QUI SE RESSEMBLE S'ASSEMBLE : L'ASSEMBLEE NATIONALE ABROGE LA SURTAXATION DES BANQUES
PARIS - Les députés français ont finalement rejeté lundi soir un amendement PS, voté trois jours plus tôt, qui proposait de majorer de 10%, pour l'année 2010, l'impôt sur les sociétés (IS) des banques.
Cette suppression a été votée à l'Assemblée nationale par 81 voix contre 51.
Au groupe UMP, un élu, Lucien Degauchy, a voté contre la suppression de cette taxation et deux se sont abstenus - Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, et Etienne Pinte.
Les élus du Nouveau centre présents dans l'hémicycle ont cette fois-ci voté dans le sens demandé par le gouvernement. Le divers droite Daniel Garrigue (ex-UMP) a voté contre la suppression.
"C'était une question de bon sens, une proposition de justice", a déploré Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances, auteur de l'amendement voté vendredi dernier.
A la demande du gouvernement qui avait demandé une nouvelle délibération, l'Assemblée a été appelée lundi soir à se prononcer à nouveau sur cet amendement qui instaurait une taxe additionnelle de 10% pour les banques.
Contre l'avis du gouvernement, les députés avaient adopté vendredi par 44 voix contre 40 lors d'un scrutin public cet amendement du président de la commission des Finances.
L'opposition mais aussi le NC et plusieurs UMP avaient voté pour.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait vivement dénoncé cette mesure qui, avait-elle affirmé, risquait de "remettre en cause l'attractivité et la compétitivité des banques françaises".
Mais peu de temps après le scrutin, deux députés UMP dont Jean-François Lamour, avaient fait savoir qu'il s'agissait d'une erreur et qu'ils avaient voulu voter contre l'amendement socialiste.
Le groupe UMP et Bercy avaient ensuite annoncé qu'ils demanderaient un nouveau vote afin de faire rejeter cet amendement qui avait été auparavant adopté par la commission des Finances.
Les députés ont achevé lundi soir l'examen de la première partie, celle des recettes, du projet de loi de finances pour 2010.
L'Assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur ce premier volet de la loi de finances.
A l'issue de cette première lecture de la partie recettes, le déficit prévisionnel s'établit à 115,940 milliards d'euros contre 116,034 milliards dans le texte initial.
Emile Picy, édité par Jean-Loup Fiévet
Source : free.fr