PETITION POUR UNE EXONERATION FISCALE DES PERSONNES PERCEVANT LES MINIMA SOCIAUX

Pétition pour une exonération fiscale des personnes percevant les minima sociaux

08 juil, 2013 8 Commentaires Par Résistances du Pays d'Auge

Nous voulons dénoncer une situation de très grande précarité qui concernent des dizaines de milliers de personnes en France.

Il s’agit du recouvrement de la taxe d’habitation et redevance audio-visuelle auprès des personnes percevant un minima-social. L’exonération qui prévalait a été supprimée par la loi de finances du gouvernement précédent.

Les conséquences de la suppression de cette exonération sont insupportables pour des personnes percevant 430 € par mois.

Nous pensons que le rétablissement de l’exonération est une mesure urgente de justice et de sécurité sociale, et permettrait de ne pas rajouter de tracasseries à la précarité subie par des dizaines de milliers d’entre nous.

Les objets de cette pétition sont :

- Demander le rétablissement de l’exonération de la taxe d’habitation et redevance audio-visuelle, pour toutes les personnes qui perçoivent un minima-social.

- Souhaiter l’extension de l’exonération à toutes les personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

Pour confirmer votre participation, vous allez recevoir un mail à l’adresse que vous avez indiquée dans lequel vous aurez un lien pour valider votre signature. Si vous ne le voyez pas dans votre boite de réception, vérifiez dans les spams autrement appelés pourriels. Seules les signatures confirmées seront comptabilisées.

Pétition Exonération fiscale pour les personnes touchant les minima sociaux

Lire la pétition

Prénom*

Nom*

Email*

Confirmer l'email*

Ville

Code Postal

Ministère de l' Économie et des Finances
A l'attention de M. Pierre Moscovici
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12

Objet : Exonération fiscale pour les personnes touchant les minima sociaux

Monsieur le ministre des finances,

Nous vous demandons d'agir pour que soit rétablie l'exonération fiscale de taxe d'habitation dont bénéficiaient les personnes allocataires d'un minima social.

L’exonération qui prévalait a été supprimée par la loi de finances du gouvernement précédent.

Aujourd'hui donc, sous votre autorité, des milliers de personnes sont appelées à payer cet impôts, sont relancées, menacées et parfois saisies.

Nous pensons que les sommes ainsi récupérées auprès de ces personnes (parfois réglées par l'aide sociale) sont insignifiantes pour le budget de l'état, et ne valent pas de rajouter le désarroi à la précarité.

Les conséquences de la suppression de cette exonération sont dramatique pour des personnes vivant avec 430 € par mois. Ces situations sont insupportables et peuvent pousser aux dernières extrémités des personnes déjà fragilisées par la grande précarité qu'ils vivent au quotidien.

Nous vous prions, monsieur le ministre, d'accorder toute votre attention au rétablissement de ces mesures de justice et de sécurité sociale.

Nous souhaitons que vous fassiez modifier cette loi injuste et que, dans l'urgence, vous preniez des dispositions pour que la taxe ne soit pas recouvrée.

Au nom de de la nécessité, conformément aux valeurs de la République.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

[signature]

Signer