREVA Paris 9,80%).
- Le 5 mai 2011 matin, la CGT UDEVE Maubeuge a reçu par vote unanyme, le soutien de tous les syndicats présents à la Commission exécutive de l'Union locale CGT.
- Le 5 mai 2011, midi, une réunion a lieu en présence d'une délégation de camarades de l'Union locale de Maubeuge, de l'Union départementale CGT Nord, de la Fédération des Organismes Sociaux, aucun accord n'a pu être trouvé.
- Pendant ce temps là, les salariés de l'UDEVE ne peuvent pas bénéficier des oeuvres sociales du Comité d'entreprise (ex. chèques vacances…)
- Aujourd'hui, en mai 2011, que se passe-t-il ? L'employeur conteste les élections du fait que c'est la Cgt UDEVE Maubeuge (celle dont il ne voulait pas) qui a obtenu le meilleur vote ? conteste le vote des salariés de son entreprise !?