RASSEMBLEMENT DES SALARIES PHILIPS-EGP DEVANT LA DDT EURE ET LOIR A CHARTRES LE MERCREDI 23 DECEMBRE 2009 à 10h00
CGT ET FO
PLUS QUE JAMAIS
RETRAIT DU PLAN
DE LICENCIEMENTS
Relevé de décisions de l’assemblée générale du 21 décembre 2009
1/ au niveau de PHILIPS : mauvaise foi et mensonge
Livre IV : Incapacité totale à justifier leur plan de fermeture. Refus de laisser les experts faire leur travail. Refus de répondre de manière écrite aux questions du CCE et du CE. Blocage de leur part de la procédure de consultation.
Livre III : maintien d’une enveloppe fermée. Aucune proposition nouvelle écrite donc susceptible d’être discutée au CCE et au CE. Les commissions ne servent qu’à amuser la galerie.
2/ Au niveau de l’Etat: attitude équivoque et ambigüe
Attitude scandaleuse du ministère qui couvre une flagrante illégalité tant sur la forme que sur le fond.
Attitude ambigüe de la S/s Préfecture et de la DDTE qui reconnaissent que le PSE n’est pas valable mais se réfugient honteusement derrière une question de prétendue « interprétation ».
3/ au niveau judiciaire: on nous donne raison partout
Jugement du Tribunal Administratif du 10 septembre 2009 cassant la décision du ministère du travail qui autorisait le licenciement de salariés protégés. Le TA confirme la mauvaise appréciation du « périmètre » de la société à prendre en considération : « Consumerslifestyle » en l’occurrence. Le TA nous donne raison.
Jurisprudence de la cour de cassation du 23 juin 2009 identique concernant la société CALCIC SPECIALITES qui reprend les mêmes arguments. La cour de cassation nous donne raison
4/ Au niveau des élus : unanimité pour ne rien faire
Municipal : aucune prise de position ni de maires (Hamel, Frard , Fillon ), ni de conseillers municipaux pour exiger l’annulation du plan de licenciements. Tous d’accord, pour avaliser nos licenciements : UMP, PS, VERTS.
Départemental : idem : UMP, PS, PRG
Régional : aucune motion déposée à la session du Conseil régional : pas une seule voix ne s’élève ni UMP, MODEM, ni le PCF, ni le PS, ni les VERTS pour exiger l’annulation du plan de licenciements.
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Informés que la DDTE reçoit une délégation le 23 décembre à 10h00, nous appelons le maximum à s’y rendre sur le mandat de respect du code du travail, d’arrêt de cette procédure basée sur une « entreprise » fictive pour licencier réellement plus de 200 salariés de plus à Dreux !
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Concernant le CCE / CE des 5, 6 et 7 janvier, mandat de poursuite de l’expertise (réunion N°2 et rejet de la fausse consultation)
Unanimité
PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE LE VENDREDI 11 JANVIER - 9h00 - RESTAURANT PHILIPS
Plus que jamais nous devons exiger l’annulation du plan de licenciements, le maintien de tous les emplois et un livre « III » fondé sur une enveloppe ouverte avec au minimum le doublement de toutes les rubriques
| Nom | Prénom | Equipe/qualif | Signature |
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A renvoyer aux organisations syndicales FO et CGT de PHILIPS EGP - ZI des Châtelets – 28100 Dreux